Toutefois, et contrairement à ce qui est soutenu en défense, le fait que Monsieur [R] a repris une vie sociale normale, ainsi que des activités sportives et des loisirs, ne permet pas de minimiser ses

répercussions sur son activité professionnelle actuelle ou future (obligation de formation pour un reclassement professionnel, pénibilité accrue dans son activité, dévalorisation sur le marché du travail

Compte-tenu de la situation de M.

Il ressort des éléments du dossier que Monsieur [Z] est retraité de l’armée depuis 2009, et qu’il a par la suite exercé l’activité d’expert multimédia à son compte.

Il mentionne encore l'existence d'un préjudice d'agrément en raison des répercussions indéniables de sa maladie sur la pratique de ses loisirs ou de ses activités sportives.

L’association fait état d’activités artistiques, culturelles et sportives.

], [B] [A] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Me Christel GRETHEL, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 338 COMPOSITION

Des soins importants avec multiples hospitalisations sont en cours depuis 2015 et les souffrances endurées évaluées à 4/7.

ces activités, l'appréciation se faisant concrètement, en fonction notamment des justificatifs, de l'âge, du niveau sportif.

spécifique sportive ou de loisirs.

authentique ou dans un acte public, FIXE la date des effets du divorce entre les époux, en ce qui concerne les biens, au 15 août 2021, RENVOIE les parties à procéder amiablement aux opérations de compte

[O] au titre du préjudice d’agrément, la preuve de la pratique d’une activité sportive ou de loisir avant la réalisation du sinistre et de l’impossibilité de pratiquer une telle activité après la réalisation

culturelles ou sportives en club, permis de conduire, soins médicaux et para-médicaux (psychologue, ostéopathe...) après remboursement de la mutuelle) nécessaires à la prise en charge et à l’éducation

 : Le Docteur [K] [R] - expert près la Cour d’appel de RIOM - CHU [5], service de médecine légale [Adresse 2] [Localité 3] OU A DEFAUT Le Docteur [V] [P] - expert près la Cour d’appel de RIOM - Demeurant

EXPOSÉ DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE La société Mediapro Sport France, créée en 2018, a pour activité la création, la promotion, la gestion, l’administration et l’exploitation de sociétés de diffusion

né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 13] (BELGIQUE) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Me Valentin GANZITTI, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 330 COMPOSITION

Point 17 - Répercussions des séquelles sur les activités d'agrément constitutives d'un préjudice d'agrément (PA) En cas de répercussion dans l'exercice des activités spécifiques, sportives ou de loisirs

d’éducatrice sportive, étant seulement apte à un travail sédentaire.

[W] [R] au paiement de ladite pension à compter de la présente décision ; DIT qu'elle est due même au delà de la majorité des enfants tant que des études sont en cours et que la prise en charge incombe

reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou un acte public ; DIT qu'en ce qui concerne leurs biens le présent jugement prendra effet dans les rapports entre époux à compter