L’affaire a été appelée à l’audience du 10 février 2026 et renvoyée à l’audience du 3 mars 2026, puis à celle du 31 mars 2026, à laquelle elle a été retenue.

Cette affaire a été appelée, pour la première fois, à l'audience du 10 février 2026 lors de laquelle elle a fait l'objet d'un renvoi à la demande des parties, des discussions étant en cours.

L’affaire a été plaidée à l’audience du 7 juin 2023, à laquelle les parties, qui ont été régulièrement convoquées, étaient présentes ou représentées.

Par ordonnance du 4 septembre 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris s’est déclaré matériellement incompétent au regard du quantum de la somme sollicitée et a renvoyé l’affaire au Pôle

Conformément à l’article 446-1 du Code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l’assignation introductive d’instance et aux écritures déposées

Lors de l’audience du 05 septembre 2025, l’affaire a été renvoyée à celle du 07 novembre 2025 à la demande expresse de Madame [U] [F], sans opposition de la MSA.

est justifiée, l'affaire est renvoyée soit à une autre formation de la juridiction primitivement saisie, soit à une autre juridiction de même nature que celle-ci.

Conformément à l’article 446-1 du Code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l’assignation introductive d’instance et aux écritures déposées

Par message RPVA en date du 25 novembre 2024, la société [M] a demandé le renvoi, alors qu'un avis de clôture avait été signifié aux parties le 26 septembre 2024 avec renvoi à la mise en état du 28 novembre

L’incident a été fixé à l’audience du 14 avril 2026 à laquelle étaient présentes les parties et leurs conseils, qui ont repris leurs conclusions. L’affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026.

Appelée à l’audience du 29 janvier 2026, l’affaire a été renvoyée à l’audience du 17 mars 2026 aux fins de réaviser la SA FLOA et son mandataire la société Synergie par le greffe.

A la suite d'un renvoi, l'affaire est appelée et entendue à l'audience du 18 septembre 2025. A cette audience, les parties sont présentes ou représentées.

Après renvoi, l'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 10 mars 2026, en présence de Monsieur [Y] [P], régulièrement représenté par son conseil, lequel a déposé ses écritures, et s'en est remis

L’acte de vente du 04 avril 2022 a dûment été communiqué et les parties n’ont pas reconclu ; il sera donc renvoyé aux conclusions notifiées antérieurement au jugement du 15 avril 2025.

Pour un plus ample exposé des faits de la cause et moyens des parties, il est expressément renvoyé aux écritures déposées dans le dossier, qui ont été contradictoirement débattues à l'audience.

Après plusieurs renvois depuis la première audience en date du 07 octobre 2025, l'affaire est fixée à l'audience du 24 mars 2026 où elle est plaidée.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 24/00522 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36AO N° MINUTE : Requête

du 9 mars 2026 aux termes desquelles il se désiste de ses demandes principales, sollicite du juge des référés de prendre acte de son accord pour prendre en charge une partie de la facture IBRF, et ce

À l’audience du 24 février 2026, l’affaire a été mise en délibéré, les parties étant informées que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe.

Le cas échéant, elle renvoie l'affaire devant le juge de la mise en état.