CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 290 résultats pour « directeur régional de la sécurité sociale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6972f3f7cdc6046d475fab1a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

pour avis au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de la région [Localité 15] Rhône-Alpes qui, aux termes de son avis du 4 mars 2022, n'a pas retenu de lien direct entre la maladie

Source officielle
TJ

Pôle social

65ba9b3359e460cd1e4066c9

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

professionnelles (CRRMP) de la région des [Localité 4] sur le fondement de l'article L 461-1 du code de la sécurité sociale en raison d'une maladie hors tableau et d'un taux d'incapacité prévisible d'au

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a160e71cdc6046d470877f7

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00193 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNMY Nature

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

67364da1944f91b65d3a0546

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

A la suite de son instruction, la Caisse a saisi le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles de la région île de France.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689ba7d940cd0f0b3d01139e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00013 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00026 N° Portalis DB2N-W-B7H-HU2B Code NAC : 89A AFFAIRE : Madame [L] [M] /

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

6973cc01cdc6046d477ad79f

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le 25 juillet 2022, la Société a saisi le pôle social du Tribunal judiciaire de Paris, juridiction spécialement désignée pour connaître du contentieux général de la sécurité sociale afin de contester la

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668edacf2980a82f59dbc9e5

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 04 JUILLET 2024 ___________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 23

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1886c0cdc6046d4746d379

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de reconnaissance de la maladie au titre de la législation professionnelle L'article L.461-1 du code de la sécurité sociale dans sa version modifiée par la loi n

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67856e56aaacbea0fe6826ad

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande principale de Monsieur [N] : Il résulte de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale qu'est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67856e58aaacbea0fe6826da

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande principale de Monsieur [Z] : Il résulte de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale qu'est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

65b16382b9f94e984650cc74

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

du juge de la mise en état en vertu de l’article R.142-10-5 du Code de la sécurité sociale ; DESIGNONS le CRRMP de la région ILE- DE- FRANCE, [Adresse 5], avec mission, dans le cadre de l’article L461

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

660eeb30fbb79e8fd3d2f2ee

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Par jugement du 19 mai 2022, le tribunal a désigné un second CRRMP en application des dispositions de l’article R. 142-17-2 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67f81ed2cf40727a004415d2

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2025 N° RG 22/00535 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XNVM N° Minute : 25/00468

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69656a85cdc6046d4712171d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

entre l’affection présentée et le travail habituel à la reconnaissance de maladie professionnelle s’impose à elle en application de l’article L.461-1 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c992d33109fd079ab9f8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande au titre de la date de guérison et la prise en charge de la lésion du 10 mai 2021 Selon l’article L. 443-1 alinéa 1 du code de la sécurité sociale, la rechute s’

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69a17031cdc6046d47e7b66a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Vu les articles L.142-1 et suivants du Code de la sécurité sociale portant organisation du contentieux de la Sécurité sociale, Après avoir entendu la partie présente en ses explications et conclusions

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696a1939a603a69290ae25c

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

droit la saisine du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) de la région Hauts de France - Picardie pour donner son avis sur l’existence d’un lien direct et essentiel entre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670ebfa11c3411ff34578f3b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Par jugement avant-dire droit rendu le 28 août 2023, le tribunal a notamment : Ordonné la saisine du CRRMP de Nouvelle-Aquitaine aux fins qu’il donne son avis sur l’existence d’un lien direct entre la

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d609a5c52714c33ca5bd6b

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse a déclaré le recours de Monsieur [Y] recevable et, avant dire droit, a désigné le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Provence-Alpes-Côte

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6686e5fce74459e0c7ed0e10

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La CPAM du Rhône conclut à la désignation d’un second comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles en application de l’article R. 142 – 17 – 2 du code de la sécurité sociale.

Source officielle

Page 23 sur 65

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.