RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : Monsieur [J] [T] et Madame [V] [R] son épouse sont propriétaires d’un immeuble

RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : Monsieur [Y] [S] et Madame [M] [Z] épouse [S], propriétaires d’un immeuble

En l'espèce, au vu des pièces versées aux débats, et notamment de l’attestation de la société CETIC BATIMENT établie postérieurement à la réalisation des travaux par la bailleresse, la SAS LITEGO justifie

EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique du 13 avril 2012, la société ELOGIE-SIEMP, venant aux droits de la société SOCIETE DE GERANCE DES IMMEUBLES MUNICIPAUX (SGIM), a acquis en l'état futur d'achèvement

Ils mettent en avant l'absence de généralisation des désordres ainsi que l'absence de démonstration d'impropriété à destination ou d'atteinte à la solidité de l'ouvrage.

Préciser ensuite s’il s’agit d’une malfaçon, d’une non-conformité contractuelle ou d’un grief esthétique. Estimer son importance.

Elle ajoute que le PV de réception du 30 avril 2004 serait vicié dès lors qu’il porte atteinte au principe de l’unicité de la réception.

Il précise donc que les désordres “altèrent la notion de propriété à destination de l’immeuble”.

l'origine, les causes et l'étendue, et fournir tous éléments permettant à la juridiction de déterminer à quels intervenants ces désordres, malfaçons, non conformités et/ou inachèvements sont imputables

LAINÉ, Première vice-présidente adjointe, assistée de Estelle FRANTZ, Greffier, FAITS ET PROCEDURE La société ELEVEN CARS SERVICES est propriétaires de deux lots, principalement en sous-sol de l'immeuble

Localité 2] Représenté par Maître Julien AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE [V] [M] et [Y] [M] née [W], d’une part, et [X] [Z], d’autre part, sont copropriétaires au sein de l’immeuble

Elle précise que les opérations d'expertise amiable en cours engagées par la SCI NOHIMO n'ont pas permis de trouver une solution puisqu'elle reste dans l'attente d'une convocation pour une seconde réunion

aux fins de voir désigner un expert concernant les désordres allégués d’infiltrations en lien avec l’étanchéité défectueuse de la terrasse et du toit rénové de la maison des requérants, affectant l’immeuble

DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, la société CITYA, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit

AXA FRANCE IARD, es qualité d’assurance multirisque de l’immeuble de la copropriété du [Adresse 14] à [Localité 24] [Adresse 9] [Localité 20] S.A.R.L.

Au soutien de sa demande, Madame [T] [U] expose que l'humidité du logement le dégrade et porterait atteinte à la santé de ses locataires, qui le considèreraient comme étant insalubre.

[W] [N], aux fins de voir désigner un expert concernant les désordres consécutifs aux infiltrations subies au sein de l'appartement situé au 5e et 6e étages de l'immeuble du [Adresse 8], [Localité 13],

2026, M. et Mme [G] ont fait assigner la sarl [D] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Lons-Le-Saunier aux fins de voir désigner un expert judiciaire chargé d'examiner les désordres, malfaçons

Il a pour objet la conservation et l'amélioration de l'immeuble ainsi que l'administration des parties communes.

Le Jive (immeuble de bureaux), situé au-dessus du restaurant d’angle “Calaverde”, sur la place octogonale et qui dépend de la même construction que Le Debussy, a subi, en avril 2024, de très importantes