Régulièrement cité par procès-verbal, selon article 659 du code de procédure civile, Monsieur [E] [B] [C] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

Régulièrement cité par remise de l'acte en l'étude de commissaire de justice, Monsieur [S] [T] [J] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

Les défendeurs, cités chacun à étude, n'ont pas comparu et ne se sont pas fait représenter.

19 juillet 2024 par Yanaël KARSENTY, juge des contentieux de la protection assisté de Christopher LEPAGE, Greffier Par acte d'huissier du 31 janvier 2024, Madame [C] [X] épouse [L] a fait citer

-Les dépens Monsieur [M] cité régulièrement devant la juridiction saisie est représenté à l'audience de plaidoirie.

Le syndicat CGT, le syndicat CFDT, le syndicat FO, le syndicat CFTC et le syndicat CFE-CGC ont été régulièrement convoqué à la demande des sociétés mais n’étaient ni présents ni représentés à l’audience

Mme [I] [Y], régulièrement citée par dépôt de l'acte à étude du commissaire de justice, ce dernier ayant vérifié la présence de l'enseigne et du nom sur la boîte aux lettres, ne comparait pas. M.

PRETENTIONS Par assignation du 12 août 2025, le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [6] situé [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la SARL CABINET BACHELLERIE, a fait citer

à l'article L. 732-1 ou après décision de la commission imposant les mesures prévues à l'article L. 733-1 ou la décision du juge de l'exécution homologuant les mesures prévues à l'article L. 733-7.  »

[H] [K] a fait citer M. [I] [K] devant ce tribunal pour, après jonction avec la présente procédure, voir déclarer le jugement à intervenir commun et opposable à M. [I] [K], dire que M.

À l’audience du 6 novembre 2023, l’affaire a été examinée et Mme [U] [O], régulièrement représentée, a demandé qu’il soit enjoint à M.

Localité 4], demeurant [Adresse 1] non comparant EXPOSÉ DU LITIGE : Par assignation du 25 juin 2024, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 3], a fait citer

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.”

[G] [I], demeurant 80 boulevard de l’Europe 69310 PIERRE-BENITE non comparante, ni représentée Monsieur [U] [M], demeurant 80 boulevard de l’Europe 69310 PIERRE-BENITE comparant en personne Cités

Régulièrement citée à personne habilitée, l’association tutélaire rhôdanienne ne comparaît pas. Régulièrement cité à personne habilitée, le syndicat des copropriétaires ne comparaît pas.

Il convient de se référer aux dernières conclusions des parties régulièrement notifiées pour l'exposé de leurs moyens en application de l'article 455 du code de procédure civile.

L’affaire a été renvoyée afin de permettre à la demanderesse de faire citer les défendeurs à leur dernière adresse connue.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée”.

lors des débats et de la mise à disposition ; en présence de Mme [V], auditeur de justice, présent lors des débats; A l’issue des débats : le Président a indiqué que le jugement était mis en délibéré

Elle présentait notamment, d’aprés le certificat médical initial cité dans le rapport d’expertise, une entorse du genou et de la cheville gauche.