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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 - Référés Pdt
6a175376cdc6046d47277684
26 mai 2026
du délai ou un relevé de la caducité, DIT que l’expert devra commencer ses opérations d’expertise dès qu’il sera averti que les parties ont consigné la provision mise à leur charge, DIT que lors de la
2ème Chambre
6a15f7b2cdc6046d4706b820
21 mai 2026
d’exercer une quelconque activité professionnelle lui procurant des gains.
REFERES 2ème Section
65d4f7e2157826b34459868d
15 janvier 2024
qu’à la demande d’extension de la mission de l’expert.
REFERES
6974c70ccdc6046d478cfc1f
7 janvier 2026
L’expertise se justifie et sera ordonnée aux frais avancés de Madame [O]. Il sera rappelé à l’expert que celui-ci peut concilier les parties.
REFERES GENERAUX
6866d5c6d33109fd079b2120
2 juillet 2025
Madame [D] [E] justifie, par la production du rapport d’expertise amiable réalisé par un expert automobile le cabinet Expertise & Concept du 12/12/2024 rendant vraisemblable l’existence des désordres invoqués
Première Chambre
6709806e06866c0645d50549
10 octobre 2024
Elle rappelle que les premiers échanges amiables et les expertises ont permis d’établir sa responsabilité pleine, entière et unique et qu’elle a été rapidement mise hors de cause ce qui explique qu’elle
5ème chambre 1ère section
670d6108d1ffbed0eed8e665
8 octobre 2024
GICQUEL-SERE, expert en automobiles, a réalisé une expertise amiable en présence d’un représentant mandaté par Monsieur [Z] [S] et en sa présence, et il a conclu que la panne était liée à une faute de
Chambre Civile
68f92bdbde0ebe408da9e586
7 octobre 2025
La société défenderesse verse, elle, aux débats une unique pièce consistant en un rapport d’expertise non contradictoire établi à son initiative.
Troisième Chambre
6a0e0c02cdc6046d475a8d87
20 mai 2026
Le 6 mai 2024, la MAT a versé à la société TAXI DOMINGUES la somme de 60.000 € au titre de la valeur de remplacement à dire d’expert.
GNAL SEC SOC: CPAM
ée de Me Maria GRAAFLAND, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6686e728e74459e0c7ed1c99
2 juillet 2024
Aux termes de l’ancien article R142-17-1 II dans sa rédaction applicable au litige, la nouvelle expertise prévue à l’article L.141-2 peut être ordonnée par le tribunal au vu du premier rapport d’expertise
Référés civils
65bc61c44fb290a34607409d
2 janvier 2024
L’expert n’a pas été en mesure de définir la cause de la corrosion des fixations des deux poteaux.
7ème chambre 1ère section
65b163f9b9f94e984650cf1b
23 janvier 2024
à Monsieur [V] [K] aux fins d’examiner les désordres; Vu l’ordonnance du 11 septembre 2023, aux termes de laquelle le juge chargé du contrôle des expertises au tribunal judiciaire de Paris a ordonné
Baux Commerciaux
Portalis DB3U-W-B7G-MZCP CODE 30C S.A.S. ATOS INTERNATIONALc/S.A
67ec425fdd062d9f810e56ba
1 avril 2025
Quant aux locaux situés à [Localité 4] (excepté l'immeuble Com'Unity), l'expert relève que retenir [Localité 4] en son entier a peu de sens, la zone tertiaire considérée, quoique mixte avec du résidentiel
Chambre 04
677c294b6f491b6d2638e4bc
6 janvier 2025
Et il ne peut être reproché à l'expert de ne pas avoir suspendu ses opérations d'expertise alors que seul le juge pouvait décider d'étendre les opérations d'expertise à d'autres parties que celles appelées
69600eaccdc6046d47ab6585
5 janvier 2026
Au regard des constatations de l’expert amiable et de leur caractère non contradictoire, en raison de l’absence du vendeur et du constructeur aux opérations d’expertise, il est établi que seule une expertise
1ère Chambre
6a0f75cbcdc6046d477e6cb3
[Q] sur le seul rapport contradictoire de son expert amiable.
6973d5b4cdc6046d477b6ec7
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort par mise à disposition au greffe, Ordonnons une expertise et désignons en qualité d’expert Monsieur
6a10b218cdc6046d479c300f
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort par mise à disposition du greffe, Ordonnons une expertise et désignons en qualité d’expert Monsieur
18° chambre 1ère section
68e55b490e2901d10fa38a0c
réalisées par l'expert judiciaire M.
PCP JTJ proxi fond
66201388f05edb385fb2aba8
17 avril 2024
En l'espèce, Monsieur [Y] [E] formule une unique demande de désignation d'un expert sur le fondement de cet article.
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