Il s’agit d’un compte de pension de retraite américain qui est investi sur des fonds communs de placement ou des actions qui varient selon les fluctuations du marché.

Il ressort des bulletins de pension versés aux débats qu'elle perçoit une pension de retraite d’un montant imposable mensuel de 3.228,14+26,40 = 3.254,63€.

[C] [P] verse aux débats : -trois documents administratifs (avis d’impôt 2025, facture EDF du 24/10/2025 et attestation de paiement de retraite du 03/11/2025) faisant apparaître son nom et l’adresse du

Il précise que la différence de 410 euros correspond à la régularisation de la retraite de base 2023 en faveur du cotisant et non à un acompte sur la retraite complémentaire.

de retraite.

Il peut être entendu seul, avec un avocat ou une personne de son choix. Si ce choix n'apparaît pas conforme à l'intérêt du mineur, le juge peut procéder à la désignation d'une autre personne.

des frais exposés et non compris dans les dépens, - réservé le sort des dépens de l’instance.

) [Adresse 11] [Localité 8] non comparante, ni représentée [13] (00957/60898623 X000096148, 00957/60898526 X000096149, 00957/60898429 X000096147) chez [18], [Adresse 4] [Localité 5] non comparante,

Enfin, elle fait valoir qu’ils ne réalisent pas des opérations lucratives leur procurant les moyens de satisfaire aux besoins de l’existence, compte tenu de leurs pensions de retraite.

venir et recouvrer les pensions alimentaires impayées, partiellement ou irrégulièrement payées, dans la limite des vingt-quatre derniers mois.

à venir et recouvrer les pensions alimentaires impayées, partiellement ou irrégulièrement payées, dans la limite des vingt-quatre derniers mois.

ET : LE DEPARTEMENT DE LA [Localité 2] MAISON [Localité 2] AUTONOMIE dont l’adresse est sis [Adresse 2] Non comparante Affaire mise en délibéré au 02 avril 2026.

de retraite .

CONSTATE la révocation des donations et avantages matrimoniaux prévus aux dispositions de l'article 265 du code civil ; RAPPELLE qu'à la suite du divorce, chacun des époux reprend l'usage de son nom

Sur l'usage du nom du conjoint : L'article 264 du code civil dispose qu'à la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint.

SUR L’USAGE DU NOM MARITAL L’article 264 du Code civil dispose qu'à la suite du divorce, chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint.

Monsieur [P] précise qu'il a été admis à la retraite de la fonction publique territoriale et qu'il perçoit une pension de 1700 euros.

comparante, ni représentée Société [28] [Localité 39] [Adresse 5] [Localité 6] non comparante, ni représentée S.A.R.L. [18] [Adresse 4] [Localité 9] non comparante, ni représentée Société [40] Service

(57500), retraité, demeurant 27 Rue de Hambach - 57910 NEUFGRANGE comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Jean-Yves ZORDAN Juge : Madame

4] [Localité 4] non comparante TRESORERIE [Localité 5] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 6] non comparante CA CONSUMER FINANCE [2] [Adresse 7] [Localité 7] non comparant [3] Service Surendettement