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4 127 résultats pour « declarations des descendants »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

68e7a513033cf481c39a3ba8

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

fichiers [10] et [9], afin de déterminer les actifs et avoirs de Madame [W], préalablement à son décès, JUGER que le Notaire commis aura également pour mission de fixer la valeur du bien indivis dépendant

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6696c2a09a603a692912ea78

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

En outre, le prêteur peut demander à l'emprunteur défaillant une indemnité qui, dépendant de la durée restant à courir du contrat et sans préjudice de l'application des articles 1152 et 1231 du code civil

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

69dea2ddcdc6046d473e3499

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

En vertu de l’article 396 du code de procédure civile, “le juge déclare le désistement parfait si la non-acceptation du défendeur ne se fonde sur aucun motif légitime.”

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69cec13ecdc6046d47e6920a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Il fait valoir que son père, [D] [O], né le 20 avril 1958 à [Localité 4] centre (Algérie), a bénéficié de l'effet collectif attaché à la déclaration recognitive de nationalité française souscrite le 16

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6866cb59d33109fd079aceb5

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[M] [N], a souscrit une déclaration recognitive de nationalité française le 20 février 1963 devant le tribunal d’instance du IVème arrondissement de Paris par.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

66103bbac9ea95b316fde99b

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Le 30 septembre 2019, il a dressé une déclaration de succession aux termes de laquelle M. [W] [H] et M.

Source officielle
TJ

J.E.X

6688377b342d338c20d2cbc1

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Célibataire, il déclare dégager des revenus de 10.000 € nets par an et n'occuper aucun employé dans son entreprise.

Source officielle
TJ

REFERES

69d6cb47cdc6046d4791fedd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

avoir reçu des menaces, ainsi que des dépôts d'objets dans les surfaces communes Déclare avoir effectuer tous les travaux nécessaires suite au rapport de [T] La C.A.F. a déclaré la mise en conformité

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65b163fdb9f94e984650cfb4

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[E] [U] sollicite du tribunal de déclarer mal fondé l'avis défavorable du ministère public en date du 7 juin 2023.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65b2b580fd6229a4e58a5a6e

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

) du territoire de la République française tel que constitué le 28 juillet 1960, - les personnes qui ont souscrit une déclaration de reconnaissance de la nationalité française, - les personnes qui ne se

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

679aad6be9a46d1f5a76b8f3

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

les conclusions de la Sci Marli recevables et bien fondées, par voie de conséquence : déclarer les demandes formulées par la Sarl Kasva à l'égard de la société Marli irrecevables voire mal fondées, l’

Source officielle
TJ

Première Chambre

67ec3412dd062d9f810e27da

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Aux termes de ses dernières conclusions signifiées par RPVA le 16 décembre 2023, Madame [J] [F] épouse [I] demande au tribunal de : « SE DECLARER compétent matériellement et territorialement et déclarer

Source officielle
TJ

JLD

68e41a98681ed727f2a524f7

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

X se disant [S] [J] pour une durée de vingt six jours à compter du 10 septembre 2025, décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 18] le

Source officielle
TJ

JLD

66df4aaa9b56f16fd33df433

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[N] [W] alias [L] [B] pour une durée de vingt huit jours à compter du 07 juin 2024 à 18h30 ; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de PARIS le 10

Source officielle
TJ

JLD

66df4ada9b56f16fd33df762

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

X se disant [J] [H] pour une durée de vingt huit jours à compter du 11 juin 2024 à 11h55, décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de Paris le 13 juin

Source officielle
TJ

JLD

66df4ae39b56f16fd33df907

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[X] [F] pour une durée de vingt huit jours à compter du 11 juin 2024 à 20h15, décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de Paris le 14 juin 2024 ,

Source officielle
TJ

JLD

6866d983d33109fd079b3317

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[I] [J] pour une durée de vingt six jours à compter du 08 juin 2025, décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 19] le 11 juin 2025 ; Vu

Source officielle
TJ

JLD

678574aeaaacbea0fe683d35

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[C] [K] pour une durée de vingt six jours à compter du 17 décembre 2024 à 11h00, décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de PARIS le 20 décembre 2024

Source officielle
TJ

Ventes

68681a604965b5d9df3148ea

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MUTUEL DE [Localité 13], représentée par son conseil, a sollicité la vente forcée du bien immobilier appartenant à Monsieur [F] [N] sur la mise à prix de CENT TRENTE MILLE EUROS (130.000 Euros), et a déclaré

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686438a10bb2f8a66ca6400e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de patrimoine car il n’a pas déclaré qu’il était propriétaire d’un bien immobilier.

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