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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre Cabinet A
6786c231df5b5c7d10ca7328
14 janvier 2025
de publier des photographies de l’enfant sur internet, FIXE la résidence de l'enfant au domicile de Mme [H] [E] , RESERVE le droit d’hébergement de M.
JAF Cabinet 3
6965519bcdc6046d4710587b
9 janvier 2026
; DIT cette pension alimentaire sera due au-delà de la majorité de l'enfant jusqu’à ce qu’il soit en capacité de subvenir à ses besoins ; DIT que le créancier de la pension doit produire à l'autre
2ème Ch. Civile Cab. 7
679aaf0ee9a46d1f5a76cb55
conséquence être informé des choix importants relatifs à la vie de ce dernier ; FIXE la résidence de l'enfant au domicile de Madame [D], [N], [K], [G] [S]; RESERVE les droits de Monsieur [Z], [X] [V
JAF Cabinet 7
65c13a70d4f3671a27fa7688
2 février 2024
; Dit n'y avoir lieu à statuer sur le droit de visite et d’hébergement ; Déboute Monsieur [W] [O] de sa demande de se voir reconnaitre impécunieux et d’être dispensé de contribution pour les enfants
2ème Chambre
69d56792cdc6046d4771b7ec
7 avril 2026
médicaux...), - communiquer en toutes circonstances l’adresse du lieu où se trouvent les enfants et le moyen de les joindre, - respecter les liens de l’enfant avec son autre parent ; FIXE la résidence
AFFAIRES FAMILIALES
6960035bcdc6046d47aaacd0
8 janvier 2026
et d’activités de l’enfant et se mettre d’accord sur l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et les décisions importantes concernant sa santé ; PRÉCISE que l’enfant a le droit de communiquer librement
Jaf cabinet 2
686c2779dd7001754d620c4d
4 juillet 2025
entre les parents, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), - permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent
2ème Chambre Civile JAF D
6862fd7e0965901b97dc715a
10 avril 2025
; MAINTIENT la résidence habituelle de l'enfant au domicile de la mère ; RESERVE sauf meilleur accord, le droit de visite et d'hébergement sur l'enfant mineur de M.
8ème Chambre Cabinet L
677d87b1b032d83cfd3e8cf3
7 janvier 2025
FIXE la résidence des enfants au domicile de Mme [U], ORGANISE le droit de visite et d'hébergement de M.
Chambre 2 Cabinet 1
6712c8fc0883c6606fa86fa2
15 octobre 2024
, de celles de l’autre parent et des besoins de l’enfant ; cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l’enfant est majeur.
Cabinet 6
68ded5546af9fd1f8095e61e
2 octobre 2025
l'enfant et le moyen de le joindre, - respecter les liens de l'enfant avec son autre parent, FIXE la résidence habituelle des enfants mineurs [O] [N] et [W] [N] au domicile de leur mère, Madame [G]
CABINET 2
6985fa4dcdc6046d4733a0e0
1 octobre 2025
, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), - permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de
4 ème chambre Cabinet D
696eac21cdc6046d47ebfd61
Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l’enfant est majeur. Au stade des mesures provisoires, le juge de la mise en état avait retenu les éléments suivants : “*M.
66a2a10c80b1d994348afbc9
25 juillet 2024
enfant avec l’autre parent, respecter le cadre de vie de chacun, le rôle et la place de l’autre parent.
JAF Cabinet 1
6985256ecdc6046d471cd7b4
au domicile de la mère ; Réserve les droits de visite et d’hébergement du père à l’égard des enfants ; Fixe à la somme de 150 euros par mois et par enfant, soit 300 euros par mois au total, le montant
Première Chambre
67ec3415dd062d9f810e2806
1 avril 2025
Etait initialement très autonome. - Depuis février : sollicite ses enfants massivement pour la gestion du quotidien, est très exigeant, leur fait de nombreux reproches, appels et envoie de SMS et mails
69745afccdc6046d47839e78
6 janvier 2026
...) ; - communiquer en toutes circonstances l’adresse du lieu où se trouvent les enfants et le moyen de les joindre ; - respecter les liens de l’enfant avec son autre parent ; FIXE la résidence habituelle
2ème chambre cab. D
697b5b53cdc6046d471b0c8a
4 avril 2025
, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances), - permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de
Cabinet 11
69d6c65ccdc6046d479199f0
8 avril 2026
de la présente décision puis toute l’année, d’avance et au plus tard le 5 de chaque mois, pour contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants et ce même pendant les périodes d’hébergement ou de
6a21db4acdc6046d472e17e1
26 mai 2026
enfants à la somme de 200 euros par mois et par enfant, soit 400 euros mensuels au total, payable au domicile de Madame [T], mensuellement, douze mois sur douze et en sus des prestations sociales et familiales
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