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41 180 résultats pour « demande la confirmation du jugement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

6a14a933cdc6046d47e9cba6

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

Je confirme mon identité ainsi que ma date et mon lieu de naissance. Je demande une assignation à résidence.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me SANDRINE BROGARD, avocat au barreau de NANCYc/DEFENDERESSE

69d557d7cdc6046d477094cf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par voie de conclusions oralement soutenues par son avocat, la société [1] demande au tribunal de : - Dire et juger recevable son recours à l’encontre de la décision du 9 décembre 2019 portant prise

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

6a1df76bcdc6046d47c258ed

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par arrêt du 20 janvier 2026 de la cour d’appel de [Localité 5], la cour a confirmé le jugement rendu le 16 juillet 2024 sauf en ce qu’il a sursis à statuer sur la majoration de la rente et a fixé au maximum

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1734c8cdc6046d472521db

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Lors de cette audience, Mme [A] [W], présente, a déclaré maintenir sa demande afin de juger que le transport jusqu’à l’hôpital d’Arès était justifié par son état de santé.

Source officielle
TJ

CH4 JEX FOND

69d6ce07cdc6046d479231d3

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 N° RG 25/00217 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXOC Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

69d7eb85cdc6046d47ae19d9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

le dessaisissement du tribunal ; Dis que le demandeur supportera la charge des dépens de l’instance.

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a1df79bcdc6046d47c25d2c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 1er septembre 2025 le bailleur a fait assigner le défendeur devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de GRENOBLE aux fins de

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f754fcdc6046d477e6220

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Ce jugement a fait l’objet d’un arrêt de la Cour d’appel d’Aix en Provence en date du 8/09/2016 qui a confirmé le jugement puis d’un arrêt de la Cour de cassation en date du 12/04/2008 qui a cassé l’arrêt

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

6a1df72bcdc6046d47c25306

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L’augmentation du mode de règlement par carte bancaire est confirmée par monsieur [U] [N], superviseur du cabinet d’expertise comptable (pièce 2.11 demandeur).

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dea840cdc6046d473e9f9f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Prétentions et moyens des parties 1/ En demande : [Z] [Q] [Z] [Q], comparante, demande au Tribunal : - A titre principal, d’ordonner une expertise médicale afin de déterminer son éligibilité à la pension

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f51f2cdc6046d477ba9f6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DE LA MISE EN ÉTAT : Claire SARODE, Juge GREFFIERE : Céline ABRIAL PARTIES : DEMANDEUR : Madame [P] [V] veuve [Q] née le 18 septembre 1976 à REIMS (51) de nationalité française demeurant 23 Bis Chemin

Source officielle
TJ

CH4 TJ FOND

6a16078fcdc6046d4707e758

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° RG 25/00690 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSMB Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [G]

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0e035fcdc6046d4759ef0a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DEMANDERESSE S.A.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f7289cdc6046d477e2776

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00836 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JHPT CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 DEMANDEUR Madame [N] [W] N° 122 Rue

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d7f734cdc6046d47aeed41

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

RG 25/03920 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQOR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 09 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [H] [G], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Astrid LOMONT, avocat au

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a76fcdc6046d478f4935

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par acte du 24 septembre 2025, [Q] [D] a fait assigner la société Wikimedia devant le juge de la procédure accélérée au fond du tribunal judiciaire de Paris.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

6a0f5d0ccdc6046d477c76ae

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort Grosse délivrée le à : -Me Nourdine EL ATTACHI -PORELLI Emmanuelle, Procureur de la République NOM DES PARTIES DEMANDERESSE Madame [T] [

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d96d9bcdc6046d47d0d6a9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ils font essentiellement valoir qu’ils ont déposé quatre demandes de prêts auprès des banques Société Générale, BNP Paribas, CIC et Crédit du Nord conformes aux conditions fixées par la promesse de vente

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TJ

CONTENTIEUX -10.000

69460a0075782d5f06dc7ab4

T. Judiciaire

2 décembre 2025

2 décembre 2025

conforme à sa destination, au sens de l'article L111-13 du Code la construction; JUGER l'installation fournie par la société SOKOLOFF ENVIRONNEMENT non conforme à sa destination, au sens des articles

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1886c0cdc6046d4746d379

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Monsieur [O] [G], représenté par son conseil, se référant à ses conclusions après avis CRRMP, demande au tribunal de : - infirmer la décision de la CRA ; - juger que la pathologie déclarée au titre du

Source officielle

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