[H] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Olivier Bohbot, avocat au barreau du Val-de-Marne, vestiaire : PC 342 DÉFENDERESSE [3], sise [Adresse 6] représentée par Mme [O] [C], salariée, munie

TRIBUNAL : Président : Séverine SIBE, Juge au Tribunal Judiciaire d’Angoulême Assesseur : Cindy CAMBOLY, Assesseur représentant les employeurs Assesseur : Serge MARQUAIS, Assesseur représentant les salariés

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Laurent REVEILLON, représentant les employeurs, ASSESSEUR : Jean [L] COTTAZ, représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats et de

La SAS [5] fait valoir que la Caisse ne rapporte pas la preuve que son salarié était exposé du fait de ses missions à l’inhalation de poussières d’amiante.

Une mise en demeure par lettres recommandées avec accusé de réception a été effectuée le 09 avril 2024.

Puis, par lettres recommandées avec avis de réception signés les 19 juin 2023 et 25 septembre 2023, Madame [R] [Z] épouse [G] a mis en demeure Monsieur [O] [N] dans un premier temps de lui payer l’échéance

[I] [J] et qu'elle n'a pas pris les mesures nécessaires pour protéger son salarié.

la retraite complémentaire pour l’année 2010.

La Caisse indique de son côté avoir omis de prendre en compte le montant mensuel de sa retraite complémentaire, ce qui a été à l’avantage de la requérante.

La contrainte est notifiée au débiteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou lui est signifiée par acte d’huissier de justice.

Lors du délibéré : Présidente : Laure CHASSAGNE, Vice-présidente Assesseur : Daniel GARNESSON, Assesseur salarié Assesseur : Lise LE THAI, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par

JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs André BALDINI, Collège employeur du régime général Isabelle MONTIER, Assesseur salarié

ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Avril 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Yasmina SEMINARA, assesseur collège salarié

ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Avril 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Yasmina SEMINARA, assesseur collège salarié

Afin de ne pas porter atteinte à la vie privée du salarié dont la situation est évoquée, le tribunal a décidé d’office, en l’absence de demande contraire, que les débats auraient lieu hors la présence

[C] a repris une activité professionnelle salariée au sein de la société Française des Jeux, et a bénéficié d’un cumul entre les allocations chômage et les rémunérations salariées perçues les mois où le

POCQUEREAU, Représentants des non salariés Assesseur : D. VAILLANT, Représentant des salariés Greffier : N.

Enfin, elle fait valoir qu’ils ne réalisent pas des opérations lucratives leur procurant les moyens de satisfaire aux besoins de l’existence, compte tenu de leurs pensions de retraite.

Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Sven PIGENET, Assesseur salarié Assesseur : Michèle GODARD, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

Le 12 novembre 2020, la société [4] a adressé à Pôle Emploi une attestation employeur indiquant que M [M] avait été son salarié du 1er juin 2018 au 1er octobre 2020.