Composition du Tribunal : Madame BOSCHERON, Présidente, au TJ-Pôle Social de [Localité 5] Monsieur BIGOT, Assesseur salarié M.

Par ordonnance du 26 janvier 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné une expertise médicale.

Par ordonnance du 5 janvier 2023, le président du tribunal judiciaire de Vienne a validé la composition pénale proposée à Monsieur [E].

Le 12 septembre 2023, Madame [J] [U] saisissait le pôle social du tribunal judiciaire de Strasbourg d’une contestation d’indu.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° Minute : 25/00110 AFFAIRE N° RG 25/00089 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRLX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 02 Octobre 2025 par Madame

de repos hebdomadaire ne font l’objet d’aucune compensation.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] J U G E M E N T Minute N° / Le vingt deux Mai deux mil vingt six, Madame PHILLIPS Tamara, Vice-présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES,

Sur l'éligibilité à la prestation de compensation du handicap Il résulte des dispositions de l'article L 245-3 du Code de l'action sociale et des familles que la prestation de compensation peut être affectée

00635 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3AO Association PARME C/ [J] [L] - Expéditions délivrées à Me MAILLET - FE délivrée à Me MAILLET Le 04/10/2024 Avocats : Me Renaud ZEITOUN TRIBUNAL JUDICIAIRE

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01821 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XC2T Jugement du 24 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX

Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00424 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DLY7 NATURE AFFAIRE : 88L/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [O] [J] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE - MDPH TRIBUNAL JUDICIAIRE

[Z] [W] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris afin de : - constater que M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00754 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIOG NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 02 Avril

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 08 Avril 2026 Minute n° Société COTE D’AZUR HABITAT c/ [U] DU 08 Avril 2026 N° RG 26/00444

Par jugement du 9 octobre 2023, le tribunal de commerce de Paris s'est déclaré incompétent et a renvoyé l'affaire devant le tribunal judiciaire de Paris.

Madame [G] [J] a saisi le 19 février 2025, par RPVA, le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Strasbourg d’un recours contre cette décision.

REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE NEUF JANVIER

Dès lors, la société LLOYD'S INSURANCE COMPANY justifie de son droit d'agir.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par [8] le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03494 -