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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
66335b6ac0d3e3fe99cae07a
2 avril 2024
La société Remi a été placée en redressement judiciaire par jugement du 22 juin 2019 puis en liquidation judiciaire le 25 mars 2020.
JCP SURENDETTEMENT-RP
69ea94c0cdc6046d474f0125
3 avril 2026
5], dont le siège social est sis [Adresse 15] non comparante Monsieur [H] [C], demeurant [Adresse 16] comparant Société [6], dont le siège social est sis [Localité 7] non comparante [7], dont le siège
4ème chambre 1ère section
65c3d94bc432ce7d11a6ca83
23 janvier 2024
Areas Dommages (ci-après la société Areas Dommages) un contrat d’assurance automobile à effet du 22 décembre 2014.
4 ème Chambre civile
6712bd44f9a3bc511bf95124
14 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 23/04881 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICB7 JUGEMENT du 14 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : Madame [F] [X] épouse
CTX PROTECTION SOCIALE
67856bffaaacbea0fe681f5e
9 janvier 2025
[B] [Y] - CPAM DES YVELINES - Me Audrey GAILLARD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 09 JANVIER 2025
Surendettement
65aec0fd54a01215df77951d
18 janvier 2024
54] Société [31] Société [49] Société CAF DE [Localité 50] Société [32] Société [34] Société [49] Société [39] Société [37] Société [29] S.A. [45] DEMANDEUR Monsieur [G] [O] [Adresse 38] [Adresse 38
Ventes
66abcfd39c59f43650015ea4
23 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [M] N° RG 24/00009 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7OD Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A
7e ch. Saisie immobilière
688d2c0fafe88dc815de4ebb
4 juillet 2025
de la consommation,dit qu’il appartiendra à la partie la plus diligente de nous saisir par conclusions de reprise d’instance à l’issue de la période de suspension des procédures d’exécution conformément
SURENDETTEMENT
6a10c878cdc6046d479dfcb1
21 mai 2026
(81657295383, 42214325384, 816616227225), dont le siège social est sis [Adresse 6] défaillant Société [3] (dette de logement), dont le siège social est sis [Adresse 7] défaillante *** Débats tenus à
6a10c88bcdc6046d479dfe56
social est sis Chez [Adresse 4] défaillant [7] (V/Réf.
PREMIERE CHAMBRE
66ff0e38172da17169ee13dd
3 octobre 2024
Par jugement du tribunal judiciaire de Saverne du 17 décembre 2019, la société SUPRA a été placée en redressement judiciaire.
1ère chambre
67eee1a0b848dd6814c619e7
3 avril 2025
D’UNE PART ET : Société [12] ([14] n°[N° SIREN/SIRET 7]), agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège dont le siège social est sis [Adresse 3]
Référés expertises
66335af6c0d3e3fe99cada7a
9 avril 2024
CNR de la société EUROPEAN HOMES France.
Pôle social
670eaefd1c3411ff34528740
15 octobre 2024
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01639 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WPNN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01639 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WPNN
4ème chambre 2ème section
6780215c9c3ba90f51dc2936
Le 4 décembre 2015, un jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif a été prononcé et la SARL AGC L'AGENCE a été radiée du registre du commerce et des sociétés.
Surendettement - PRP
69842f92cdc6046d47f8dbbb
9 janvier 2026
- N° RG 25/00297 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CD2DJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Min N° 26/00017 N° RG 25/00297 - N° Portalis
Jex
66335ba3c0d3e3fe99cae299
5 avril 2024
DBZS-W-B7H-XT7Y EXPOSE DU LITIGE FAITS ET PROCEDURE Par jugement en date du 20 septembre 2021, le tribunal judiciaire de LILLE a, notamment : déchu la société CA CONSUMER FINANCE CREDIT LIFT de son
Jex SAISIE IMMOBILIERE
67a2974a0a87e48916ebbf88
14 janvier 2025
Toujours, en exécution de son titre et suivant acte extra judiciaire délivré le 14 février 2024 par Maître [C] [Y], commissaire de justice associé à [Localité 19] (37), la société Crédit Immobilier de
1ère Chambre Cab3
686c1353dd7001754d61c698
7 juillet 2025
La société [11] a ensuite été déclarée en redressement judiciaire le 7 février 2011 puis placée en liquidation judiciaire le 12 mai 2011.
1ère Chambre
69d829cdcdc6046d47b2ee93
8 avril 2026
Une expertise amiable a été diligentée le 29 mai 2019 par la société EUREXO, mandatée par la Compagnie MAIF.
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