Au soutien de sa demande de prise en charge, elle a transmis à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Seine-et-Marne (ci-après, la Caisse) un certificat médical initial daté du 13 avril 2021.

La caisse demande la confirmation du taux conformément au barème.

Le 23 novembre 2022 monsieur [M] a été informé par la Caisse qu'il n'y avait pas selon le service médical de séquelles indemnisables.

[L] [G] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SELARL [7] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : M.

primaire d’assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (ci-après “la caisse”).

l'expertise médicale de Monsieur [M] et désigné pour y procéder Monsieur le Docteur [T] ; - a dit que la caisse primaire d’assurance maladie doit faire l'avance des frais de l'expertise médicale, à charge

2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs Elisabeth RIGOLLEAU, Assesseur Employeur du régime général [E] [V], Collège salarié

En réplique, la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan est régulièrement représentée.

Il n’y a pas lieu de déclarer le jugement à intervenir opposable et commun à la caisse primaire d’assurance maladie de la Seine-[Localité 3] dès lors qu’elle est partie à l’instance.

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Laurence BONNOT, Assesseur salarié Assesseur : Georges BENOLIEL, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

Je rappelle qu'après un arrêt longue maladie en lien avec la dégradation de mes conditions de travail au sein du groupe [15].

ou de maladie professionnelle ; 2°) les divers certificats médicaux détenus par la caisse ; 3°) les constats faits par la caisse primaire ; 4°) les informations communiquées à la caisse par la victime

sociale ; - Juger que les frais d'expertise seront entièrement mis à la charge de la caisse primaire d'assurance maladie ; - Autoriser, dans le cas où l'avance des frais d'expertise serait mise à sa charge

Aux termes de l'article L. 141-1 du CSS, « Les contestations d'ordre médical relatives à l'état du malade ou à l'état de la victime, et notamment à la date de consolidation en cas d'accident du travail

Dans les cas mentionnés aux deux alinéas précédents, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ARTOIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle DEHEE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, avocat plaidant S.A.

JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Mme [Y] était salariée en tant que standardiste de l’association [6] à [Localité 20], qui l’a licenciée

Cet accident du travail a été pris en charge par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Vaucluse au titre de la législation relative aux risques professionnels par décision du 04 janvier 2018

- Le nombre de licenciement est important, la moitié des salariés licenciés ont plus de 8 ans d’ancienneté : quelles en sont les raisons ?

Elle indique avoir été licenciée pour abandon de poste.