A l'issue de l'audience du 23 mars 2026, l'affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026.

Par courrier adressé au tribunal le 03 janvier 2022, la CPAM du Puy-de-Dôme a indiqué avoir pris en charge la victime au titre du risque maladie, mais ne pas être en mesure de chiffrer sa créance définitive

A l’issue des plaidoiries, la décision a été mise en délibéré au 30 janvier 2024.

L'affaire a été plaidée le 9 janvier 2024 et a été mise en délibéré au 14 mars 2024 reporté au 25 avril 2014, par mise à disposition au greffe.

Ce dernier a déposé son rapport le 8 mars 2021, sur la base duquel la CRCI a rendu son avis le 1er juillet 2021.

Elle a ainsi commis une première faute. 

Par conséquent, il y a bien un contrat entre messieurs [A], [E] et la société NMPA.

dès qu'il a constaté de la corrosion en 2018 et 2019 et n'a mis en cause son vendeur que trois ans plus tard ce qui n'a fait qu'aggraver son préjudice.

Concernant les autres réserves relevées, le constat effectué l’a été contradictoirement, le gérant de la SARL INDIGO DECO présent au moment du constat n’a pas contesté ces réserves, et il a été convenu

A titre reconventionnel, la S.A.

La réception des travaux a eu lieu le 19 avril 2011.