JUGEMENT Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de

Il y a donc lieu de mettre hors de cause l’ONIAM. SUR LES AUTRES DEMANDES Il sera sursis à statuer sur les demandes formulées au titre des dépens et de l’article 700 du code de procédure civile.

DEMANDERESSE La S.C.I. J 6 [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Corinne HAREL, avocat au barreau de PARIS - #C1103 DEFENDERESSE La S.A.S.

La SMA SA sollicite pour autant sa mise hors de cause, indiquant que les travaux n’ont pas été réceptionnés et que ses garanties ne sont donc pas mobilisables.

mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 09 Janvier 2024.

Aux termes de ses dernières écritures, elle a maintenu sa demande et s’est opposée aux demandes de mise hors de cause de la société LM DIAGNOSTICS de la société N.

Le bail a été consenti et accepté moyennant le paiement d'un loyer annuel de 11.980 euros, hors taxes, hors charges (ONZE MILLE NEUF CENT QUATRE-VINGT EUROS HORS TAXES HORS CHARGES), la date de première

La demande de mise hors de cause de la société ERGO sera rejetée.

* L'instance aux fins de saisie immobilière a été rétablie devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de LYON à la demande de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 13] SAXE PREFECTURE.

1 CCC à Me Bruno LASSERI JUGEMENT RENDU LE TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Société [8] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Bruno LASSERI, avocat au

Sur la demande de mise hors de cause de la SA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE Il serait prématuré, à ce stade de la procédure, de procéder à la mise hors de cause de la SA BANQUE POPULAIRE

La cause a été plaidée à l'audience du 13 mars 2026 et la présente décision a été mise en délibéré au 19 mai 2026, par mise à disposition au Greffe, conformément aux dispositions de l'article 450 du Code

Dans leurs dernières écritures, Monsieur [T] et Madame [H] ont maintenu leurs demandes et sollicité le rejet de la demande de mise hors de cause formulée par la SA ALLIANZ IARD.

Elle ajoute que les parties s'accordent sur la fixation du loyer de renouvellement à la valeur locative. Elle soutient cependant, que le lissage du déplafonnement a été exclu par les parties.

En conséquence, il convient de prononcer la mise hors de cause de [Y] [I].

Après deux renvois ordonnés à la demande de l'une au moins des parties, la cause a été entendue à l’audience du 15 mai 2025.

Sur les demandes de mise hors de cause A ce stade de la procédure, les demandes de mises hors de cause sollicitées par la SAS CHARIER GC, la SAS CHARIER TP, SARL [Adresse 21], la SAS [B] et la SAS FIVO

Les parties ont été convoquées à l’audience du 5 décembre 2025. Après renvoi, l’affaire a été fixée à l’audience de plaidoirie du 13 février 2026.

mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 09 Avril 2026.

doit donc être mis hors de cause, conformément à sa demande en ce sens.