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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre Civile
6712c1f581734932ee481eaf
14 octobre 2024
[W] en sa qualité d’expert en automobile L’article 1240 du code civil dispose : “Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer
Juge Libertés Détention
6a0cd29bcdc6046d473ca59a
19 mai 2026
Le fait que ces deux mesures se suivent dans le temps ne signifie pas que les droits du retenu liés au début de la rétention administrative ne lui aient pas été convenablement expliqués.
REFERES
69ab9cb7cdc6046d47cac22b
9 janvier 2026
Les demandeurs justifiant ainsi d’un motif légitime à voir ordonner une expertise acoustique avant tout procès au fond, il sera fait droit à la demande.
JEX
67eed4c1b848dd6814c5f082
3 avril 2025
Pour un plus ample exposé des moyens en fait et en droit des parties, il est renvoyé au détail de leurs conclusions respectives conformément à l’article 455 du Code de procédure civile.
Service des référés
659d9d7faa704a07f493442b
9 janvier 2024
Conformément aux dispositions des articles 455 et 446-1 du code de procédure civile, pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens, il est renvoyé à l'acte introductif d'instance et
67081d5b89f19e8c50f90cc5
10 octobre 2024
Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure ainsi que des prétentions et moyens des parties, le juge de l’exécution se réfère aux conclusions des parties.
Loyers commerciaux
696fe90dcdc6046d4708b8e7
12 janvier 2026
en droit et en fait.
Serv. contentieux social
68092ae2fa1497b96f2cf470
9 avril 2025
Faire toutes observations utiles pour la résolution du présent litige.
Chambre 1 cab 01 B
659eeca36976f1c644e76add
10 janvier 2024
Aux termes de ses dernières conclusions, la société VANEL demande au tribunal de : - La déclarer recevable et bien fondée en l’ensemble de ses demandes, moyens et prétentions, - Y faire droit, En conséquence
CTX PROTECTION SOCIALE
6a10a997cdc6046d479b991a
21 mai 2026
Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal se réfère expressément aux écritures des parties pour un plus ample exposé des faits, des moyens invoqués et des
PS ctx protection soc 2
65833fa93ea7c8c1129c0600
19 décembre 2023
Oralement et dans ses conclusions auxquelles il est reporté pour l’exposé des moyens de droit et en fait, en application des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, représentée par son
Juge des libertés
670d5fd8d1ffbed0eed8d1ce
PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
2ème Chambre civile
67f57aa2bbf04ef7857beabc
7 avril 2025
Il fait valoir que tous les autres riverains passent par la route et bénéficient de droits sur le pont.
66182ce84e82250580d23c7e
11 avril 2024
dans le local du rez-de-chaussée dont elle est propriétaire, de l’établissement exerçant sous l’enseigne « [8] » seul moyen de faire cesser les nuisances et de faire respecter l’obligation d’exploitation
686c28a6dd7001754d621247
7 juillet 2025
Il apparaît toutefois que le salarié a fait une description globale de ses tâches en ces termes : « Porter ,lever, tirer ,soulever », sans «découper » son activité par tâche comme l'invitait à le faire
6ème CHAMBRE CIVILE
65848c78e41137cbf9fc4393
21 décembre 2023
Equipements de moto rachetés Il convient de faire droit à la demande de 369 € justifié selon facture au titre du rachat d’un casque.
7ème Chambre
69655ce1cdc6046d4711154b
8 janvier 2026
Le juge des référés du tribunal judiciaire de NANTERRE a fait droit à cette demande par ordonnance du 15 décembre 2022.
Ch3 Cab1 CTX civil
6a0cbba4cdc6046d473adc3b
C’est dans ces conditions que, par acte de commissaire de justice du 04 septembre 2025, Madame [Z] a fait assigner Madame [E] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun
4ème chambre
69d80c37cdc6046d47b07b79
9 avril 2026
Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions de la S.A.
Ctx Protection Sociale
69d82912cdc6046d47b2de3c
Le 04 juillet 2025, la CDAPH n’a pas, pour les mêmes motifs, fait droit à la contestation de ce dernier.
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