[H] [Y] né le 28 Septembre 1965 à VALENCIENNES (59300), demeurant [Adresse 1], représenté par Maître Manuel DE ABREU de l’AARPI DE ABREU - GUILLEMINOT- PHILIPPE, avocats au barreau de VALENCIENNES,

A l'occasion des travaux de rénovation et de réaménagement de leur bien en 2018 et 219, ils ont fait appel à : la SARL ALLIANCE RENOVATION, qui s'est vu confier les travaux de rénovation et d'aménagement

Le 21 août 2018, à l’occasion des travaux de terrassement, une partie du terrain des époux [X] et le mur de clôture entre les deux propriétés s’est effondré.

proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 19 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Anne-Marie POUCH, GREFFIER : Monsieur Lionel GARNIER, DEMANDEUR : Monsieur [B], [S], [X] [G] né

Greffier Greffier lors du délibéré : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Août 2025 N° RG 25/02329 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OLZ PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [V] [Y] Né

ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 14 Mai 2025 N° RG 25/01152 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EB5 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [D] [K], né

Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 25/05015 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DCK Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Me William TAIEB - - - PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [X] [S], né

de travail jusqu'au 24 mai 2020 inclus, - Les avis de travail de prolongation d'arrêts de travail.

Les trois instances enregistrées sous les numéros de répertoire général 24/531, 24/683 et 25/94 concernent le même litige.

des désordres et du préjudice qui en résulte, soit pour prévenir les dommages aux personnes ou aux biens ; dans l'affirmative, à la demande d'une partie ou en cas de litige sur les travaux de sauvegarde

Enfin est communiqué un plan de remboursement d'un prêt de 327665,49 € sans rapport avec le présent litige.

Elle soutient enfin que le litige ne relèverait pas de la compétence du juge des référés, mais d’une procédure au fond.

audit siège, représentée par Me Jean-luc TISSOT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 420, Me Francis TISSOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0044 DEFENDEURS Monsieur [S] [R] [A] [E] né

copie exécutoire à Me Jerry DESANGES Me Denis NABERES 2 copies expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Jerry DESANGES Me Denis NABERES EXPOSE DU LITIGE Suite au décès de

En particulier, les factures des travaux exécutés n'ont pas été annexées à l'acte, alors qu'elles ont nécessairement été établies au vu de la nature et de l'ampleur des travaux de construction d'une maison

DU : 07 MARS 2025 JUGEMENT RENDU PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DOSSIER N° : N° RG 24/02556 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPFZ Page EXPOSE DU LITIGE Monsieur [N] [

Il ajoute qu’il justifie d’une assurance responsabilité décennale et civile professionnelle pour les travaux réalisés et que les travaux éventuellement non garantis ne représenteraient que la somme de

* * * * EXPOSE DU LITIGE Monsieur [P] [N] a acquis le 2 janvier 2021 de Monsieur [D] [V] un véhicule d’occasion de marque NISSAN modèle Pathfinder immatriculé [Immatriculation 3], moyennant

Ils ajoutent que nombre des travaux mis en compte sont sans rapport avec l'occupation locative (dalle en beton, saignée, amas de terre, dommages aux parties communes...)

et avéré à l'occasion de l'instruction