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1 137 résultats pour « gérante d'une société à responsabilité limitée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631324d19f939ca6242c0b9

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

CATH33 prise en la personne de son gérant, Monsieur [X] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe DE FREYNE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant DEFENDERESSE S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 21

6699579607d408f8d4c129c1

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Par courrier électronique du 24 mars 2022, le centre DEPIL TECH situé à [Localité 5] a transmis à Madame [I] les coordonnées de son assureur de responsabilité civile professionnelle, la société mutuelle

Source officielle
TJ

Chambre 9

69d98801cdc6046d47d2e9ec

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] Société MMA IARD - Assurances Mutuelles, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentées par Maître Alain DUPUY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS,

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

67eda6a2da9e15c5132039d8

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

à responsabilité limitée au capital de 5 000 €, inscrite au RCS de NANCY sous le numéro 520 172 503, ayant siège social Tour d’Affaires « Les Nations », 23 boulevard de l’Europe, 54500 VANDOEUVRE LES

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a6dca947251e2b24256419

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

DEFENDERESSES SOCIETE D’INGENIERIE ET MATRISE D’OEUVRE, S.I.M.O - MARNEZ MAITRE D’OEUVRE, Société à responsabilité limitée au capital de 1.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6966c10dcdc6046d47304bb3

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Conformément à l’article 1849 du code civil, dans les rapports avec les tiers, le gérant engage la société par les actes entrant dans l'objet social. […] Aux termes de l’article 1852 du code civil, les

Source officielle
TJ

Service des référés

65b0127cb98137c17478d2d4

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

de l’Immeuble sis [Adresse 6], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la société CABINET GARRAUD MAILLET, dont le siège social est sis [Adresse 15] [Localité 37] représenté par

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TJ

8ème chambre 1ère section

660c4d211ff97dabd6b86107

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

[J] [P] La SARL LMP First Million (ci-après société LMP First Million) est propriétaire non occupante depuis 2007 d'un appartement situé au 5ème étage (lot n°12), son gérant est M.

Source officielle
TJ

Référé

678190196d34da2cbdcdecb1

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[O] a accepté le devis de la société SAS Bati TP Bourgogne du 20 juillet 2022, dont M.

Source officielle
TJ

Service des référés

658dcb9ae5473c8abb618dfe

T. Judiciaire

28 décembre 2023

28 décembre 2023

En revanche, les demandes tendant à ce que l’expert se prononce sur le fait de savoir si le gérant de la société SHOW JUMP INVEST et M.

Source officielle
TJ

4ème chambre

6a0f6ad4cdc6046d477d8a0b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

d’une société n’en est que le représentant et qu’en conséquence c’est la société qui est seule responsable vis-à-vis des tiers des actions de ses dirigeants et la responsabilité personnelle des gérants

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d04126cdc6046d47096840

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

LE [Localité 2], Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [Z] [V], représentée par Me Laurent DUZELET

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670573581296b51ba2b11834

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

FAYE ARCHITECTES & ASSOCIES en sa qualité de maître d’oeuvre de conception et d’exécution société à responsabilité limitée à associé unique dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 29] Prise

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

68e4050b681ed727f2a3febc

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La société Denis Chicard a fait part, s’agissant de limitation administrative éventuelle, de l’existence d’une procédure partielle d’expropriation initiée par Bordeaux Métropole relative à des parkings

Source officielle
TJ

JEX

697d133fcdc6046d47528ec1

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de la société.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect.4

66a1534dbfa4c7b1df1c620d

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 22 juin 2023, la société ABSOLUT AUTOMOBILES a refusé de reconnaître sa responsabilité du fait de la prise en charge du problème moteur par la

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67f80d49cf40727a0043bba8

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

délivrées le: ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/12550 N° Portalis 352J-W-B7H-C23CO N° MINUTE : Assignation du : 03 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2025 DEMANDERESSE La société

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TJ

Service des référés

69669c69cdc6046d472da271

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

que sont commerciales à raison de leur forme et quel que soit leur objet, les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple, les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés par actions

Source officielle
TJ

Référés Loyers Commerci.

68e88b963ea43407b9fbc2a7

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

civile immobilière (SCI) APHRODITE a assigné la société à responsabilité limitée (SARL) FABRICATION TUYAUTERIE CHARPENTE INDUSTRIE (FTCI) devant le président du tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

6879477264dcbd881bec894d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En demande : La société FONTBELLE, Société à responsabilité Limitée au capital de 9500000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Reims sous le numéro 528 318 975, dont le siège est

Source officielle

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