La SCI [L] ET FILS verse aux débats le bail commercial consenti à la SARL A.M.S., ainsi que, annexé à celui-ci, un contrat de caution solidaire désignant Madame [O] [B] en qualité de caution de la SARL

Ainsi il convient de faire débuter les intérêts au 3 mars 2025.

du débiteur au paiement des sommes dues.

Sur la créance de la société [37] Madame [G] [S] conteste le principe même de la créance, retenue à l’état des créances à 10019,56 euros.

En conséquence, il convient de condamner Monsieur [U] [Z] et Monsieur [R] [X] au paiement de la somme du capital du crédit consenti dont sera déduite les sommes effectivement versées soit 49.000 euros

Il est constant que la bonne foi est présumée. La seule négligence du débiteur ne suffit pas à la caractériser. Par ailleurs, la bonne foi s'apprécie au regard de la sincérité de la déclaration.

débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur, que ce recours a lieu tant pour le principal que pour les intérêts et les frais mais que la caution n'a de recours

mentionne le montant retenu pour la créance du poursuivant en principal, frais, intérêts et autres accessoires.

Les délais courent à compter de la date d'exigibilité de la créance.

civil, sont, non pas ceux payés par la caution au créancier mais ceux des sommes versées pour le compte du débiteur principal à compter de ces versements.

L'acte rappelle au débiteur qu'il peut autoriser par écrit le créancier à se faire remettre sans délai par le tiers saisi les sommes qui lui sont dues.

Par courrier du 1er juin 2025, Mme [J] [T] a contesté cette décision de recevabilité, faisant valoir le montant erronné de sa créance et s’interrogeant sur la bonne foi des débiteurs.

Le débiteur contre lequel est poursuivie une mesure d'exécution forcée peut, dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat, vendre volontairement les biens saisis pour en affecter le prix au

Il est de jurisprudence constante que le créancier professionnel s’entend de celui dont la créance est née dans l’exercice de sa profession ou se trouve en rapport direct avec l’une de ses activités professionnelles

Dès le 20 février 2025, Mme [V] [Q] a déposé un nouveau dossier indiquant avoir raté le délai pour contester les mesures imposées et ne pas souhaiter vendre ses biens.

: - Constater que la créance est liquide et exigible, et qu'elle agit en vertu d'un titre exécutoire ; - Constater que la saisie pratiquée porte sur des droits saisissables ; - Statuer sur les éventuelles

Toutefois, en l’absence de démonstration de la dénonciation des mesures de saisie-attribution à la débitrice, la caducité de ces mesures sera constatée, ce qui implique leur mainlevée.

du débiteur au paiement des sommes dues.

La SAS EOS FRANCE, venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE au terme d’une cession de créances, représentée par son conseil, sollicite la condamnation de M.

Il convient en conséquence de constater la résiliation du bail à la date du 2 février 2024.