[C] [Y] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 22/00264 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GAZL Décision n° Notifié le à - [C] [Y] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE

instruire et juger ensemble, il peut être demandé à l'une de ces juridictions de se dessaisir et de renvoyer en l'état la connaissance de l'affaire à l'autre juridiction.

La Cour de cassation (Cass. civ. 2ème, 9 juillet 2020 n°19-17.626) a eu l'occasion de rappeler que la présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail ou d'une

Après plusieurs renvois ordonnés à la demande des parties, l’affaire a été évoquée à l’audience du 20 février 2026.

A l’audience du 5 octobre 2023, elle a fait l’objet d’un renvoi contradictoire, le demandeur restant en attente de la décision du bureau d’aide juridictionnelle.

Après un renvoi à la demande de l’une des parties au moins, l’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 11 juin 2024.

[H] [W] demande de : Vu les articles 815 et suivants du code civil, Vu les pièces versées aux débats, Débouter Madame [Y] [P] de l’intégralité de ses demandes ; Renvoyer la cause et les parties devant

La Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (ci-après la caisse) a pris en charge cette maladie au titre de la législation professionnelle.

de MINUTE : 24/02022 DEMANDEUR Madame [M] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de [Localité 8], vestiaire : 131 (bénéficie d’une aide juridictionnelle

Après plusieurs renvois à la demande des parties, pour se mettre en état, l’affaire a été évoquée à l’audience d’orientation du 17 octobre 2023.

L'affaire a donc été renvoyée contradictoirement au 8 avril 2025 et appelée à cette date.

Après renvoi, l'affaire a été retenue à l'audience du 26 octobre 2023.

statuant en matière de référé.

L’affaire a été réinscrite à la demande de la Commune de [Localité 1] aux termes d’écritures en date du 27 juin 2025 et appelée à l’audience du 26 janvier 2026 où, après plusieurs renvois, elle a été retenue

et a renvoyé l'affaire pour statuer sur l'action civile en l'audience du 13 janvier 2022.

Après un renvoi ordonné sur la demande des parties, l’affaire a été retenue à l’audience du 13 mai 2025. Représenté, M.

Toutefois, après signification du commandement ou de l'acte de saisie ou à compter de l'audience prévue par l'article R. 3252-17 du code du travail, selon le cas, il a compétence pour accorder un délai

Sur l’exception d’incompétence internationale La société BBVA soulève ensuite l’incompétence des juridictions françaises au profit des juridictions espagnoles en application du règlement UE n°1215/2012

[G] [U] ; - écarter l'exécution provisoire de droit ; En tout état de cause : - juger irrecevable la demande d'indemnisation de M.

Après un renvoi ordonné sur la demande des parties, l’affaire a été retenue lors de l’audience du 3 mars 2026. Les parties sont convenues d’accepter la prise en compte de leurs dernières écritures.