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604 résultats pour « dirigeant de société en redressement judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 02

66335b6ac0d3e3fe99cae07a

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

La société Remi a été placée en redressement judiciaire par jugement du 22 juin 2019 puis en liquidation judiciaire le 25 mars 2020.

Source officielle
TJ

JCP SURENDETTEMENT-RP

69ea94c0cdc6046d474f0125

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

5], dont le siège social est sis [Adresse 15] non comparante Monsieur [H] [C], demeurant [Adresse 16] comparant Société [6], dont le siège social est sis [Localité 7] non comparante [7], dont le siège

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

65c3d94bc432ce7d11a6ca83

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Areas Dommages (ci-après la société Areas Dommages) un contrat d’assurance automobile à effet du 22 décembre 2014.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6712bd44f9a3bc511bf95124

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 23/04881 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICB7 JUGEMENT du 14 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : Madame [F] [X] épouse

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67856bffaaacbea0fe681f5e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[B] [Y] - CPAM DES YVELINES - Me Audrey GAILLARD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 09 JANVIER 2025

Source officielle
TJ

Surendettement

65aec0fd54a01215df77951d

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

54] Société [31] Société [49] Société CAF DE [Localité 50] Société [32] Société [34] Société [49] Société [39] Société [37] Société [29] S.A. [45] DEMANDEUR Monsieur [G] [O] [Adresse 38] [Adresse 38

Source officielle
TJ

Ventes

66abcfd39c59f43650015ea4

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [M] N° RG 24/00009 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7OD Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A

Source officielle
TJ

7e ch. Saisie immobilière

688d2c0fafe88dc815de4ebb

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de la consommation,dit qu’il appartiendra à la partie la plus diligente de nous saisir par conclusions de reprise d’instance à l’issue de la période de suspension des procédures d’exécution conformément

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

6a10c878cdc6046d479dfcb1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

(81657295383, 42214325384, 816616227225), dont le siège social est sis [Adresse 6] défaillant Société [3] (dette de logement), dont le siège social est sis [Adresse 7] défaillante *** Débats tenus à

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

6a10c88bcdc6046d479dfe56

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

social est sis Chez [Adresse 4] défaillant [7] (V/Réf.

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

66ff0e38172da17169ee13dd

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par jugement du tribunal judiciaire de Saverne du 17 décembre 2019, la société SUPRA a été placée en redressement judiciaire.

Source officielle
TJ

1ère chambre

67eee1a0b848dd6814c619e7

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

D’UNE PART ET : Société [12] ([14] n°[N° SIREN/SIRET 7]), agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège dont le siège social est sis [Adresse 3]

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335af6c0d3e3fe99cada7a

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

CNR de la société EUROPEAN HOMES France.

Source officielle
TJ

Pôle social

670eaefd1c3411ff34528740

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01639 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WPNN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01639 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WPNN

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6780215c9c3ba90f51dc2936

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le 4 décembre 2015, un jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif a été prononcé et la SARL AGC L'AGENCE a été radiée du registre du commerce et des sociétés.

Source officielle
TJ

Surendettement - PRP

69842f92cdc6046d47f8dbbb

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

- N° RG 25/00297 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CD2DJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Min N° 26/00017 N° RG 25/00297 - N° Portalis

Source officielle
TJ

Jex

66335ba3c0d3e3fe99cae299

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

DBZS-W-B7H-XT7Y EXPOSE DU LITIGE FAITS ET PROCEDURE Par jugement en date du 20 septembre 2021, le tribunal judiciaire de LILLE a, notamment : déchu la société CA CONSUMER FINANCE CREDIT LIFT de son

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

67a2974a0a87e48916ebbf88

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Toujours, en exécution de son titre et suivant acte extra judiciaire délivré le 14 février 2024 par Maître [C] [Y], commissaire de justice associé à [Localité 19] (37), la société Crédit Immobilier de

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

686c1353dd7001754d61c698

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La société [11] a ensuite été déclarée en redressement judiciaire le 7 février 2011 puis placée en liquidation judiciaire le 12 mai 2011.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d829cdcdc6046d47b2ee93

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Une expertise amiable a été diligentée le 29 mai 2019 par la société EUREXO, mandatée par la Compagnie MAIF.

Source officielle

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