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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Charges de copropriété
69cec813cdc6046d47e70534
2 avril 2026
[N] [I] au paiement de la somme de 258,10 euros, au titre des frais de recouvrement avec intérêts au taux légal à compter du 5 décembre 2024 ; - condamner M.
Contentieux civil Annexe
688bbaeed284ccae5aa493ff
7 juillet 2025
Monsieur [A] [B] à lui payer les sommes suivantes:-au titre du compte de particulier n°[XXXXXXXXXX02]: 1249,90 euros avec intérêts au taux légal à compter du 9 décembre 2024; -au titre du prêt PASSEPORT
Annexe Rue de Crosne
6a174251cdc6046d472634fb
21 mai 2026
2025 date de signification du commandement de payer ; -Condamner Mme [U] [M] au paiement de l’assurance facturée ; -Condamner Mme [U] [M] à payer au demandeur une somme, mensuelle égale au loyer actuel
Service de proximité
679a9181e9a46d1f5a7661aa
14 janvier 2025
Par conséquent, Monsieur [R] [O] sera condamné à payer à la [Adresse 8], au titre de la clause pénale, la somme de 50 €, avec intérêts au taux légal à compter du 12 juin 2024, date de l'assignation.
Contentieux général Proxi
67f981e60ea89248182add9d
10 avril 2025
issues de la reconnaissance de dette signée le 13 juin 2022 ; CONDAMNER la SAS MAISON OCCITANIE à payer à Madame [C] [T] la somme de 194,74 euros correspondants aux intérêts dus ; CONDAMNER la SAS MAISON
Référés Cabinet 2
669640b8f5112d8edd056962
10 juillet 2024
de payer la somme de 2 271,09 € en date du 23 octobre 2023 ainsi que la lettre recommandée de mise en demeure de payer la somme de 2 959,14 € en date du 27 décembre 2023 visant l’article 19-2 de la loi
65aacc7e0c777d3ec8eb62e0
19 janvier 2024
[H] [L] au paiement de la somme de 2 800,00 euros, à titre de dommages et intérêts ; - CONDAMNER M.
1ère Chambre
6980c52dcdc6046d47a3443b
8 janvier 2026
in solidum au payement des sommes suivantes, sous le bénéfice de l’exécution provisoire : - 8.692, 59 € au titre des charges de copropriété arrêtées au 12 mai 2025 et ce, avec intérêts au taux légal
8ème Chambre
697b727acdc6046d471ee6ea
9 janvier 2026
Elle sollicite du tribunal, au visa des articles 1103, 1104, 2288 et 2305 du code civil : -la condamnation de Mme [E] [V] à lui payer la somme de 168 814,78 €, avec intérêts au taux légal à compter de
Chambre 5/Section 3
6682edffd7288dcb2a00dad6
1 juillet 2024
Par conséquent, le syndicat des copropriétaires sera condamné à payer à la société QUADRAL PROPERTY la somme de 7 107 euros.
PCP JCP fond
670d6107d1ffbed0eed8e64a
10 octobre 2024
charges,sa condamnation au paiement d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens qui comprendront le coût de la sommation de payer.
4 ème Chambre civile
69d97461cdc6046d47d167c9
Il convient par conséquent de condamner Madame [B] [Z] [K] à payer à Monsieur [T] [H] la somme de 2527,95 euros, échéance de décembre 2025 inclus, en ce compris les indemnités d’occupation, outre intérêts
HAGUENAU Civil
69ea9300cdc6046d474ee219
13 avril 2026
les époux [S] à lui payer la somme en principal de 3351,82 €, outre les intérêts au taux légal à compter du 17 mai 2024 ; - à titre infiniment subsidiaire, prononcer la résolution judiciaire du contrat
69ea92f3cdc6046d474ee110
les époux [P] à lui payer la somme en principal de 2646,47 €, outre les intérêts au taux légal à compter du 17 mai 2024 ; - à titre infiniment subsidiaire, prononcer la résolution judiciaire du contrat
Affaires Contentieuses
6a10aaf0cdc6046d479bb220
22 mai 2026
du 20 février 2025, au titre du solde débiteur du compte courant n°37163057199, - condamner Monsieur [B] [H] à lui payer la somme de 1 500, 00 euros en application des dispositions de l’article 700 du
PCP JTJ proxi fond
6686e89ee74459e0c7ed26e0
2 juillet 2024
la sommation de payer.
JCP Amiens
67f4302a4e0040aa37362731
7 avril 2025
paiement de la somme de 2.957,35 euros avec intérêts au taux légal à compter du 15 octobre 2024 sur la somme de 2.607,35 euros, date de la sommation de payer et à compter de la décision à intervenir pour
PCP JCP requêtes
6686e863e74459e0c7ed242a
8 janvier 2024
Enfin, elle demande au tribunal de condamner madame [G] [V] à payer la somme de 1500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et à supporter la charge des dépens.
6a10a283cdc6046d479b0cf5
, CONDAMNER la SCI HORIZON à lui payer la somme de 44.565,67€ au titre des charges de copropriété échues et impayées arrêtées au 5 octobre 2025, DIRE que ces sommes seront augmentées de l'intérêt au
Pôle Civil section 2
69ceeef0cdc6046d47ea1e2e
et intérêts sur le fondement de la clause pénale avec intérêt au taux légal à compter de l’assignation. - CONDAMNER la SAS GGL AMENAGEMENT à payer à Madame [M] [Z] la somme de 5.000 euros à titre de dommages
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