L’affaire a été appelée à l’audience du 18 octobre 2023, renvoyée au 24 janvier 2024 et au 27 mars 2024.

DÉBATS : Date de la première évocation : 04 Novembre 2024 Date des Débats : 04 novembre 2024 Date du Délibéré : 06 janvier 2025 DÉCISION : réputée contradictoire conformément à l'article 473 du code

C'est ainsi que Monsieur [K] [V] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Coutances par requête du 27 août 2024. L'affaire a été retenue à l'audience du 11 février 2026.

La saisine de l'organisme mentionné à la première phrase du présent III peut s'effectuer par voie électronique, selon des modalités fixées par décret.

Il ajoute qu’il était convenu oralement entre les parties que cette dernière rembourserait le prêt par une première échéance à compter du 28 novembre 2023.

Cette saisine peut s’effectuer par voie électronique, selon des modalités fixées par décret.

[F] [Y], né le 31 décembre 1972 à [Localité 5] (Mali), est français suivant décret de naturalisation du 5 octobre 2011.

L'article 2 du décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent dispose notamment que le logement doit satisfaire aux conditions suivantes, au regard de la sécurité

du 4 mai 1951 et l’instruction du 30 novembre 1956.

La mission de l’administrateur judiciaire a été prolongée jusqu’au 27 octobre 2017.

volume 2440, numéro 34. - aux termes d'un acte reçu par Maître [F], Notaire à [Localité 7], le 08 décembre 1993 publié au bureau des hypothèques de [Localité 9], le 19 janvier 1994, volume 1994P, numéro

A l'issue des débats la décision a été mise en délibéré au 27 septembre 2024, délibéré prorogé au 07 octobre 2024.

et du décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020. » En l'espèce, chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens.

A cet égard, il y a lieu de relever que conformément aux dispositions de l’article 16 du décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 dans sa version issue du décret n°2019-1507 du 30 décembre 2019 ici applicable

n°96-1080 du 12 décembre 1996 modifié par le décret n°2011-212 en date du 8 mars 2001.A l'appui de ses prétentions, la partie demanderesse invoque les dispositions de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989

Dans l'affaire entre : Madame [J] [F] [H] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 13] (INDE) [Adresse 6] [Localité 8] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/31736 du 27/11/2018

visant l'asbestose, décret du 3 octobre 1951 élargissant la liste des travaux susceptibles de provoquer la maladie en ce compris les travaux de calorifugeage, décret du 5 janvier 1976 incluant le mésithéliome

Monsieur et Madame [H] étaient représentés par leur avocat, Maître FITA-BRUZI, à l’audience du 13 novembre 2024, à laquelle cette affaire a été appelée.

] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02314 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DR7 N° de MINUTE : 26/00084 DEMANDEUR Madame [M] [C] née le 21 Septembre 1990

2015, 7 décembre 2016, 13 novembre 2017, 13 novembre 2018, 27 novembre 2019, 30 décembre 2020, 22 décembre 2021, 17 novembre 2022, 22 novembre 2023 et 11 décembre 2024 portant approbation des comptes