SARL AGENCE IMMOBILIERE COGOLIN LOCATION [Localité 1] (CLV IMMOBILIER), par lesquelles Monsieur [J] [V] a saisi Madame la présidente du tribunal judiciaire, statuant en référé, aux fins principales, au visa

, Mademoiselle [O] [L], Madame [D] [I] [L], Monsieur [YR] [L] représenté par ses représentants légaux Monsieur [DU] [L] et Madame [NL] [M] épouse [L] à verser à Monsieur [S] [Y] et Madame [V] [K] la somme

Dans leurs dernières écritures notifiées le 12 octobre 2023, ils demandent au tribunal, au visa des articles 1103 et suivants du code civil et L.124-3 du code des assurances, de : A titre principal, -

Cependant, d'une part, ce document qui constitue la pièce n°55 du demandeur et l'annexe X10 du rapport de l'expert amiable (pièce M.

Il convient, au regard de l’objet du litige, d'examiner la rédaction du procès-verbal en cause afin de déterminer la nature réelle des sommes qui composent l’indemnité globale et forfaitaire versée afin

conditions que suivant acte délivré le 16 décembre 2024 la société GRDF a fait assigner le CSE-E DR DCT IDF selon la procédure accélérée au fond devant le président du tribunal judiciaire de Paris au visa

de dommages intérêts au titre du préjudice moral ; Les condamner in solidum à une somme de 2 000 euros au titre du préjudice de jouissance ; Les condamner in solidum à la somme de 3 000 euros au titre

Par suite, il y a lieu de condamner la Société Générale à payer à Madame [J] le montant global de ces trois chèques, soit la somme de 16.423,69 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du

Dès lors, il sera retenu la somme de 3.860 euros. En conséquence, les frais divers s’élèvent à la somme de 3.860 euros.

En tout état de cause Condamner la CPAM de Rouen-Elbeuf-Dieppe à lui payer la somme de 1.900 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Les parties ne visent pas d'autres pièces au soutien de leurs prétentions respectives.

SE.................................................................................................................3 000,00 € - Constater que Madame [L] [Y] s’est vu verser la somme globale de 23 160 €

A titre principal, ils sollicitent, au visa des articles 843 alinéa 1er et 778 du code civil, -le rapport à la succession de la somme de 740.000 € détournés en l'absence de justificatifs de l'utilisation

[LX], [L], [G] [U], demeurant de son vivant au [Adresse 13] à [Localité 33], est décédé le [Date décès 17] 2017 en laissant pour lui succéder son épouse, Madame [J] [Y], et ses trois enfants, Monsieur

Lorsque l'assemblée autorise le délégataire à décider de dépenses, elle fixe le montant maximum des sommes allouées à ce titre […].

Les sociétés Allergan holdings France et Allergan France ont fait face à un important réseau de fraude visant le portefeuille de marques “JUVEDERM”, impliquant notamment les sociétés Dermavita, Aesthetic

[K] [C] à régler la somme de 889,20 euros au titre du préjudice esthétique, - condamner M. [K] [C] à régler la somme de 760,56 euros au titre du préjudice économique.

[X] [U] la somme 7.852,63 euros TTC au titre du préjudice matériel, CONDAMNER la compagnie MMA à verser à Monsieur [X] [U] la somme de 3.500,00 euros de préjudice moral, CONDAMNER la compagnie MMA à

[T] [N] et les 4 enfants de sa soeur prédécédée [D] [N] avec cette précision que devra être pris en compte la somme de 275.264 € qu’elle a donnée à son frère au titre d’un contrat d’assurance vie, -un

Madame [S] sollicite la somme de 279,30€ et les défendeurs retiennent la somme de 251,37€.