et du délibéré : Président : Karine ESPOSITO Juge unique assisté de Philippe LE CORRE lors dés débats et de Linda LEFRANC-BENAMMAR greffier, lors du prononcé.

Sur la demande principale de mainlevée de la saisie-attribution Sur la créance dont le recouvrement est poursuivi Il résulte de l’article L. 211-1 du code des procédures civiles d’exécution que tout

Constate que les parties présentes ont donné leur accord à l’audience pour que la présidente statue seule assistée de Madame Angélique VINCENT-VIRY, greffière, DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE Audience

La société IMMO FAN dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Garance JUBERT, Présidente assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffière, DATE DES DÉBATS

L’acquéreur déclare qu’il n’existe, à ce jour, aucun obstacle de principe à l’obtention des financements qu’il envisage de solliciter.

audit siège représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau des HAUTS DE SEINE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame LEAUTIER, Première Vice-présidente Assistée de : Madame CADRAN, DÉBATS

Madame [N] [D] propose que le droit de visite du père des fins de semaine débute dès le vendredi soir.

Les travaux ont débuté le 16 décembre 2021.

DÉBATS : Date de la première évocation : 08 décembre 2025 Date des Débats : 08 décembre 2025 Date du Délibéré : 12 janvier 2026 DÉCISION : contradictoire, en premier ressort, rendue publiquement par

I] [X] Expédition délivrée le à Me Michèle BLANC Copie JE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant après débats

JOLY DÉBATS : L’affaire a été appelée à l’audience de plaidoiries du 12 Février 2026 tenue publiquement par M.

Il poursuit en décrivant la construction principale (sa composition, les revêtements et aménagements, les éléments de confort et d’équipement, son état d’entretien) et la construction annexe.

MOTIFS Sur la demande principale en paiement L’article 1103 du code civil dispose que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

Par ordonnance en date du 21 mai 2025, la clôture des débats a été fixée au 19 juin 2025. L’affaire a été mise en délibéré au 02 octobre 2025.

Portalis DBX6-W-B7I-Y4K3 3 copies GROSSE délivrée le 14/10/2024 à Me Eugénie CRIQUILLION la SELARL DCJ Me Jessica SOUSSAN Rendue le QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats

la poursuite du contrat.

Dans ces conditions et en l'absence d'autre élément mis en débat, M. 

Me Isabelle FENIOU-PIGANIOL Me Baptiste MAIXANT Rendue le CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 24 Novembre 2025 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été

Il précise verser aux débats un constat d’huissier pour en attester et souligne que le défendeur n’a jamais acquitté les condamnations judiciaires prononcées à son encontre.

À l'issue des débats, la décision est mise en délibéré au 2 juillet 2025.