CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

456 résultats pour « erreur d'un employé de l'entreprise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 02

67fd5088e85d0474bddb41ae

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

De même, elle n'a pas étudié intégralement le trop-plein de sécurité avec déversement vers le milieu naturel, qui n'a finalement pas été réalisé par l'entreprise en charge de sa construction, ce que n'a

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67895be9428384b762e63b3f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

EXPOSE DU LITIGE La SCI PARIS 14 GARE DE MONTROUGE a procédé en qualité de maître d’ouvrage, à la construction d’un ensemble immobilier comprenant 102 logements et 80 emplacements de stationnement, sis

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6581ee0b3ea7c8c112520f45

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Madame Géraldine CHARLES, Première Vice-Présidente adjointe Présidente de la formation Madame Laurence GIROUX, Vice-Présidente Madame Emmanuelle GENDRE, Vice-Présidente Assesseurs Assistés de Madame Erell

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6a0cdd84cdc6046d473d7bc6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Monsieur [B] [A] justifie avoir dû s’absenter de son emploi pour se rendre à la réunion d’expertise initialement fixé au 19 juin 2023, qui a été annulée au dernier moment, et que son employeur avait alors

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

69657e9ccdc6046d4713b157

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il a observé dans la salle de bains du troisième étage, au-delà de l’emplacement de la baignoire, dans la pièce côté rue ainsi que dans le couloir devant la salle de bains et sur des poutres, la présence

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65aebb1f54a01215df740d5c

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

expert pour justifier cette part n’est pas établie, dans la mesure où elle n’a pas participé à la conception ou à la fabrication des groupes froid et ne pouvait donc avoir aucune connaissance de l’emplacement

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

686c2cdddd7001754d621f28

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

. - Préjudice propre professionnel : pénibilité accrue avec, selon les déclarations de Monsieur [I], une impossibilité de poursuivre son emploi et une perte de revenus - Dommage esthétique temporaire et

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

68f15e7c88dcb0e97e91df54

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Il peut s’agir aussi bien d’un copropriétaire, pris individuellement, qu’une personne totalement extérieure à la copropriété tel un locataire ou une entreprise.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65a6d7fb47251e2b2424b999

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Condamner la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE sous l'enseigne CETELEM à verser aux époux [I] la somme de 5 000 euros sur le fondement des articles 1382 et suivants en réparation des moyens délictueux employés

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

68e94d7b3ea43407b91027b7

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En revanche, sur la cause du désordre, l’expert indique que les gardes corps ne présentent pas de couvertine et que cette absence aurait du être compensée par l’emploi d’un produit spécifique de couronnement

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6706c98af1d01e3c86f0829d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

frais irrépétibles exposés par Madame [P] [A] pour assurer sa défense dans le cadre de cette procédure devant le Tribunal d’Instance dès lors qu’il n’est pas démontré que ces frais ne font pas double emploi

Source officielle
TJ

Chambre 21

6616d33763271232b2e4404f

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

en post opératoire d’un traitement préventif par calcitonine ne paraissant pas conforme aux règles de l’art, aucun traitement préventif ou même curatif reconnu de l’algodystrophie n’existant, - une erreur

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

658f1d1979786f316785ea3b

T. Judiciaire

28 décembre 2023

28 décembre 2023

2° bis Aux logements meublés loués dans le cadre d'un bail mobilité, régis par le titre Ier ter ; 3° Aux logements attribués ou loués en raison de l'exercice d'une fonction ou de l'occupation d'un emploi

Source officielle
TJ

3ème Chambre

67f57399bbf04ef7857bd343

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[X] [Y], lequel a relevé les erreurs techniques du rapport de l’OLAF. Ainsi, l’Administration des Douanes a refusé de répondre à une partie essentielle des objections qui lui sont opposées.

Source officielle
TJ

Expropriations

66a29c5f80b1d994348aab9b

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

À l’arrière du bâtiment se trouve une partie à usage de stockage du matériel de l’entreprise. Le sol est en béton, les murs sont en briques peintes et les poutres sont apparentes.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65848c76e41137cbf9fc436c

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

25], sur le fondement de la responsabilité contractuelle, pour ne s’être pas assurée au moment de la réception que l’immeuble ne présentait pas de désordre, pour n’avoir pas notifié le désordre à l’entreprise

Source officielle

Page 23 sur 23

← Précédent

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.