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5 539 résultats pour « compétence du juge aux affaires familiales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cabinet 4

65a196ac0ddb77892696300c

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2024 N° RG 22/04111 - N° Portalis DB22-W-B7G-QY67 DEMANDEUR : Madame [X] [

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

662a9a1cc8a1343b8cd5fca1

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales statuant publiquement par jugement réputé contradictoire prononcé par mise à disposition au greffe, en premier ressort ORDONNE la réouverture des débats

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

65c13a72d4f3671a27fa76bd

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

N° de minute : 24 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 19 Janvier 2024 N° RG 22/00465 - N° Portalis DB22-W-B7G-QMQC DEMANDEUR : Madame

Source officielle
TJ

Cabinet 9

673ba5215437666d86274919

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCE LE 04 Juillet 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 22/06255 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XKTA N° MINUTE : 24/00096 AFFAIRE

Source officielle
TJ

CABINET JAF 2

677d799fb032d83cfd3e6788

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Myriam JOYAUX, Vice-Présidente Juge aux affaires

Source officielle
TJ

CABINET JAF 3

69d69cf9cdc6046d478e8fb4

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

a été signé par Madame Morgane DUMY, Juge aux affaires familiales et par Madame Nelly PAVIOT, Greffière, présente lors du prononcé.

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

686c264edd7001754d620817

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le juge aux affaires familiales a, par ordonnance d’orientation et sur mesures provisoires en date du 10 mai 2024, renvoyé l’affaire à la mise en état du 31 mai 2024.

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 1

69d9946ecdc6046d47d3b653

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

aux Affaires Familiales : Guillemette ROUSSELLIER Greffier : Marion ARNOLD DÉCISION rendue le 09/04/2026 par Guillemette ROUSSELLIER, Juge aux Affaires Familiales, .

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

65c13aaad4f3671a27fa77b5

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

N° de minute : 24 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 19 Janvier 2024 N° RG 22/01463 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNWZ DEMANDEUR : Madame [N] [L] née

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

66883e89342d338c20d39e2d

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

déléguée aux affaires familiales, assistée de Madame LEIBOVITCH, Greffière, présente lors du prononcé, lesquelles ont signé la minute du présent jugement.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CABINET B

66964144f5112d8edd057f54

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

aux Affaires Familiales assistée de Mme BREZE, greffière statuant en matière civile, publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort : Vu la compétence des juridictions françaises pour

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

69d81eb1cdc6046d47b1f297

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, mis à disposition au greffe le 9 avril 2026 et signé par le juge aux affaires familiales et par le greffier.

Source officielle
TJ

2èCh Cabinet 2

687e866e41388e7853abee8e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A l’audience du 03 JUILLET 2025, le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES a rendu le jugement suivant : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

66104648c9ea95b316fe40ba

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

déléguée aux affaires familiales, assistée de Madame LEIBOVITCH, Greffière, présente lors du prononcé, lesquelles ont signé la minute du présent jugement.

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

6781a2266d34da2cbdce1893

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ORDAS, Juge aux Affaires Familiales, assisté de B.

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TJ

Pôle Famille 3ème section

697b6994cdc6046d471da142

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[C] [G] demande au juge aux affaires familiales de : -dire et juger M.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 4

69d69c49cdc6046d478e7eb1

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

aux Affaires Familiales statuant en matière civile, publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort : Vu la compétence des juridictions françaises pour connaître du divorce en application

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

6973b594cdc6046d47735324

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

parentale, ainsi qu’à l’enlèvement international d’enfants, le juge aux affaires familiales du Tribunal Judiciaire de Metz est compétent pour connaître de la présente instance eu égard : - à la résidence

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

68d19266ad61014a208417e4

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [W] [U] C / [V] [S] épouse [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au tribunal judiciaire de Lyon, assistée de

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

65cfb3eca47d1f8c9dd6f7b9

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

, mis à disposition au greffe le 25 janvier 2024 et signé par le juge aux affaires familiales et par le greffier.

Source officielle

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