avocat au barreau de PARIS substitué par Me Lilia RAHMOUNI, avocate au barreau de PARIS ET DÉFENDERESSE : CPAM DES LANDES 207 Rue Fontainebleau CS 30409 40013 MONT DE MARSAN CEDEX comparante par écrit

L’article L.312-12 susvisé exige du prêteur ou de l'intermédiaire de crédit qu'il donne à l'emprunteur, préalablement à la conclusion du contrat de crédit, par écrit ou sur un autre support durable dont

à la MGEN et au Rectorat de l’Académie de [Localité 21] Au visa de conclusions écrites transmises à l’audience, la société ALLIANZ IARD a demandé de : 1.

cuisses et des genoux, notamment par la technique “Renuvion”, réalisée le 3 février 2023 au sein de la Clinique [15] par le Docteur [K] [H]-[P], à la suite de laquelle elle a souffert de diverses complications

Par ailleurs, il ne ressort pas de la lettre d’observation que les inspecteurs aient sollicité la société de lui communiquer les déclarations effectuées auprès de [12] avant d’exercer son droit de communication

délivrée le29/04/2024 au service expertise Rendue le VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 18 mars 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement

délivrée le01/07/2024 au service expertise Rendue le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 03 juin 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement

le 13/01/2025 au service expertise Rendue le TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 25 novembre 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement

le 13/01/2025 au service expertise Rendue le TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 02 Décembre 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement

Ils nous disaient de semer beaucoup d’argent pour récolter des virements surnaturels, voici ce qu'on nous a écrit.

validé - l'étude béton des parties communes - l'étude hydraulique de 2022 pour le permis de construire - la fiche technique de l'enrobé rouge posé sur la voirie commune et le dossier d'ouvrage exécuté

A l’audience, Madame [V] [S], par son conseil et ses dernières conclusions élevées au contradictoire, se désiste de sa demande de communication de pièces sous astreinte.

Les conclusions écrites du médecin consultant du tribunal sont jointes à la minute du présent jugement.

La mission d'expertise judiciaire prévoit de se faire communiquer tous documents utiles par les parties, de sorte qu'il n'y a pas lieu de faire injonction à l'EURL ENTREPRISE [H] [G] de communiquer l'attestation

des parties : se faire communiquer puis examiner tous documents utiles (dont le dossier médical et plus généralement tous documents médicaux relatifsà son état de santé depuis février 2021 ) ; - prendre

Un procès-verbal de contrôle technique avait été dressé préalablement à la vente le 9 février 2024. Madame [Y] s’est plainte d’une panne du véhicule peu après la vente.

civile aux fins de l'entendre : - Ordonner une mesure d'expertise afin de l'examiner , avec la mission suivante : Convoquer les parties et dans le respect du principe du contradictoire ;Se faire communiquer

Le 10 mars 2023 La France Mutualiste a communiqué un premier projet de bail à la société S&Co concernant les locaux du 5ème étage occupés par la société Kyrena, puis, le 5 avril 2023, elle lui a communiqué

écrites de la société BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION visées le 6 septembre 2024 soutenues oralement ; Vu les observations écrites de la société Griesser France et la SMABTP visées le 6 septembre 2024

JUGEMENT Réputée contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de cette décision au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa