Selon convention de divorce des époux [M]-[P] [W] homologuée par jugement du 10 juin 1982, leurs biens immobiliers sont demeurés en indivision en nue propriété sous l'usufruit viager de [CH] [P] [W] seule

, dès lors que les vues directes constatées sur leur propriété sont la conséquence, non seulement de l’état antérieur du terrain, mais surtout de la décision prise par leur auteur, Madame [T], de le diviser

2012, la SARL [C] ET [Localité 21] IMMOBILIER et la SA CM3 ont acquis de la SA DU HAINAUT, pour le compte de la société AUX OURS alors en formation, un ensemble immobilier accessible au [Adresse 15] et

1er ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe en application des articles 450 à 453 du code de procédure civile, les parties préalablement avisées EXPOSE DU LITIGE

En l’espèce, au vu de la nature et de l’étendue du bien immobilier objet du litige et des spécificités du régime matrimonial choisi par les époux, il paraît indispensable, conformément à la demande concordante

Il dépend de la succession trois biens immobiliers : - une maison située [Adresse 9] (78), - un studio situé [Adresse 38] (20), - une maison située [Adresse 5] (92).

En l’espèce, le syndicat des copropriétaires produit à l'appui de sa demande : - une attestation de propriété concernant l'immeuble et relatif aux lots n°20 et 41, - les appels de charges, provisions sur

Avec le concours de l’agence Stéphane Plaza Immobilier [Localité 8] (ci-après l’agence immobilière), M.

, emportant la propriété du dessus par application de l’article 552 du code civil.

[Z] [F], * section AB [Cadastre 6], AB [Cadastre 13], AB [Cadastre 14] propriété de la SCI les Trois Greniers, * section AB [Cadastre 12], propriété de M.

LA SCIERIE a adressé une déclaration d’intention d’aliéner du bien immobilier précité au prix de vente de 281.700 euros, hors frais et commissions.

LES VAL immatriculée au RCS d’Annecy sous le n°907 975 767, dont le siège social est sis 495 bis route des Creuses 74150 SALES, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Maître

[O] [C], dans l’optique de regrouper des investisseurs privés souhaitant réaliser des opérations immobilières avec un objectif de réalisation de plus-values importantes à court-terme, sur une durée de

de vente du bien immobilier et le solde du crédit immobilier, DECLARER Monsieur [K] [U] créancier de l’indivision de la somme de 988,18 € au titre de la répartition du prix de vente du bien immobilier

[P] [R] à payer au syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1], pris en la personne de son syndic le cabinet SOTTO : - la somme de 2211,63 euros au titre des provisions sur charges

[J] Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Laurène DELSART de la SELARL DELSART AVOCATS, avocats au barreau de LYON

En l'espèce, le règlement de copropriété concernant l'ensemble immobilier situé [Adresse 3] ([Localité 5]) comprend une clause (article 12) prévoyant la solidarité des propriétaires indivis.

Suivant acte authentique du 29 novembre 2002, les époux ont acquis un bien immobilier à concurrence de moitié indivise chacun sis à [Adresse 11], moyennant le prix de 198.180,00 € payé au moyen d'un prêt

sis à Confort (rez-de-chaussée et premier étage de la maison, ainsi que le jardin et la cour d’entrée), que Madame [X] [F] serait légataire de la nue-propriété d’une partie du bien immobilier sis à Confort

Les actes des parties assurent que le chemin de servitude en litige est de quatre mètres, ou d'environ quatre mètres.