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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
67fd5088e85d0474bddb41ae
1 avril 2025
De même, elle n'a pas étudié intégralement le trop-plein de sécurité avec déversement vers le milieu naturel, qui n'a finalement pas été réalisé par l'entreprise en charge de sa construction, ce que n'a
6ème chambre 1ère section
67895be9428384b762e63b3f
14 janvier 2025
EXPOSE DU LITIGE La SCI PARIS 14 GARE DE MONTROUGE a procédé en qualité de maître d’ouvrage, à la construction d’un ensemble immobilier comprenant 102 logements et 80 emplacements de stationnement, sis
19ème chambre civile
6581ee0b3ea7c8c112520f45
19 décembre 2023
Madame Géraldine CHARLES, Première Vice-Présidente adjointe Présidente de la formation Madame Laurence GIROUX, Vice-Présidente Madame Emmanuelle GENDRE, Vice-Présidente Assesseurs Assistés de Madame Erell
CH1 Contentieux Général
6a0cdd84cdc6046d473d7bc6
19 mai 2026
Monsieur [B] [A] justifie avoir dû s’absenter de son emploi pour se rendre à la réunion d’expertise initialement fixé au 19 juin 2023, qui a été annulée au dernier moment, et que son employeur avait alors
POLE CIVIL - Fil 1
69657e9ccdc6046d4713b157
12 janvier 2026
Il a observé dans la salle de bains du troisième étage, au-delà de l’emplacement de la baignoire, dans la pièce côté rue ainsi que dans le couloir devant la salle de bains et sur des poutres, la présence
Chambre 6/Section 3
65aebb1f54a01215df740d5c
22 janvier 2024
expert pour justifier cette part n’est pas établie, dans la mesure où elle n’a pas participé à la conception ou à la fabrication des groupes froid et ne pouvait donc avoir aucune connaissance de l’emplacement
Chambre 1 Cabinet 0
686c2cdddd7001754d621f28
7 juillet 2025
. - Préjudice propre professionnel : pénibilité accrue avec, selon les déclarations de Monsieur [I], une impossibilité de poursuivre son emploi et une perte de revenus - Dommage esthétique temporaire et
2ème Chambre Construction
68f15e7c88dcb0e97e91df54
3 octobre 2025
Il peut s’agir aussi bien d’un copropriétaire, pris individuellement, qu’une personne totalement extérieure à la copropriété tel un locataire ou une entreprise.
PCP JCP fond
65a6d7fb47251e2b2424b999
12 janvier 2024
Condamner la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE sous l'enseigne CETELEM à verser aux époux [I] la somme de 5 000 euros sur le fondement des articles 1382 et suivants en réparation des moyens délictueux employés
1ère CHAMBRE
68e94d7b3ea43407b91027b7
8 octobre 2025
En revanche, sur la cause du désordre, l’expert indique que les gardes corps ne présentent pas de couvertine et que cette absence aurait du être compensée par l’emploi d’un produit spécifique de couronnement
8ème chambre 2ème section
6706c98af1d01e3c86f0829d
3 octobre 2024
frais irrépétibles exposés par Madame [P] [A] pour assurer sa défense dans le cadre de cette procédure devant le Tribunal d’Instance dès lors qu’il n’est pas démontré que ces frais ne font pas double emploi
Chambre 21
6616d33763271232b2e4404f
10 avril 2024
en post opératoire d’un traitement préventif par calcitonine ne paraissant pas conforme aux règles de l’art, aucun traitement préventif ou même curatif reconnu de l’algodystrophie n’existant, - une erreur
658f1d1979786f316785ea3b
28 décembre 2023
2° bis Aux logements meublés loués dans le cadre d'un bail mobilité, régis par le titre Ier ter ; 3° Aux logements attribués ou loués en raison de l'exercice d'une fonction ou de l'occupation d'un emploi
3ème Chambre
67f57399bbf04ef7857bd343
8 avril 2025
[X] [Y], lequel a relevé les erreurs techniques du rapport de l’OLAF. Ainsi, l’Administration des Douanes a refusé de répondre à une partie essentielle des objections qui lui sont opposées.
Expropriations
66a29c5f80b1d994348aab9b
25 juillet 2024
À l’arrière du bâtiment se trouve une partie à usage de stockage du matériel de l’entreprise. Le sol est en béton, les murs sont en briques peintes et les poutres sont apparentes.
7ème CHAMBRE CIVILE
65848c76e41137cbf9fc436c
20 décembre 2023
25], sur le fondement de la responsabilité contractuelle, pour ne s’être pas assurée au moment de la réception que l’immeuble ne présentait pas de désordre, pour n’avoir pas notifié le désordre à l’entreprise
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