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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
67f834b2cf40727a00447969
7 avril 2025
7 avril 2025
EXPOSE DU LITIGE La société FRET SNCF est propriétaire de plusieurs bâtiments situés sur la parcelle cadastrée n°[Cadastre 1] de la section DK à [Localité 11].
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6686e3a8e74459e0c7ecfa1c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de la parcelle B 728, liant leur sort à celui du matériel agricole qui y était entreposé initialement.
Source officielleChambre des référés
66a2a8166b28f3ce99faac24
25 juillet 2024
25 juillet 2024
quatre et le vingt cinq Juillet à 16 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente Assistée de Mme Delphine CHABERT, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation délivrée par exploit
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
68f92ea5de0ebe408daa3346
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ainsi, monsieur [X] [J] bénéficie d’un titre l’autorisant à occuper ou à exploiter le fonds commun à usage privatif et lui imposant de l’entretenir, de sorte que monsieur [I] [N] et madame [V] [K] épouse
Source officielleCIVIL
68ed66850da7cb996dcb1e90
10 octobre 2025
10 octobre 2025
depuis la parcelle [Cadastre 11] vers la parcelle [Cadastre 13] sur laquelle se trouvent des compteurs d’eau et d’électricité.
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
695d809775782d5f06024e25
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Un bornage a été effectué pour diviser la propriété en deux lots : - un lot constitué de la maison et de terrain pour 1211 m², - un lot de parcelle à construire de 1169 m².
Source officielle1ère chambre - Référés
67097a1b06866c0645d45031
9 octobre 2024
9 octobre 2024
4], qui est exploité par la société par actions simplifiée CASTORAMA FRANCE à laquelle elle l’a donné à bail, et qui est occupé par des gens du voyage.
Source officielleChambre 1/Section 5
6696b4539a603a69290fc447
16 juillet 2024
16 juillet 2024
barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 282 ET : La SASU LE MOUKRIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée Monsieur [Y] [J], occupant sans droit ni titre la parcelle
Source officielle1ère chambre
68d5a740876d446c8f4a5017
8 juillet 2025
8 juillet 2025
cadastrée section AB n° 377, en limite séparative de la parcelle cadastrée section AB n°58 appartenant aux époux [J].
Source officielle1ère chambre - Référés
67f81ad1cf40727a0043ffa1
9 avril 2025
9 avril 2025
S.A.S SODICAS a maintenu ses demandes et exposé, pièces à l’appui, que suivant procès-verbal de constat établi le 20 mars 2025 par Maître [ER] [D], Commissaire de justice, il a été constaté que la parcelle
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6984aee0cdc6046d470a57bb
6 janvier 2026
6 janvier 2026
, - ASSORTIR cette condamnation d’une astreinte de 300 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir, - JUGER que cette provision est justifiée par l’impossibilité d’exploiter le fonds
Source officielle8ème chambre 2ème section
65a82984228119c903226a2f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
, - aucun document de géomètre ayant pour objet un relevé de limite de parcelle et démontrant que le conduit litigieux déborde sur la parcelle gérée par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 9]
Source officielleRéférés
65b949b55a029d9e20daee2f
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A cette date, la SARL [D] représentée par son avocat sollicite le bénéfice de son exploit introductif d’instance.
Source officielleRéférés expertises
66335ba3c0d3e3fe99cae2a0
9 avril 2024
9 avril 2024
A cette date, la SA COPRONORD HABITAT, représentée par son avocat, sollicite le bénéfice de son exploit introductif d’instance.
Source officielle3ème Chbre Cab A1
65b1630fb9f94e984650c0a9
19 décembre 2023
19 décembre 2023
La parcelle BE [Cadastre 11] provenait de la division de la parcelle [Cadastre 7] en deux lots n°[Cadastre 11] et [Cadastre 12], la parcelle [Cadastre 12] ayant été conservée par la venderesse.
Source officielleNOUVEAU REFERES
69d95370cdc6046d47ced06d
7 avril 2026
7 avril 2026
La SCI 4 M a également donné à bail à la société ECOLUSTR une parcelle de terrain sise [Adresse 3] à Narbonne (11100) en date du 26 juin 2018.
Source officielleChambre des référés
67817e8a6d34da2cbdcdc184
10 janvier 2025
10 janvier 2025
EXPOSÉ DU LITIGE La SA D'HLM PIERRES ET LUMIERES, propriétaire de la parcelle cadastrée AA [Cadastre 5] située au [Adresse 11] à [Localité 22] et titulaire d'un permis de construire PC 91631 20 00005
Source officielleChambre des référés
66a2a8166b28f3ce99faac3d
25 juillet 2024
25 juillet 2024
[M] [X] [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Bertrand DUBOIS, avocat au barreau de GRASSE DÉFENDEURS Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 16 Mai 2024 au cours de
Source officielleDROIT COMMUN
6974877dcdc6046d4787c8e1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
En outre, le mandat dresse une énumération au moyen de tirets des parcelles en précisant la surface et le prix, la présence d'habitation principale avec la surface et le prix, les bâtiments agricoles avec
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
670594261296b51ba2ba86cf
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Au sud de leur parcelle se trouve une parcelle cadastrée YE [Cadastre 4] appartenant à la SCI DU CEREY sur laquelle sont notamment édifiés des bâtiments à usage commercial initialement loués à la société
Source officiellePage 23 sur 67