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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

668ed17a2980a82f59d99281

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

Source officielle
TJ

Service des référés

669022f4766d1156dbbed272

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

Source officielle
TJ

Service des référés

6786b8e1df5b5c7d10ca5b0c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

Source officielle
TJ

Service des référés

68681cbb4965b5d9df315d6e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

du 6 juin 2025, tenue publiquement, présidée par Pauline LESTERLIN, Juge, assistée de Jean JASMIN, Greffier, Nous, Président, après avoir entendu les conseils des parties, avons rendu la décision suivante

Source officielle
TJ

Service des référés

670578041296b51ba2b271fe

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

A l’audience du 10 Septembre 2024, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Clémence BREUIL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties

Source officielle
TJ

Service des référés

670578051296b51ba2b27226

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

2024, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Clémence BREUIL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants, Vu l’assignation

Source officielle
TJ

Service des référés

6705780e1296b51ba2b273ab

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

2024, tenue publiquement, présidée par Fabrice VERT, Premier Vice-Président, assisté de Maude DEAUVERNE, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants, Vu l’assignation

Source officielle
TJ

Service des référés

670578101296b51ba2b273e2

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Jean-michel DESSALCES, avocat au barreau de PARIS - #C1316 Société GEOTEC [Adresse 2] [Localité 4] non constituée /non comparante DÉBATS A l’audience du 04 Septembre 2024, tenue publiquement, présidée

Source officielle
TJ

Service des référés

66104197c9ea95b316fe1c18

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

Source officielle
TJ

Service des référés

661041d0c9ea95b316fe1ece

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

29 Février 2024, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants, Vu l’

Source officielle
TJ

Service des référés

661041d1c9ea95b316fe1edb

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

Source officielle
TJ

Service des référés

661041d3c9ea95b316fe1f04

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

du 29 Février 2024, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants, Vu

Source officielle
TJ

Service des référés

65a0407eea2f9efae430e908

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes aux parties défenderesses.

Source officielle
TJ

Service des référés

65b0127eb98137c17478d305

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

HUBERT de l’AARPI KADRAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #K0154 Monsieur [Y] [U] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant DÉBATS A l’audience du 26 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée

Source officielle
TJ

Service des référés

65b16401b9f94e984650d64f

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

IZI SOLUTIONS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Sandra BARBOSA, avocat au barreau de PARIS - #G0705 DÉBATS A l’audience du 13 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée par Maïté GRISON-PASCAIL

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TJ

Service des référés

65833fa53ea7c8c1129c0584

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

VIAGENERATIONS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître David LUSTMAN de la SELAS PEYRE, avocats au barreau de PARIS - #L0040 DÉBATS A l’audience du 21 Novembre 2023, tenue publiquement,

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fa73ea7c8c1129c05c1

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fa83ea7c8c1129c05f3

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

Source officielle
TJ

Service des référés

65833faa3ea7c8c1129c0621

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

ESQUISSE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Nicolas DHUIN de la SELEURL NHDA, avocats au barreau de PARIS - #P0213 DÉBATS A l’audience du 21 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fac3ea7c8c1129c065f

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

du 14 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par François VARICHON, Vice-président, assisté de Clémence BREUIL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants

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