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1 398 résultats pour « non production de l'original du titre de propriété »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Section des Référés

67f02d4302fc178212f80ad1

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

comparante, ni représentée COMMUNE DE VILLEJUIF dont le siège social est sis 1 esplanade Pierre-Yves-Cosnier - 94807 Villejuif, France tous non représentés PARTIES INTERVENANTES S.

Source officielle
TJ

Service des référés

6633da35c0d3e3fe99d17774

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

ALLIANZ [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 18] non comparante HARMONIE MUTUELLE [Adresse 10] [Localité 12] non comparante La Société BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL [Adresse 9] [Localité 14] non comparante

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e1a3ecdc6046d475b9ca2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

que ce soit, ne peut être fait par le prêteur à l’emprunteur ou pour le compte de celui-ci, ni par l’emprunteur au prêteur ; pendant ce même délai, l’emprunteur ne peut pas non plus faire, au titre de

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6868398b4965b5d9df325584

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[I] à leur payer la somme de 10.000 euros chacun à titre de dommages et intérêts, -condamner M.

Source officielle
TJ

Référés civils

69946dedcdc6046d47b06441

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Les demandeurs ont contacté leur assureur protection juridique qui a mis en œuvre une mesure d’expertise amiable, confiée au cabinet ARECAS.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a1df22ccdc6046d47c1e595

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Ainsi, pour fixer les sommes dues par l’emprunteur, il convient de déduire du capital versé l’ensemble des sommes versées à quelque titre que ce soit par l’emprunteur depuis l’origine.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

659c461f5882b39b2e708a81

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

ni titre par un tiers est en droit : - d’obtenir l’expulsion de ce tiers, seule mesure de nature à lui permettre de recouvrer la plénitude de son droit sur le bien occupé illicitement, l’ingérence en

Source officielle
TJ

PPP Référés

670421da8d5cd4a8758fffe9

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

des immeubles bâtis, sans droit ni titre.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6709545d06866c0645cd51a4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00265 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXPE NAC : 70B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE

Source officielle
TJ

4ème chambre

668454908bcff606d9c9222f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

muselé ou non tenu en laisse, n’a pas autorité de chose jugée dans le cadre de la présente instance civile.

Source officielle
TJ

Service des référés

697acb60cdc6046d470bddda

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

sous astreinte de 500 € par semaine de retard passé le délai d'un mois suivant la signification de la décision à intervenir ; - Désigner un expert ; - Condamner la SARL [J] au paiement de 3 000 € au titre

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

698510e2cdc6046d471b2306

T. Judiciaire

30 janvier 2026

30 janvier 2026

À l’inverse des usages décrits ci-dessus, l’usage de ce signe sur des boîtes de caviar indique une origine commerciale pour le produit lui-même et non seulement l’origine du service de restauration au

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

697d8e5bcdc6046d475a2c35

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Il est constant que le droit de propriété a un caractère absolu.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69747497cdc6046d4786858a

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

sa propriété des choix procéduraux hasardeux des requérants.

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

669aaeae30bd4f0c3f6b2fa8

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

MOTIFS DE LA DECISION Sur l'occupation sans droit ni titre des lieux par Monsieur [G] [A] En application de l'article 835 alinéa 1er du code de procédure civile, le juge des contentieux de la protection

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e88b383ea43407b9fba1c3

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L'ensemble de la traçabilité fournie et des analyses diligentées par la SCA PAM DU DIOIS avant l'expertise judiciaire, ne permettent pas non plus de donner un éclairage sur l'origine de cette pollution

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6686e89fe74459e0c7ed2711

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Les défendeurs à l'incident soulignent que ce document a été adressé par mail le 23 juin 2008 et ne produisent pas l'original.

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

66197ae11b7735881a7c0c54

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

de créance de 4 150 euros à ce titre.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6786df7cdf5b5c7d10cabfb1

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le titre de propriété que Mme [D] tient de ses auteurs, ne fait état d’aucune servitude de passage à son profit.

Source officielle
TJ

JCP

69bbbbf6cdc6046d472f8d18

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

des sommes dues et de la mutation du certificat d’immatriculation au nom d’un tiers) envoyée en lettre recommandée avec accusé de réception signé le 19 janvier 2024 (pièce 6).

Source officielle

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