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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
668ed17a2980a82f59d99281
9 juillet 2024
En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.
669022f4766d1156dbbed272
11 juillet 2024
6786b8e1df5b5c7d10ca5b0c
14 janvier 2025
68681cbb4965b5d9df315d6e
4 juillet 2025
du 6 juin 2025, tenue publiquement, présidée par Pauline LESTERLIN, Juge, assistée de Jean JASMIN, Greffier, Nous, Président, après avoir entendu les conseils des parties, avons rendu la décision suivante
670578041296b51ba2b271fe
8 octobre 2024
A l’audience du 10 Septembre 2024, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Clémence BREUIL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties
670578051296b51ba2b27226
2024, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Clémence BREUIL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants, Vu l’assignation
6705780e1296b51ba2b273ab
4 octobre 2024
2024, tenue publiquement, présidée par Fabrice VERT, Premier Vice-Président, assisté de Maude DEAUVERNE, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants, Vu l’assignation
670578101296b51ba2b273e2
Jean-michel DESSALCES, avocat au barreau de PARIS - #C1316 Société GEOTEC [Adresse 2] [Localité 4] non constituée /non comparante DÉBATS A l’audience du 04 Septembre 2024, tenue publiquement, présidée
66104197c9ea95b316fe1c18
3 avril 2024
661041d0c9ea95b316fe1ece
4 avril 2024
29 Février 2024, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants, Vu l’
661041d1c9ea95b316fe1edb
661041d3c9ea95b316fe1f04
du 29 Février 2024, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants, Vu
65a0407eea2f9efae430e908
11 janvier 2024
En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes aux parties défenderesses.
65b0127eb98137c17478d305
23 janvier 2024
HUBERT de l’AARPI KADRAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #K0154 Monsieur [Y] [U] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant DÉBATS A l’audience du 26 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée
65b16401b9f94e984650d64f
24 janvier 2024
IZI SOLUTIONS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Sandra BARBOSA, avocat au barreau de PARIS - #G0705 DÉBATS A l’audience du 13 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée par Maïté GRISON-PASCAIL
65833fa53ea7c8c1129c0584
19 décembre 2023
VIAGENERATIONS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître David LUSTMAN de la SELAS PEYRE, avocats au barreau de PARIS - #L0040 DÉBATS A l’audience du 21 Novembre 2023, tenue publiquement,
65833fa73ea7c8c1129c05c1
65833fa83ea7c8c1129c05f3
65833faa3ea7c8c1129c0621
ESQUISSE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Nicolas DHUIN de la SELEURL NHDA, avocats au barreau de PARIS - #P0213 DÉBATS A l’audience du 21 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée
65833fac3ea7c8c1129c065f
du 14 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par François VARICHON, Vice-président, assisté de Clémence BREUIL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants
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