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7 362 résultats pour « expert unique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a175376cdc6046d47277684

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

du délai ou un relevé de la caducité, DIT que l’expert devra commencer ses opérations d’expertise dès qu’il sera averti que les parties ont consigné la provision mise à leur charge, DIT que lors de la

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f7b2cdc6046d4706b820

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

d’exercer une quelconque activité professionnelle lui procurant des gains.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7e2157826b34459868d

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

qu’à la demande d’extension de la mission de l’expert.

Source officielle
TJ

REFERES

6974c70ccdc6046d478cfc1f

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

L’expertise se justifie et sera ordonnée aux frais avancés de Madame [O]. Il sera rappelé à l’expert que celui-ci peut concilier les parties.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6866d5c6d33109fd079b2120

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Madame [D] [E] justifie, par la production du rapport d’expertise amiable réalisé par un expert automobile le cabinet Expertise & Concept du 12/12/2024 rendant vraisemblable l’existence des désordres invoqués

Source officielle
TJ

Première Chambre

6709806e06866c0645d50549

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Elle rappelle que les premiers échanges amiables et les expertises ont permis d’établir sa responsabilité pleine, entière et unique et qu’elle a été rapidement mise hors de cause ce qui explique qu’elle

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

670d6108d1ffbed0eed8e665

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

GICQUEL-SERE, expert en automobiles, a réalisé une expertise amiable en présence d’un représentant mandaté par Monsieur [Z] [S] et en sa présence, et il a conclu que la panne était liée à une faute de

Source officielle
TJ

Chambre Civile

68f92bdbde0ebe408da9e586

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La société défenderesse verse, elle, aux débats une unique pièce consistant en un rapport d’expertise non contradictoire établi à son initiative.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6a0e0c02cdc6046d475a8d87

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le 6 mai 2024, la MAT a versé à la société TAXI DOMINGUES la somme de 60.000 € au titre de la valeur de remplacement à dire d’expert.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée de Me Maria GRAAFLAND, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6686e728e74459e0c7ed1c99

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Aux termes de l’ancien article R142-17-1 II dans sa rédaction applicable au litige, la nouvelle expertise prévue à l’article L.141-2 peut être ordonnée par le tribunal au vu du premier rapport d’expertise

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61c44fb290a34607409d

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

L’expert n’a pas été en mesure de définir la cause de la corrosion des fixations des deux poteaux.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65b163f9b9f94e984650cf1b

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

à Monsieur [V] [K] aux fins d’examiner les désordres; Vu l’ordonnance du 11 septembre 2023, aux termes de laquelle le juge chargé du contrôle des expertises au tribunal judiciaire de Paris a ordonné

Source officielle
TJ

Baux Commerciaux

Portalis DB3U-W-B7G-MZCP CODE 30C S.A.S. ATOS INTERNATIONALc/S.A

67ec425fdd062d9f810e56ba

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Quant aux locaux situés à [Localité 4] (excepté l'immeuble Com'Unity), l'expert relève que retenir [Localité 4] en son entier a peu de sens, la zone tertiaire considérée, quoique mixte avec du résidentiel

Source officielle
TJ

Chambre 04

677c294b6f491b6d2638e4bc

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Et il ne peut être reproché à l'expert de ne pas avoir suspendu ses opérations d'expertise alors que seul le juge pouvait décider d'étendre les opérations d'expertise à d'autres parties que celles appelées

Source officielle
TJ

REFERES

69600eaccdc6046d47ab6585

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Au regard des constatations de l’expert amiable et de leur caractère non contradictoire, en raison de l’absence du vendeur et du constructeur aux opérations d’expertise, il est établi que seule une expertise

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f75cbcdc6046d477e6cb3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Q] sur le seul rapport contradictoire de son expert amiable.

Source officielle
TJ

REFERES

6973d5b4cdc6046d477b6ec7

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort par mise à disposition au greffe, Ordonnons une expertise et désignons en qualité d’expert Monsieur

Source officielle
TJ

REFERES

6a10b218cdc6046d479c300f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort par mise à disposition du greffe, Ordonnons une expertise et désignons en qualité d’expert Monsieur

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

68e55b490e2901d10fa38a0c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

réalisées par l'expert judiciaire M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66201388f05edb385fb2aba8

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

En l'espèce, Monsieur [Y] [E] formule une unique demande de désignation d'un expert sur le fondement de cet article.

Source officielle

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