Minute N° 26/72 Jugement du 07 avril 2026 Dossier : N° RG 24/01434 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FDYL Affaire : FRANCE TRAVAIL NOUVELLE-AQUITAINE anciennement dénommée [1] C/ [E] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE

en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est Service contentieux général [Localité 7] défaillante n’ayant pas constitué avocat La Société ABEILLE IARD & SANTE (anciennement

en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° D 414 993 998 (97 D 310) dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Maître Jean-Yves BENOIST, membre

GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT, DEMANDEUR : Monsieur [C], [T], [B] [W] né le 27 Avril 1984 à [Localité 1] [Adresse 2] Représenté par Maître Pierre-Olivier BALLADE, Avocat au barreau de BORDEAUX, membre

Au cours de l’année 2022, elle a entrepris de refaire le revêtement de sa terrasse, remplaçant les anciennes dalles sur plots, qui laissaient l’eau stagner sous la terrasse, par une dalle de béton recouverte

Des servitudes avaient été constituées au bénéfice de l’ASL, les propriétaires membres étant autorisés à user des voies de copropriété du Capitou de l’Estérel ainsi que des équipements de sports et de

Elle conteste la valeur probatoire des photographies produites, lesquelles ne sont pas datées, ainsi que celle des attestations versées, lesquelles émanent de membres de la famille des défendeurs de sorte

Un élément supplémentaire non évoqué par la commission est la vidange du membre par une bande d'Esmarch.

par transformation d'un établissement public de coopération intercommunale en communauté d'agglomération, cette création, cette fusion ou cette transformation vaut retrait du syndicat des communes membres

Il ajoute enfin que les comptes de l’ASL présentés au cours des assemblées générales ont été approuvés par ses membres chaque année.

concerné, au point d'en imposer le respect à toute personne se trouvant sur le territoire national de cet État membre ou à tout rapport juridique localisé dans celui-ci. 52.

inférieurs avec des chutes à répétition nécessitant le port d’une attelle quotidienne également sur le membre inférieur droit.

maladie, le lien entre celle-ci et le travail étant établi selon lui, notamment par le caractère répétitif et contraignant des mouvements que son poste impliquait et des sollicitations importantes du membre

[L] à verser à chacun des membres de l’indivision la somme de 3.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - le condamner aux dépens.

Madame [S] [D] produit les documents médicaux suivants : - Le résultat du bilan de lombosciatalgies du 12 mars 2020 établi par le docteur [X] indiquant une inégalité significative de longueur des membres

MANAGEMENT, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 407 917 111 dont le siège social est situé [Adresse 5] représentée par Maître Virginie CONTE, membre

L'immeuble en cause faisait partie d'une projet de réhabilitation de l'ancien Institut d'enseignement [Etablissement 1] réalisé par la SARL BIG PROPERTY, la parcelle cédée correspondant à une partie des

Le médecin informe du renouvellement de ces mesures au moins un membre de la famille du patient, en priorité son conjoint, le partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité ou son concubin, ou une

La société Philips RS North America LLC, anciennement dénommée Respironics Inc., est intervenue volontairement à l’instance.

justificatifs et autres documents concernant la gestion financière du comité d'entreprise pour les exercices 2019, 2020, 2021, 2022 et du 1er janvier 2023 au 23 mai 2023, date des élections ayant renouvelé les membres