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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section des Référés
67f02d4302fc178212f80ad1
1 avril 2025
comparante, ni représentée COMMUNE DE VILLEJUIF dont le siège social est sis 1 esplanade Pierre-Yves-Cosnier - 94807 Villejuif, France tous non représentés PARTIES INTERVENANTES S.
Service des référés
6633da35c0d3e3fe99d17774
29 avril 2024
ALLIANZ [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 18] non comparante HARMONIE MUTUELLE [Adresse 10] [Localité 12] non comparante La Société BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL [Adresse 9] [Localité 14] non comparante
Ch3 Cab1 CTX civil
6a0e1a3ecdc6046d475b9ca2
20 mai 2026
que ce soit, ne peut être fait par le prêteur à l’emprunteur ou pour le compte de celui-ci, ni par l’emprunteur au prêteur ; pendant ce même délai, l’emprunteur ne peut pas non plus faire, au titre de
4ème Chambre
6868398b4965b5d9df325584
4 juillet 2025
[I] à leur payer la somme de 10.000 euros chacun à titre de dommages et intérêts, -condamner M.
Référés civils
69946dedcdc6046d47b06441
13 janvier 2026
Les demandeurs ont contacté leur assureur protection juridique qui a mis en œuvre une mesure d’expertise amiable, confiée au cabinet ARECAS.
Contentieux général Proxi
6a1df22ccdc6046d47c1e595
22 mai 2026
Ainsi, pour fixer les sommes dues par l’emprunteur, il convient de déduire du capital versé l’ensemble des sommes versées à quelque titre que ce soit par l’emprunteur depuis l’origine.
Chambre 6/Section 5
659c461f5882b39b2e708a81
8 janvier 2024
ni titre par un tiers est en droit : - d’obtenir l’expulsion de ce tiers, seule mesure de nature à lui permettre de recouvrer la plénitude de son droit sur le bien occupé illicitement, l’ingérence en
PPP Référés
670421da8d5cd4a8758fffe9
4 octobre 2024
des immeubles bâtis, sans droit ni titre.
Chambre des référés
6709545d06866c0645cd51a4
10 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00265 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXPE NAC : 70B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE
4ème chambre
668454908bcff606d9c9222f
2 juillet 2024
muselé ou non tenu en laisse, n’a pas autorité de chose jugée dans le cadre de la présente instance civile.
697acb60cdc6046d470bddda
8 janvier 2026
sous astreinte de 500 € par semaine de retard passé le délai d'un mois suivant la signification de la décision à intervenir ; - Désigner un expert ; - Condamner la SARL [J] au paiement de 3 000 € au titre
3ème chambre 2ème section
698510e2cdc6046d471b2306
30 janvier 2026
À l’inverse des usages décrits ci-dessus, l’usage de ce signe sur des boîtes de caviar indique une origine commerciale pour le produit lui-même et non seulement l’origine du service de restauration au
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
697d8e5bcdc6046d475a2c35
9 janvier 2026
Il est constant que le droit de propriété a un caractère absolu.
REFERES CONSTRUCTION
69747497cdc6046d4786858a
7 janvier 2026
sa propriété des choix procéduraux hasardeux des requérants.
PCP JCP référé
669aaeae30bd4f0c3f6b2fa8
19 juillet 2024
MOTIFS DE LA DECISION Sur l'occupation sans droit ni titre des lieux par Monsieur [G] [A] En application de l'article 835 alinéa 1er du code de procédure civile, le juge des contentieux de la protection
CH1 Contentieux Général
68e88b383ea43407b9fba1c3
9 octobre 2025
L'ensemble de la traçabilité fournie et des analyses diligentées par la SCA PAM DU DIOIS avant l'expertise judiciaire, ne permettent pas non plus de donner un éclairage sur l'origine de cette pollution
3ème chambre 1ère section
6686e89fe74459e0c7ed2711
4 juillet 2024
Les défendeurs à l'incident soulignent que ce document a été adressé par mail le 23 juin 2008 et ne produisent pas l'original.
9ème Chambre JEX
66197ae11b7735881a7c0c54
11 avril 2024
de créance de 4 150 euros à ce titre.
1ère Chambre Civile
6786df7cdf5b5c7d10cabfb1
14 janvier 2025
Le titre de propriété que Mme [D] tient de ses auteurs, ne fait état d’aucune servitude de passage à son profit.
JCP
69bbbbf6cdc6046d472f8d18
des sommes dues et de la mutation du certificat d’immatriculation au nom d’un tiers) envoyée en lettre recommandée avec accusé de réception signé le 19 janvier 2024 (pièce 6).
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