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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 21
6a1099c2cdc6046d479a6833
20 mai 2026
Au soutien de ses prétentions, la société AXA France IARD souligne à titre principal l’irrégularité formelle du titre.
Chambre 1
69d983dacdc6046d47d29f5a
9 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 22/01798 - N° Portalis DBXU-W-B7G-G4C3 NAC : 64B Demande en réparation des dommages causés par d
JCP
6a21d1d4cdc6046d472d543c
21 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° RG 25/00441 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HISB
J.L.D. HSC
6a173198cdc6046d4724df3e
26 mai 2026
PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [G] [E] né le 29 Mai 1981 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE HOSPITALIER [I] [M] Absent représenté par Me François
JEX cab 2
6a10a1fccdc6046d479b0394
COORDINATION CATALANE RCS de [Localité 1] N° 775 684 764 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florence CASANOVA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0232 DÉFENDEURS MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
CIVIL_EX-TI
6a0e3562cdc6046d475dd92b
Institut Français de Gestion et M.
6ème chambre 2ème section
6a10a0d5cdc6046d479aee54
22 mai 2026
DETECTION ELECTRONIQUE FRANCAISE (D.E.F.) HAUTE NORMANDIE, de la S.A.S.
Chambre 4/section 2
668833f8342d338c20d246fd
2 juillet 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 02 Juillet 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Mégane LAUJAIS, Juge aux affaires familiales
Pôle Civil section 2
69d81b70cdc6046d47b1b4fc
Elle ne pourra donc qu’être déboutée de ses demandes de fixation d’un autre montant d’ARE, ainsi que de celle de condamnation de FRANCE TRAVAIL au titre d’un arriéré.
CIVIL (1ère Chambre)
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13 avril 2026
MCS ET ASSOCIES venant aux droits de la société CAISSE D’EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, par suite d’un acte de cession de créances en date du 08 décembre 2023. immatriculée au RCS de PARIS sous le
Chambre 1 Cabinet 0
6a0b8510cdc6046d471fb164
18 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS !
JCP FOND
6a1a08e9cdc6046d476c2bfe
DRIVALIA LEASE FRANCE, anciennement dénommée FCA Leasing FRANCE C/ [M] [Q] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Mai 2026 à la SELARL DECKER Expédition délivrée à toutes
JCP REFERES inf 10.000€
69d8065dcdc6046d47b00367
7 avril 2026
Des loyers étant demeurés impayés, la SA Société Française des Habitations Economiques, selon acte de commissaire de justice en date du 3 octobre 2025 a fait signifier à Monsieur [M] [B] un commandement
6a17416bcdc6046d47262427
A l’audience du 7 avril 2026 la Société Française des Habitations Economiques représentée par son conseil, actualise la dette locative à la somme de 4272,99 €.
2ème Chambre
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REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00658 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCWT En date du : 07 avril 2026 Jugement
662a99f4c8a1343b8cd5fb0d
23 avril 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 23 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Mégane LAUJAIS, Juge aux affaires familiales,
662a99f6c8a1343b8cd5fb3a
6788047ac21c0e53e79063c8
14 janvier 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 14 Janvier 2025 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Mégane LAUJAIS, Juge aux affaires familiales
670ffe2fb44a8f27d43c2ed2
15 octobre 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 15 Octobre 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Mégane LAUJAIS, Juge aux affaires familiales
JEX cab 1
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L’Urssaf Île-de-France, qui succombe principalement, sera condamnée aux dépens.
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