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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre référés
68e017af74e929a9d8fa7332
3 octobre 2025
Au soutien de leurs prétentions, ils font valoir que le syndic DLJ GESTION a été le seul signataire du procès-verbal de réception de leur appartement et qu’ils n’ont pas été informés d’une réunion à cette
Service des référés
6786b8e5df5b5c7d10ca5b88
14 janvier 2025
Un nouveau renvoi a été accordé, et l’affaire a été plaidée le 10 décembre 2024.
8ème chambre 1ère section
668596dd1d2b47a9d8cc0f9e
2 juillet 2024
[N] [G] alors que le syndicat des copropriétaires a formé la sienne à l'encontre de M.
8ème chambre 3ème section
65849137e41137cbf9fc8551
15 décembre 2023
[R]-[D] [U], Mme [A] [U] et Mme [O], [Z] [X] comme étant infondées et irrecevables ; - débouter le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5] à [Localité 10], M.
Chambre 5/Section 1
66294827204c0caeeb98f311
24 avril 2024
Le rapport de la société GEOSYSMIC, transmis au syndic du Bâtiment A le 03 octobre 2016, a fait état d'anomalies des réseaux d'évacuation des Bâtiments A et B.
REFERES 2ème Section
68700102b8daa57c7f667b13
7 juillet 2025
l’assignation en référé du Syndicat des copropriétaires.
BIENS
696014facdc6046d47abca00
8 janvier 2026
Par ordonnance du 27 mai 2019, le juge des référés a étendu les opérations d’expertise au syndicat des copropriétaires représenté par son syndic le Cabinet HERBETH IMMOBILIER.
1ère Chambre Cab1
68e88b923ea43407b9fbc168
9 octobre 2025
de syndic afin de pouvoir concurrencer plus rapidement les mandats de CABINET [E], la présence de concurrents au sein de réunions syndicales sous l’impulsion de messieurs [W] [E] et [O] [E] et la modification
Référé président
66feefc3172da17169eb3548
3 octobre 2024
de lever les réserves, notamment en organisant une réunion le 14 février 2024 que le syndicat des copropriétaires a quittée, - la question de la date de livraison relève du juge du fond, de même que celle
REFERES Président
686422d60bb2f8a66ca5f108
1 juillet 2025
La décision a été mise en délibéré au 1er juillet 2025.
68e0179e74e929a9d8fa6aec
Cet ensemble immobilier est désormais réuni au sein du syndicat de copropriétaires (SDC) [F], ayant pour syndic la SAS Hemon Camus.
1ère Chambre
6a160bddcdc6046d47083fd7
22 mai 2026
En 2018, le syndicat des copropriétaires a constaté le décollement de la peinture sur certaines façades de certains bâtiments ce qui a nécessité l’intervention de la société Boschetti.
Référés
6696b6e79a603a692910af0d
9 juillet 2024
Par ordonnance du 2 avril 2024, le cabinet R&D a été désigné en qualité de syndic judiciaire. Il n’est donc pas possible de consigner entre les mains de l’ancien syndic.
Chambre 6/Section 3
69d7ebf1cdc6046d47ae21d4
9 avril 2026
copropriétaires est constituée en un syndicat qui a la personnalité civile.
6581ee093ea7c8c112520ee7
19 décembre 2023
Dans le courant du mois de février 2015, un phénomène d’affaissement des structures de l’immeuble situées entre le 3ème et le 4ème étage a été constaté. Le syndic a missionné M.
Chambre 10 cab 10 H
670818ab89f19e8c50f897c2
7 octobre 2024
L’incident a été fixé à l’audience de plaidoirie du 2 septembre 2024, à l’issue de laquelle la décision a été mise en délibéré au 7 octobre 2024.
675a13043bace64ddb46bd0c
10 octobre 2024
FONTANIER-A.
1ère chambre
68c483bc575259d001c6b474
A l’occasion d’une visite, en présence du syndic, il a été constaté une dégradation des réserves, rendant leur utilisation impossible.
8ème chambre 2ème section
678aad5c5289c7662ca2c6e5
9 janvier 2025
A OUVRIR EN ASSEMBLEE GENERALE) Les offres doivent être adressées au syndic au plus tard le 15 septembre 2022.
4ème chambre 1ère section
6706c98cf1d01e3c86f082d6
8 octobre 2024
Nationale du Bois (ci-après la FNB) a réservé auprès de la SAS UIC Patrimoine, filiale de l'Union Internationale des Chemins de fer (ci-après l'UIC) une salle de réunion et de réception située au [Adresse
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