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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet 4
65a196ac0ddb77892696300c
12 janvier 2024
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2024 N° RG 22/04111 - N° Portalis DB22-W-B7G-QY67 DEMANDEUR : Madame [X] [
Chambre 1/Section 2
662a9a1cc8a1343b8cd5fca1
22 avril 2024
PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales statuant publiquement par jugement réputé contradictoire prononcé par mise à disposition au greffe, en premier ressort ORDONNE la réouverture des débats
JAF Cabinet 5
65c13a72d4f3671a27fa76bd
19 janvier 2024
N° de minute : 24 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 19 Janvier 2024 N° RG 22/00465 - N° Portalis DB22-W-B7G-QMQC DEMANDEUR : Madame
Cabinet 9
673ba5215437666d86274919
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCE LE 04 Juillet 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 22/06255 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XKTA N° MINUTE : 24/00096 AFFAIRE
CABINET JAF 2
677d799fb032d83cfd3e6788
7 janvier 2025
AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Myriam JOYAUX, Vice-Présidente Juge aux affaires
CABINET JAF 3
69d69cf9cdc6046d478e8fb4
3 avril 2026
a été signé par Madame Morgane DUMY, Juge aux affaires familiales et par Madame Nelly PAVIOT, Greffière, présente lors du prononcé.
JAF CAB 3
686c264edd7001754d620817
4 juillet 2025
Le juge aux affaires familiales a, par ordonnance d’orientation et sur mesures provisoires en date du 10 mai 2024, renvoyé l’affaire à la mise en état du 31 mai 2024.
Cabinet JAF 1
69d9946ecdc6046d47d3b653
9 avril 2026
aux Affaires Familiales : Guillemette ROUSSELLIER Greffier : Marion ARNOLD DÉCISION rendue le 09/04/2026 par Guillemette ROUSSELLIER, Juge aux Affaires Familiales, .
65c13aaad4f3671a27fa77b5
N° de minute : 24 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 19 Janvier 2024 N° RG 22/01463 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNWZ DEMANDEUR : Madame [N] [L] née
66883e89342d338c20d39e2d
5 juillet 2024
déléguée aux affaires familiales, assistée de Madame LEIBOVITCH, Greffière, présente lors du prononcé, lesquelles ont signé la minute du présent jugement.
6ème CHAMBRE CABINET B
66964144f5112d8edd057f54
15 juillet 2024
aux Affaires Familiales assistée de Mme BREZE, greffière statuant en matière civile, publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort : Vu la compétence des juridictions françaises pour
2ème Ch Civile Cab 4
69d81eb1cdc6046d47b1f297
, mis à disposition au greffe le 9 avril 2026 et signé par le juge aux affaires familiales et par le greffier.
2èCh Cabinet 2
687e866e41388e7853abee8e
3 juillet 2025
A l’audience du 03 JUILLET 2025, le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES a rendu le jugement suivant : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires
66104648c9ea95b316fe40ba
5 avril 2024
CH3 divorces-contentieux
6781a2266d34da2cbdce1893
9 janvier 2025
ORDAS, Juge aux Affaires Familiales, assisté de B.
Pôle Famille 3ème section
697b6994cdc6046d471da142
6 janvier 2026
[C] [G] demande au juge aux affaires familiales de : -dire et juger M.
CABINET JAF 4
69d69c49cdc6046d478e7eb1
aux Affaires Familiales statuant en matière civile, publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort : Vu la compétence des juridictions françaises pour connaître du divorce en application
Chambre 2 Cabinet 1
6973b594cdc6046d47735324
13 janvier 2026
parentale, ainsi qu’à l’enlèvement international d’enfants, le juge aux affaires familiales du Tribunal Judiciaire de Metz est compétent pour connaître de la présente instance eu égard : - à la résidence
2ème Ch.. Cabinet 10
68d19266ad61014a208417e4
10 avril 2025
Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [W] [U] C / [V] [S] épouse [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
2ème Ch. Cabinet 8
65cfb3eca47d1f8c9dd6f7b9
25 janvier 2024
, mis à disposition au greffe le 25 janvier 2024 et signé par le juge aux affaires familiales et par le greffier.
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