SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] prise en la personne de son syndiuc CISN RCS [Localité 3] 338 902 877 dont le siège social est situé [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Peggy

d'un pré-rapport dont l’expert pourra demander la rémunération ou une avance de son montant ; Constatations de désordres rattachables aux travaux : -procéder, sur demande des intéressés, à de nouveaux

des protestations et réserves.

5] représentée par Maître Thierry CHAPRON, avocat au barreau de PARIS - #P0479 Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] à [Localité 6], représenté par son syndic, le cabinet [Q] et Compagnie [

assurance habitation afin de procéder à une recherche de fuite ;Toutefois, son assureur a refusé d'intervenir en l'absence de dégât des eaux effectif et d'une anormalité de sa consommation sur son compteur

d'ouvrage caractérise d'ailleurs une reconnaissance partielle de la dette ; - qu'aucune clause contractuelle ne subordonne la rémunération de l'architecte à la réalisation du projet, l'obtention d'un

LE PRÉFET DU BAS-RHIN à l’encontre de M.

LE PRÉFET DU HAUT-RHIN à l’encontre de M. X se disant [L] [V] [M], notifiée à l’intéressé le le même jour à 16h00 ; Vu la requête de M.

N’DIAYE, cabinet CENTAURE, avocat représentant le PRÉFET DE L’ESSONNE ; - M.

, 1 an après la réception des travaux” or selon la demanderesse, le maitre d’ouvrage n’a pas marqué son accord de sorte que la retenue ne serait être débloquée.

Elle renonce à son moyen tiré de la violation de l’article 42 du règlement de copropriété du 10 novembre 1989.

-Avant tout commencement de travaux, le propriétaire du bâtiment à isoler notifie au propriétaire du fonds voisin son intention de réaliser un ouvrage d'isolation en surplomb de son fonds et de bénéficier

immeuble sis [Adresse 10] à [Localité 8] représenté par son syndic en exercice, la société [C] [S] [M], SAS [Adresse 11] [Localité 10] représenté par Maître Tiphaine EOCHE DUVAL, avocat au barreau de

14], représenté par son syndic, la société ALBA OUEST [Adresse 8] [Localité 30] non représenté La société [Adresse 42] [Adresse 13] [Localité 27] représentée par Maître Dan BISMUTH, avocat au barreau

VISSOUARN [Adresse 10] [Localité 17] représentée par Maître Delphine MONTBOBIER, avocat au barreau de PARIS - #D1600 S.A.R.L.

MAISONS AFORT HABITAT (MAITRE D’OUVRAGE) immatriculée au RCS CRETEIL sous le numéro 808 095 285 dont le siège social est sis 15 bis rue Parmentier - 94700 MAISON-ALFORT S. E. L. A. R.

, immatriculée sous le numéro SIREN 130 029 325, dont le siège est [Adresse 7], prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité audit siège défaillante S.A.S.

En défense, la SARL CLIMALISE, représentée par son conseil, s'est référée à ses conclusions n°1 formant, au visa de l'article 145 du code de procédure civile, protestations et réserves.

d'œuvre de leur choix, donner un avis sur la ou les solutions appropriées pour remédier aux désordres entachant l'ouvrage et sur le coût des travaux utiles ; - donner son avis sur les préjudices et coûts

[N] demande en outre de statuer ce que de droit sur la demande de complément de mission présentée par la commune de [Localité 2], sous les plus expresses protestations et réserves de M. [N].