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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
670423028d5cd4a87590807f
5 octobre 2024
[S] [G] Assisté de Maître BINDER Coralie, avocat commis d’office Francophone __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare
JUGE DES LIBERTES
69600bd2cdc6046d47ab33c7
8 janvier 2026
de liberté, statuant en application des dispositions des articles L.3211-1 et suivants du Code de la Santé publique, assisté de Tony RUBAGOTTI, Greffier; Vu la demande d’admission en hospitalisation
J.L.D.
65c3d9d2c432ce7d11a6fe7a
1 février 2024
L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabeth AUDIT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
66335be2c0d3e3fe99cae66f
21 avril 2024
[P] [N] Assisté de Maître Dorothée ASSAGA, avocat commis d’office , En présence de M.
669959ab07d408f8d4c14b69
18 juillet 2024
[I] [Z] Assisté de Maître Olivier IDZIEJCZAK avocat commis d’office , En présence de Mme [E] [P], interprète en langue arabe, __________________________________________________________________________
67fd5048e85d0474bddb3924
5 avril 2025
[W] [E] [L] Assisté de Maître KUCHCINSKI, avocat commis d’office En présence de M [G] [R], interprète en langue arabe, M.
Juge Libertés Détention
6a14babbcdc6046d47eb0dab
23 mai 2026
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02575 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR4A ORDONNANCE DU 23 Mai 2026 SUR LA DEMANDE
69669a2fcdc6046d472d7b0f
13 janvier 2026
sur cet élément n’entache pas d’irrégularité la décision.
JLD
6708301a89f19e8c50fad116
10 octobre 2024
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Sophie TRICOT, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
677c41e46f491b6d26391e35
5 janvier 2025
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Maître SEVERIN Marion, avocate au Barreau
67f42dd14e0040aa37361cdf
6 avril 2025
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Hannah BEAUGENDRE, avocat au Barreau de
RETENTION ADMINISTRATIVE
673fb094cf657bf834ecb3f6
1 octobre 2024
de Me Emmanuelle LARMANJAT, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure, ainsi que l’intéressé.
66294e3e204c0caeeb9920c7
24 avril 2024
J’ai demandé l’asile politique en Allemagne, j’ai les papiers.
6866c7bad33109fd079aae87
3 juillet 2025
Il y un recours en cours devat la CAA de Paris contre l’arrêté ministériel d’expulsion.
Jld
68e40e69681ed727f2a48443
5 octobre 2025
séjour des étrangers et du droit d’asile , assistée de Amandine MERLET, greffier ; Vu les articles L.742-1 et suivants, L.743-4 et suivants, et R.743-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers
CIVIL TP SAINT DENIS
67f00b4802fc178212f087fb
4 avril 2025
L’affaire a été mise en délibéré au 7 mars 2025 et a fait l’objet en cours de délibéré d’une réouverture des débats à cette audience pour convocation de l’ensemble des candidats élus, intéressés au litige
677c41e46f491b6d26391e39
Je n’ai pas fait une demande d’asile avant car je n’y avais pas pensé. Je suis marié. J’ai deux enfants. J’ai mon travail. Ce n’est pas possible pour moi de repartir.
659c4c045882b39b2e739eb2
2 janvier 2024
DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Annie SIMON
659c4c3a5882b39b2e73a0b1
4 janvier 2024
DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline DOMEC
6585e2af638cf45b25ce6b09
22 décembre 2023
DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBIO
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