CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Contentieux général
670421d98d5cd4a8758fffdd
7 octobre 2024
ou suivant celle présumée d'après les circonstances, à défaut de convention, 2° - de payer le prix du bail aux termes convenus».
3ème Chbre Cab B4
670d5fd5d1ffbed0eed8cbb1
10 octobre 2024
immatriculée au RCS d’AIX-EN-PROVENCE sous le N° 488.498.395 dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée
Deuxième Chambre
65a196a80ddb778926962fc8
21 décembre 2023
du livre II du Code de la Mutualité immatriculée au Répertoire Sirène sous le numéro SIREN 538 518 473, Dont le siège social est à [Adresse 5], Prise en la personne de son représentant légal, domicilié
JUGE CX PROTECTION
697ad52dcdc6046d470c6ddd
9 janvier 2026
tripartite en vue d’un glissement de bail a été conclu entre la société anonyme d’habitation à loyer modérés ICF atlantique, l’association COALLIA et Madame [M] [T] [P] En vertu d’un contrat passé par
Chambre 1
6a16069acdc6046d4707d4fe
21 mai 2026
MICRO INFO EXPERT, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 790 300 396 dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Philippe
69ced49bcdc6046d47e7ffc2
2 avril 2026
À défaut, les décisions prises sont inopposables à ces derniers.
Référés Proximité
68f2af94e97b8c182997bc45
8 octobre 2025
indûment occupés avec toutes les personnes et biens s’y trouvant de son chef, dans les deux mois de la signification d’un commandement de quitter les lieux, il sera procédé à son expulsion, au besoin
PCP JCP fond
662fe5d6b89538338ecde919
29 avril 2024
, étudiant non boursier répondant aux critères d’attribution d’un logement conventionné.
JCP
69dd31c1cdc6046d471e8dc5
9 avril 2026
A l'audience du 12 février 2026, Madame [V] [M], a comparu en personne. Monsieur [J] [M] n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.
TPRX
69d54d40cdc6046d476fde3f
[S] [W], demeurant 2 Bis appartement 2 - rue Denis Pollet - 59150 WATTRELOS comparant tous deux en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 Janvier 2026 Julie COLAERT
8ème chambre 2ème section
6706c996f1d01e3c86f08492
3 octobre 2024
FOND PRIVE D’INVESTISSEMENT PARISIEN, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 13] représentée par Maître Sandra NEGRONI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant
Service des référés
65833fa43ea7c8c1129c055a
20 décembre 2023
Le Syndicat a résilié la convention " d'utilisation d'un local à usage de bureau au 57ème étage entre le poteau 18 et le poteau 19 côté [Adresse 5], la convention de cheminement couvert à l'extérieur de
PCP JCP ACR fond
65970617f74364d4a5c86281
été conclu dans ce délai entre les parties.
0P3 P.Prox.Référés
680fca194509cc68c18664c6
11 avril 2024
au respect de sa vie privée et familiale et de son domicile protégé par les dispositions de l'article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales.
6a188633cdc6046d4746c81c
18 mai 2026
La société ACTION LOGEMENT SERVICES verse aux débats : - Le contrat ETAT-UESL pour la mise en place du dispositif VISALE ; - Le contrat de location conclu entre le bailleur et M.
1/4 social
67f80d3bcf40727a0043ba59
8 avril 2025
par « une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d’application de la convention ou de l’accord » et n’ont donc pas été conclus par des organisations syndicales
JEX
678023a79c3ba90f51dc2e3b
9 janvier 2025
[Localité 8] BRETAGNE, Société Coopérative de Crédit à Capital Variable immatriculée au RCS de LAVAL sous le n° 314 079 427 dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 8], prise en la personne de son
69e149a3cdc6046d477ee160
10 avril 2026
entre la SCI FONCIERE DI 01/2006 et M.
CTX PROTECTION SOCIALE
68e96dd03ea43407b9121659
6 octobre 2025
, la seule mention des deux activités sur l’extrait KBIS étant insuffisante au vu des textes ci-dessus rappelés pour établir une adhésion à la convention, - que [W] [D] et [T] [O] ne justifient pas avoir
18° chambre 1ère section
65b40704753f879640d60880
25 janvier 2024
Par acte extrajudiciaire du 2 mai 2022, la société CAMELIA, représentée par la SCP EZAVIN-THOMAS, administrateur judiciaire, prise en la personne de Maître [M] [Y] désigné ès qualité d'administrateur provisoire
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