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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
6a14a933cdc6046d47e9cba6
24 mai 2026
Je confirme mon identité ainsi que ma date et mon lieu de naissance. Je demande une assignation à résidence.
GNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me SANDRINE BROGARD, avocat au barreau de NANCYc/DEFENDERESSE
69d557d7cdc6046d477094cf
7 avril 2026
Par voie de conclusions oralement soutenues par son avocat, la société [1] demande au tribunal de : - Dire et juger recevable son recours à l’encontre de la décision du 9 décembre 2019 portant prise
3.1 chb sociale du TASS
6a1df76bcdc6046d47c258ed
22 mai 2026
Par arrêt du 20 janvier 2026 de la cour d’appel de [Localité 5], la cour a confirmé le jugement rendu le 16 juillet 2024 sauf en ce qu’il a sursis à statuer sur la majoration de la rente et a fixé au maximum
CTX PROTECTION SOCIALE
6a1734c8cdc6046d472521db
18 mai 2026
Lors de cette audience, Mme [A] [W], présente, a déclaré maintenir sa demande afin de juger que le transport jusqu’à l’hôpital d’Arès était justifié par son état de santé.
CH4 JEX FOND
69d6ce07cdc6046d479231d3
8 avril 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 N° RG 25/00217 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXOC Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE
Chambre 26 / Proxi fond
69d7eb85cdc6046d47ae19d9
le dessaisissement du tribunal ; Dis que le demandeur supportera la charge des dépens de l’instance.
Ch4.3 JCP
6a1df79bcdc6046d47c25d2c
21 mai 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 1er septembre 2025 le bailleur a fait assigner le défendeur devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de GRENOBLE aux fins de
1ère Chambre
6a0f754fcdc6046d477e6220
Ce jugement a fait l’objet d’un arrêt de la Cour d’appel d’Aix en Provence en date du 8/09/2016 qui a confirmé le jugement puis d’un arrêt de la Cour de cassation en date du 12/04/2008 qui a cassé l’arrêt
6a1df72bcdc6046d47c25306
L’augmentation du mode de règlement par carte bancaire est confirmée par monsieur [U] [N], superviseur du cabinet d’expertise comptable (pièce 2.11 demandeur).
69dea840cdc6046d473e9f9f
13 avril 2026
Prétentions et moyens des parties 1/ En demande : [Z] [Q] [Z] [Q], comparante, demande au Tribunal : - A titre principal, d’ordonner une expertise médicale afin de déterminer son éligibilité à la pension
6a0f51f2cdc6046d477ba9f6
19 mai 2026
DE LA MISE EN ÉTAT : Claire SARODE, Juge GREFFIERE : Céline ABRIAL PARTIES : DEMANDEUR : Madame [P] [V] veuve [Q] née le 18 septembre 1976 à REIMS (51) de nationalité française demeurant 23 Bis Chemin
CH4 TJ FOND
6a16078fcdc6046d4707e758
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° RG 25/00690 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSMB Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [G]
PCP JCP fond
6a0e035fcdc6046d4759ef0a
DEMANDERESSE S.A.
6a0f7289cdc6046d477e2776
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00836 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JHPT CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 DEMANDEUR Madame [N] [W] N° 122 Rue
PCP JTJ proxi fond
69d7f734cdc6046d47aeed41
9 avril 2026
RG 25/03920 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQOR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 09 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [H] [G], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Astrid LOMONT, avocat au
Service des référés
69d6a76fcdc6046d478f4935
Par acte du 24 septembre 2025, [Q] [D] a fait assigner la société Wikimedia devant le juge de la procédure accélérée au fond du tribunal judiciaire de Paris.
1ère Chambre Cab1
6a0f5d0ccdc6046d477c76ae
NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort Grosse délivrée le à : -Me Nourdine EL ATTACHI -PORELLI Emmanuelle, Procureur de la République NOM DES PARTIES DEMANDERESSE Madame [T] [
2ème Chambre
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Ils font essentiellement valoir qu’ils ont déposé quatre demandes de prêts auprès des banques Société Générale, BNP Paribas, CIC et Crédit du Nord conformes aux conditions fixées par la promesse de vente
CONTENTIEUX -10.000
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2 décembre 2025
conforme à sa destination, au sens de l'article L111-13 du Code la construction; JUGER l'installation fournie par la société SOKOLOFF ENVIRONNEMENT non conforme à sa destination, au sens des articles
6a1886c0cdc6046d4746d379
Monsieur [O] [G], représenté par son conseil, se référant à ses conclusions après avis CRRMP, demande au tribunal de : - infirmer la décision de la CRA ; - juger que la pathologie déclarée au titre du
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