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564 résultats pour « demande invoquant les torts de celui qui a pris l'initiative de la demande principale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cabinet 4

65a196b10ddb778926963080

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Cette pension peut, en tout ou partie, prendre la forme d'une prise en charge directe des frais exposés au profit de l'enfant.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

66104069c9ea95b316fe1499

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Aux termes de ses conclusions communiquées par le réseau privé virtuel des avocats le 27 octobre 2022, Monsieur [A] [T] sollicite de voir : A titre principal : - débouter la SCI LES PALUNS de toutes

Source officielle
TJ

Service des référés

6686e88fe74459e0c7ed2555

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

’il n’y a pas lieu à référé sur la demande de mise hors de cause de Mme [V], représentante légale de la société demanderesse.

Source officielle
TJ

Référés

67f825d5cf40727a0044373d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Le syndicat des copropriétaires a réitéré ses demandes pour le surplus.

Source officielle
TJ

Cabinet 3

68682e4f4965b5d9df31f837

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

conjointe, la résidence habituelle de l'un ou l'autre époux, v) la résidence habituelle du demandeur s'il y a résidé depuis au moins une année immédiatement avant l'introduction de la demande, ou vi

Source officielle
TJ

Service des référés

6633da49c0d3e3fe99d17a5d

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

N° RG 23/59488 DEMANDERESSE A L’INSTANCE PRINCIPALE Madame [S] [U] ( numéro de sécurité sociale : [Numéro identifiant 8]) [Adresse 7] [Localité 16] représentée par Maître Dina COHEN-SABBAN de l’AARPI

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6686eaafe74459e0c7ed3ab1

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

A l’inverse, le principe de transparence n’impose pas un transfert de responsabilité au sous-traitant.

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

686828744965b5d9df31c146

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En effet, l’[Localité 11] a relevé l’absence de système de ventilation permanent et efficace dans l’ensemble du logement, l’absence de prise de terre dans tout le logement, un mauvais état des ouvrants

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dfe129cdc6046d475e1b40

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Au vu de l’ensemble de ces éléments, Madame [D] [B] a mis en échec a minima depuis le mois d’avril 2022, et jusqu’au 3 novembre 2023, toutes les tentatives de traitement diligentées à l’initiative de sa

Source officielle
TJ

Cabinet 9

67f81ed1cf40727a004415ca

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Il y a lieu dès lors, en l’absence de toute manifestation du père, de toute demande et de tout élément communiqué sur ce point, pour les motifs déjà retenus par le juge de la mise en état, auxquels il

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67097e1706866c0645d4b7f3

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

acté son exhérédation et a permis de distribuer le prix de la vente, sans lui verser sa part ; que le notaire aurait dû à tout le moins consigner 25 % des avoirs sur un compte séquestre dont elle aurait

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c0edddd7001754d61b427

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Pour les salariés qui ne sont pas employés à temps plein ou qui ne sont pas employés sur toute l'année, le salaire minimum de croissance pris en compte est celui qui correspond à la durée de travail prévue

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c0edfdd7001754d61b469

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Pour les salariés qui ne sont pas employés à temps plein ou qui ne sont pas employés sur toute l'année, le salaire minimum de croissance pris en compte est celui qui correspond à la durée de travail prévue

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c0ee1dd7001754d61b4ac

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Pour les salariés qui ne sont pas employés à temps plein ou qui ne sont pas employés sur toute l'année, le salaire minimum de croissance pris en compte est celui qui correspond à la durée de travail prévue

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 8

65b168a9b9f94e98465142ed

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

, la résidence habituelle de l’un ou l’autre époux, ou - la résidence habituelle du demandeur s’il y a résidé depuis au moins une année immédiatement avant l’introduction de la demande, ou - la résidence

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

670576d91296b51ba2b22836

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Par conclusions notifiées par RPVA le 27 septembre 2022, la SAS WATT&HOME et la SA ALLIANZ IARD demandent au tribunal de : - à titre principal, rejeter toute demande de condamnation dirigée à leur encontre

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2bcb848dd6814c5e71e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

A l'appui de sa demande formée à l'encontre de M. [W], M.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6696413bf5112d8edd057deb

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

de ses conditions et limites relativement à sa franchise et son plafond, En tout état de cause, - rejeter toute demande de condamnation formée à leur encontre , qu’elle soit formulée à titre principal

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69efc287cdc6046d47c2ded7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A la suite de cette expertise amiable, l’assureur a demandé à l’administrateur provisoire de faire réaliser les travaux nécessaires sur les parties communes à l’origine des désordres.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6706c995f1d01e3c86f08473

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

été donné, soit, si une demande de renouvellement a été faite, le premier jour du trimestre civil qui suit cette demande.

Source officielle

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