CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 807 résultats pour « installation d'un enfant majeur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème Chambre Cabinet A

6786c231df5b5c7d10ca7328

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de publier des photographies de l’enfant sur internet, FIXE la résidence de l'enfant au domicile de Mme [H] [E] , RESERVE le droit d’hébergement de M.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

6965519bcdc6046d4710587b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

; DIT cette pension alimentaire sera due au-delà de la majorité de l'enfant jusqu’à ce qu’il soit en capacité de subvenir à ses besoins ; DIT que le créancier de la pension doit produire à l'autre

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 7

679aaf0ee9a46d1f5a76cb55

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

conséquence être informé des choix importants relatifs à la vie de ce dernier ; FIXE la résidence de l'enfant au domicile de Madame [D], [N], [K], [G] [S]; RESERVE les droits de Monsieur [Z], [X] [V

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 7

65c13a70d4f3671a27fa7688

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

; Dit n'y avoir lieu à statuer sur le droit de visite et d’hébergement ; Déboute Monsieur [W] [O] de sa demande de se voir reconnaitre impécunieux et d’être dispensé de contribution pour les enfants

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d56792cdc6046d4771b7ec

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

médicaux...), - communiquer en toutes circonstances l’adresse du lieu où se trouvent les enfants et le moyen de les joindre, - respecter les liens de l’enfant avec son autre parent ; FIXE la résidence

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

6960035bcdc6046d47aaacd0

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

et d’activités de l’enfant et se mettre d’accord sur l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et les décisions importantes concernant sa santé ; PRÉCISE que l’enfant a le droit de communiquer librement

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 2

686c2779dd7001754d620c4d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

entre les parents, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), - permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF D

6862fd7e0965901b97dc715a

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

; MAINTIENT la résidence habituelle de l'enfant au domicile de la mère ; RESERVE sauf meilleur accord, le droit de visite et d'hébergement sur l'enfant mineur de M.

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet L

677d87b1b032d83cfd3e8cf3

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

FIXE la résidence des enfants au domicile de Mme [U], ORGANISE le droit de visite et d'hébergement de M.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

6712c8fc0883c6606fa86fa2

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

, de celles de l’autre parent et des besoins de l’enfant ; cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l’enfant est majeur.

Source officielle
TJ

Cabinet 6

68ded5546af9fd1f8095e61e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

l'enfant et le moyen de le joindre, - respecter les liens de l'enfant avec son autre parent, FIXE la résidence habituelle des enfants mineurs [O] [N] et [W] [N] au domicile de leur mère, Madame [G]

Source officielle
TJ

CABINET 2

6985fa4dcdc6046d4733a0e0

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), - permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de

Source officielle
TJ

4 ème chambre Cabinet D

696eac21cdc6046d47ebfd61

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l’enfant est majeur. Au stade des mesures provisoires, le juge de la mise en état avait retenu les éléments suivants : “*M.

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet L

66a2a10c80b1d994348afbc9

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

enfant avec l’autre parent, respecter le cadre de vie de chacun, le rôle et la place de l’autre parent.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

6985256ecdc6046d471cd7b4

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

au domicile de la mère ; Réserve les droits de visite et d’hébergement du père à l’égard des enfants ; Fixe à la somme de 150 euros par mois et par enfant, soit 300 euros par mois au total, le montant

Source officielle
TJ

Première Chambre

67ec3415dd062d9f810e2806

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Etait initialement très autonome. - Depuis février : sollicite ses enfants massivement pour la gestion du quotidien, est très exigeant, leur fait de nombreux reproches, appels et envoie de SMS et mails

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69745afccdc6046d47839e78

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

...) ; - communiquer en toutes circonstances l’adresse du lieu où se trouvent les enfants et le moyen de les joindre ; - respecter les liens de l’enfant avec son autre parent ; FIXE la résidence habituelle

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

697b5b53cdc6046d471b0c8a

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances), - permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de

Source officielle
TJ

Cabinet 11

69d6c65ccdc6046d479199f0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

de la présente décision puis toute l’année, d’avance et au plus tard le 5 de chaque mois, pour contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants et ce même pendant les périodes d’hébergement ou de

Source officielle
TJ

Cabinet 6

6a21db4acdc6046d472e17e1

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

enfants à la somme de 200 euros par mois et par enfant, soit 400 euros mensuels au total, payable au domicile de Madame [T], mensuellement, douze mois sur douze et en sus des prestations sociales et familiales

Source officielle

Page 23 sur 91

← PrécédentSuivant →