CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

791 résultats pour « moyen mélange de fait et de droit »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre Civile

6712c1f581734932ee481eaf

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[W] en sa qualité d’expert en automobile L’article 1240 du code civil dispose : “Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0cd29bcdc6046d473ca59a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le fait que ces deux mesures se suivent dans le temps ne signifie pas que les droits du retenu liés au début de la rétention administrative ne lui aient pas été convenablement expliqués.

Source officielle
TJ

REFERES

69ab9cb7cdc6046d47cac22b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Les demandeurs justifiant ainsi d’un motif légitime à voir ordonner une expertise acoustique avant tout procès au fond, il sera fait droit à la demande.

Source officielle
TJ

JEX

67eed4c1b848dd6814c5f082

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Pour un plus ample exposé des moyens en fait et en droit des parties, il est renvoyé au détail de leurs conclusions respectives conformément à l’article 455 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Service des référés

659d9d7faa704a07f493442b

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Conformément aux dispositions des articles 455 et 446-1 du code de procédure civile, pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens, il est renvoyé à l'acte introductif d'instance et

Source officielle
TJ

JEX

67081d5b89f19e8c50f90cc5

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure ainsi que des prétentions et moyens des parties, le juge de l’exécution se réfère aux conclusions des parties.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

696fe90dcdc6046d4708b8e7

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

en droit et en fait.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68092ae2fa1497b96f2cf470

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Faire toutes observations utiles pour la résolution du présent litige.

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 B

659eeca36976f1c644e76add

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Aux termes de ses dernières conclusions, la société VANEL demande au tribunal de : - La déclarer recevable et bien fondée en l’ensemble de ses demandes, moyens et prétentions, - Y faire droit, En conséquence

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10a997cdc6046d479b991a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal se réfère expressément aux écritures des parties pour un plus ample exposé des faits, des moyens invoqués et des

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

65833fa93ea7c8c1129c0600

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Oralement et dans ses conclusions auxquelles il est reporté pour l’exposé des moyens de droit et en fait, en application des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, représentée par son

Source officielle
TJ

Juge des libertés

670d5fd8d1ffbed0eed8d1ce

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67f57aa2bbf04ef7857beabc

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Il fait valoir que tous les autres riverains passent par la route et bénéficient de droits sur le pont.

Source officielle
TJ

JEX

66182ce84e82250580d23c7e

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

dans le local du rez-de-chaussée dont elle est propriétaire, de l’établissement exerçant sous l’enseigne « [8] » seul moyen de faire cesser les nuisances et de faire respecter l’obligation d’exploitation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c28a6dd7001754d621247

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il apparaît toutefois que le salarié a fait une description globale de ses tâches en ces termes : « Porter ,lever, tirer ,soulever », sans «découper » son activité par tâche comme l'invitait à le faire

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65848c78e41137cbf9fc4393

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Equipements de moto rachetés Il convient de faire droit à la demande de 369 € justifié selon facture au titre du rachat d’un casque.

Source officielle
TJ

7ème Chambre

69655ce1cdc6046d4711154b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le juge des référés du tribunal judiciaire de NANTERRE a fait droit à cette demande par ordonnance du 15 décembre 2022.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0cbba4cdc6046d473adc3b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

C’est dans ces conditions que, par acte de commissaire de justice du 04 septembre 2025, Madame [Z] a fait assigner Madame [E] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun

Source officielle
TJ

4ème chambre

69d80c37cdc6046d47b07b79

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions de la S.A.

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

69d82912cdc6046d47b2de3c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 04 juillet 2025, la CDAPH n’a pas, pour les mêmes motifs, fait droit à la contestation de ce dernier.

Source officielle

Page 23 sur 40

← PrécédentSuivant →