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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet 4
65a196b10ddb778926963080
12 janvier 2024
Cette pension peut, en tout ou partie, prendre la forme d'une prise en charge directe des frais exposés au profit de l'enfant.
3ème Chbre Cab B4
66104069c9ea95b316fe1499
4 avril 2024
Aux termes de ses conclusions communiquées par le réseau privé virtuel des avocats le 27 octobre 2022, Monsieur [A] [T] sollicite de voir : A titre principal : - débouter la SCI LES PALUNS de toutes
Service des référés
6686e88fe74459e0c7ed2555
4 juillet 2024
’il n’y a pas lieu à référé sur la demande de mise hors de cause de Mme [V], représentante légale de la société demanderesse.
Référés
67f825d5cf40727a0044373d
10 avril 2025
Le syndicat des copropriétaires a réitéré ses demandes pour le surplus.
Cabinet 3
68682e4f4965b5d9df31f837
2 juillet 2025
conjointe, la résidence habituelle de l'un ou l'autre époux, v) la résidence habituelle du demandeur s'il y a résidé depuis au moins une année immédiatement avant l'introduction de la demande, ou vi
6633da49c0d3e3fe99d17a5d
29 avril 2024
N° RG 23/59488 DEMANDERESSE A L’INSTANCE PRINCIPALE Madame [S] [U] ( numéro de sécurité sociale : [Numéro identifiant 8]) [Adresse 7] [Localité 16] représentée par Maître Dina COHEN-SABBAN de l’AARPI
1re chambre civile
6686eaafe74459e0c7ed3ab1
A l’inverse, le principe de transparence n’impose pas un transfert de responsabilité au sous-traitant.
PPROX_FOND
686828744965b5d9df31c146
1 juillet 2025
En effet, l’[Localité 11] a relevé l’absence de système de ventilation permanent et efficace dans l’ensemble du logement, l’absence de prise de terre dans tout le logement, un mauvais état des ouvrants
PCP JCP fond
69dfe129cdc6046d475e1b40
3 avril 2026
Au vu de l’ensemble de ces éléments, Madame [D] [B] a mis en échec a minima depuis le mois d’avril 2022, et jusqu’au 3 novembre 2023, toutes les tentatives de traitement diligentées à l’initiative de sa
Cabinet 9
67f81ed1cf40727a004415ca
Il y a lieu dès lors, en l’absence de toute manifestation du père, de toute demande et de tout élément communiqué sur ce point, pour les motifs déjà retenus par le juge de la mise en état, auxquels il
1ère Chambre
67097e1706866c0645d4b7f3
11 octobre 2024
acté son exhérédation et a permis de distribuer le prix de la vente, sans lui verser sa part ; que le notaire aurait dû à tout le moins consigner 25 % des avoirs sur un compte séquestre dont elle aurait
CTX PROTECTION SOCIALE
686c0edddd7001754d61b427
7 juillet 2025
Pour les salariés qui ne sont pas employés à temps plein ou qui ne sont pas employés sur toute l'année, le salaire minimum de croissance pris en compte est celui qui correspond à la durée de travail prévue
686c0edfdd7001754d61b469
686c0ee1dd7001754d61b4ac
JAF Cabinet 8
65b168a9b9f94e98465142ed
, la résidence habituelle de l’un ou l’autre époux, ou - la résidence habituelle du demandeur s’il y a résidé depuis au moins une année immédiatement avant l’introduction de la demande, ou - la résidence
3ème Chbre Cab A4
670576d91296b51ba2b22836
8 octobre 2024
Par conclusions notifiées par RPVA le 27 septembre 2022, la SAS WATT&HOME et la SA ALLIANZ IARD demandent au tribunal de : - à titre principal, rejeter toute demande de condamnation dirigée à leur encontre
67eed2bcb848dd6814c5e71e
3 avril 2025
A l'appui de sa demande formée à l'encontre de M. [W], M.
Quatrième Chambre
6696413bf5112d8edd057deb
11 juillet 2024
de ses conditions et limites relativement à sa franchise et son plafond, En tout état de cause, - rejeter toute demande de condamnation formée à leur encontre , qu’elle soit formulée à titre principal
Chambre des Référés
69efc287cdc6046d47c2ded7
7 avril 2026
A la suite de cette expertise amiable, l’assureur a demandé à l’administrateur provisoire de faire réaliser les travaux nécessaires sur les parties communes à l’origine des désordres.
18° chambre 1ère section
6706c995f1d01e3c86f08473
été donné, soit, si une demande de renouvellement a été faite, le premier jour du trimestre civil qui suit cette demande.
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