au cours desquelles Monsieur [L] [E] accueille les enfants et, à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes :   hors périodes de vacances scolaires : - les fins de semaine paire, du vendredi

, publié par L’INSEE selon la formule suivante : pension revalorisée = montant initial X nouvel indice indice de base dans laquelle l’indice de base est celui du jour de la décision et le nouvel indice

scolaires ; - Durant les vacances scolaires d'été : l'alternance s'effectuera par périodes de quinze jours ; DIT que le parent qui débute sa période de résidence aura la charge de chercher ou de faire

de vacances scolaires : * selon la même alternance qu’en dehors des périodes de vacances scolaires pour les vacances scolaires d’hiver, de printemps, de la [Localité 18] et de Noël, étant précisés que

[F] [Z] d'aller chercher ou faire chercher l'enfant à l'école ou au domicile de l'autre parent et de ramener ou faire ramener l'enfant par une personne de confiance ; DIT que, sans remettre en cause

[D] [M] au paiement de ladite pension à compter de la présente décision ; DIT qu'elle est due même au-delà de la majorité des enfants tant que des études sont en cours et que la prise en charge incombe

[W] [Z] d'aller chercher ou faire chercher les enfants à l'école ou au domicile de l'autre parent et de ramener ou faire ramener les enfants par une personne de confiance ; DIT que, sans remettre en

[C] [K] d'aller chercher ou faire chercher l'enfant à l'école ou au domicile de l'autre parent (ou tout autre lieu convenu entre les parents) et de ramener ou faire ramener l'enfant par une personne de

semaine de la période considérée; DIT que les horaires des vacances, pour chercher et ramener les enfants, sont à définir librement entre les parents ou, à défaut d’accord, sont fixés à 10 heures le

La caisse d’allocations familiales des Hauts-de-Seine, dûment assignée à personne morale, n’a pas comparu ni excipé d’un motif légitime ; de sorte que la décision rendue en premier ressort sera réputée

, à l’exercice du droit syndical et au fonctionnement du CHSCT, – emploi illicite de personnel navigant en confiant des emplois de personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile à des personnes

Le bailleur a également donné à bail aux locataires deux emplacements de stationnement n°371729 et n°371730 situés [Adresse 6] à [Localité 2].

X se disant [S] [R] irrégulière ; ORDONNONS en conséquence la mise en liberté de M.

et en premier ressort PARTIES DEMANDERESSE LA SASU DKR PARTICIPATIONS, inscrite au RCS de [Localité 17] sous le numéro 411 510 167 et dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne

Il était chef de groupe d’une équipe de huit personnes, intervenait auprès des clients pour la mise au point des projets.

La SA D'HLM ICF ATLANTIQUE leur a également donné à bail deux emplacements de parking situés [Adresse 9] à [Localité 8] (33), selon deux contrats de location signés les 1er mars 2019 (emplacement 404299

Sur l’insuffisance de motivation et le défaut d’examen personnel de la situation de M. [M] [Z] Il est reproché au Préfet de ne pas avoir fait mention du titre de séjour allemande de M.

LE PREFET DE LA SOMME préalablement avisé, représenté par Monsieur [T] [X], représentant de l’administration PERSONNE RETENUE M.

Monsieur [I] a déposé une demande d’allocation de type aide au retour à l’emploi.

dans le règlement des sommes dues le créancier peut obtenir le recouvrement forcé en s'adressant : - à un huissier de justice : paiement direct par l'employeur du débiteur de la pension, saisie-attribution