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533 résultats pour « participation a des reunions syndicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre référés

68e017af74e929a9d8fa7332

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Au soutien de leurs prétentions, ils font valoir que le syndic DLJ GESTION a été le seul signataire du procès-verbal de réception de leur appartement et qu’ils n’ont pas été informés d’une réunion à cette

Source officielle
TJ

Service des référés

6786b8e5df5b5c7d10ca5b88

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Un nouveau renvoi a été accordé, et l’affaire a été plaidée le 10 décembre 2024.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

668596dd1d2b47a9d8cc0f9e

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[N] [G] alors que le syndicat des copropriétaires a formé la sienne à l'encontre de M.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65849137e41137cbf9fc8551

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

[R]-[D] [U], Mme [A] [U] et Mme [O], [Z] [X] comme étant infondées et irrecevables ; - débouter le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5] à [Localité 10], M.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

66294827204c0caeeb98f311

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Le rapport de la société GEOSYSMIC, transmis au syndic du Bâtiment A le 03 octobre 2016, a fait état d'anomalies des réseaux d'évacuation des Bâtiments A et B.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700102b8daa57c7f667b13

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

l’assignation en référé du Syndicat des copropriétaires.

Source officielle
TJ

BIENS

696014facdc6046d47abca00

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par ordonnance du 27 mai 2019, le juge des référés a étendu les opérations d’expertise au syndicat des copropriétaires représenté par son syndic le Cabinet HERBETH IMMOBILIER.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

68e88b923ea43407b9fbc168

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de syndic afin de pouvoir concurrencer plus rapidement les mandats de CABINET [E], la présence de concurrents au sein de réunions syndicales sous l’impulsion de messieurs [W] [E] et [O] [E] et la modification

Source officielle
TJ

Référé président

66feefc3172da17169eb3548

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de lever les réserves, notamment en organisant une réunion le 14 février 2024 que le syndicat des copropriétaires a quittée, - la question de la date de livraison relève du juge du fond, de même que celle

Source officielle
TJ

REFERES Président

686422d60bb2f8a66ca5f108

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La décision a été mise en délibéré au 1er juillet 2025.

Source officielle
TJ

Chambre référés

68e0179e74e929a9d8fa6aec

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Cet ensemble immobilier est désormais réuni au sein du syndicat de copropriétaires (SDC) [F], ayant pour syndic la SAS Hemon Camus.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a160bddcdc6046d47083fd7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En 2018, le syndicat des copropriétaires a constaté le décollement de la peinture sur certaines façades de certains bâtiments ce qui a nécessité l’intervention de la société Boschetti.

Source officielle
TJ

Référés

6696b6e79a603a692910af0d

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par ordonnance du 2 avril 2024, le cabinet R&D a été désigné en qualité de syndic judiciaire. Il n’est donc pas possible de consigner entre les mains de l’ancien syndic.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

69d7ebf1cdc6046d47ae21d4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

copropriétaires est constituée en un syndicat qui a la personnalité civile.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6581ee093ea7c8c112520ee7

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Dans le courant du mois de février 2015, un phénomène d’affaissement des structures de l’immeuble situées entre le 3ème et le 4ème étage a été constaté. Le syndic a missionné M.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

670818ab89f19e8c50f897c2

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

L’incident a été fixé à l’audience de plaidoirie du 2 septembre 2024, à l’issue de laquelle la décision a été mise en délibéré au 7 octobre 2024.

Source officielle
TJ

Référés

675a13043bace64ddb46bd0c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

FONTANIER-A.

Source officielle
TJ

1ère chambre

68c483bc575259d001c6b474

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A l’occasion d’une visite, en présence du syndic, il a été constaté une dégradation des réserves, rendant leur utilisation impossible.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

678aad5c5289c7662ca2c6e5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A OUVRIR EN ASSEMBLEE GENERALE) Les offres doivent être adressées au syndic au plus tard le 15 septembre 2022.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6706c98cf1d01e3c86f082d6

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Nationale du Bois (ci-après la FNB) a réservé auprès de la SAS UIC Patrimoine, filiale de l'Union Internationale des Chemins de fer (ci-après l'UIC) une salle de réunion et de réception située au [Adresse

Source officielle

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