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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 21

6a1099c2cdc6046d479a6833

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Au soutien de ses prétentions, la société AXA France IARD souligne à titre principal l’irrégularité formelle du titre.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d983dacdc6046d47d29f5a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 22/01798 - N° Portalis DBXU-W-B7G-G4C3 NAC : 64B Demande en réparation des dommages causés par d

Source officielle
TJ

JCP

6a21d1d4cdc6046d472d543c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° RG 25/00441 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HISB

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a173198cdc6046d4724df3e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [G] [E] né le 29 Mai 1981 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE HOSPITALIER [I] [M] Absent représenté par Me François

Source officielle
TJ

JEX cab 2

6a10a1fccdc6046d479b0394

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

COORDINATION CATALANE RCS de [Localité 1] N° 775 684 764 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florence CASANOVA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0232 DÉFENDEURS MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

6a0e3562cdc6046d475dd92b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Institut Français de Gestion et M.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6a10a0d5cdc6046d479aee54

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DETECTION ELECTRONIQUE FRANCAISE (D.E.F.) HAUTE NORMANDIE, de la S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 2

668833f8342d338c20d246fd

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 02 Juillet 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Mégane LAUJAIS, Juge aux affaires familiales

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69d81b70cdc6046d47b1b4fc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle ne pourra donc qu’être déboutée de ses demandes de fixation d’un autre montant d’ARE, ainsi que de celle de condamnation de FRANCE TRAVAIL au titre d’un arriéré.

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

69e6771bcdc6046d47efb141

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

MCS ET ASSOCIES venant aux droits de la société CAISSE D’EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, par suite d’un acte de cession de créances en date du 08 décembre 2023. immatriculée au RCS de PARIS sous le

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0b8510cdc6046d471fb164

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS !

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a08e9cdc6046d476c2bfe

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DRIVALIA LEASE FRANCE, anciennement dénommée FCA Leasing FRANCE C/ [M] [Q] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Mai 2026 à la SELARL DECKER Expédition délivrée à toutes

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

69d8065dcdc6046d47b00367

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Des loyers étant demeurés impayés, la SA Société Française des Habitations Economiques, selon acte de commissaire de justice en date du 3 octobre 2025 a fait signifier à Monsieur [M] [B] un commandement

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

6a17416bcdc6046d47262427

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

A l’audience du 7 avril 2026 la Société Française des Habitations Economiques représentée par son conseil, actualise la dette locative à la somme de 4272,99 €.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d56f8bcdc6046d477255ea

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00658 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCWT En date du : 07 avril 2026 Jugement

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 2

662a99f4c8a1343b8cd5fb0d

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 23 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Mégane LAUJAIS, Juge aux affaires familiales,

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 2

662a99f6c8a1343b8cd5fb3a

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 23 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Mégane LAUJAIS, Juge aux affaires familiales,

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 2

6788047ac21c0e53e79063c8

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 14 Janvier 2025 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Mégane LAUJAIS, Juge aux affaires familiales

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 2

670ffe2fb44a8f27d43c2ed2

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 15 Octobre 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Mégane LAUJAIS, Juge aux affaires familiales

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TJ

JEX cab 1

69de8fbccdc6046d473cd41c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L’Urssaf Île-de-France, qui succombe principalement, sera condamnée aux dépens.

Source officielle

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