au Code des Procédures Civiles d’Exécution et des articles L 311-12 et L 311-12-1 du Code de l’organisation judiciaire, les parties présentes ou régulièrement représentées ont été entendues et l’affaire

ETS PANNEQUIN JOHANN [Adresse 1] [Localité 3] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du

COTE D’AZUR, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparant DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 21 Janvier 2026, les parties comparantes ou leurs conseils ont été avisées que la décision

Madame [U] [X], demeurant [Adresse 4] non comparante Monsieur [O] [P] né le 19 Avril 1974 à [Localité 7] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 2] non comparant EXPOSE DU LITIGE En vertu d'un contrat

Bien que régulièrement citée à étude, Mme [N] [P] ne comparait pas et n'est pas représentée. Monsieur [S] [E], comparait en personne à l’audience.

en personne DÉFENDEURS Madame [J] [B] Monsieur [T] [B] demeurant [Adresse 1] non comparants, ni représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL Eric TRICOU, Juge des contentieux de la protection, assisté de

Bien que régulièrement cité à personne, Monsieur [C] [E] ne s'est ni présenté ni fait représenter.

references 3004P01 Vol 2018 V N° 5913 et son rectificatif valant reprise pour ordre publié le 31 octobre 2018,sous les réferences 3004P01 Vol 2018 V N° 6154, demeurant [Adresse 2] non comparante RG -

Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [N] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Madame [K] [U] épouse [T] citée régulièrement devant la juridiction est comparante à l’audience de plaidoirie.

DEFENDEUR : Monsieur [V] [P] actuellement détenu : CP [Localité 8] [Adresse 5] né le 05 Octobre 1976 [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 4] non comparant, non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : M

Madame [F] [L], bien que régulièrement citée à étude, ne comparaît pas et n’est pas représentée.

à comparaître par acte d'huissier de justice, ne comparaît pas, le juge, tenu de s’assurer de ce que cette partie a été régulièrement appelée, doit vérifier que l'acte fait mention des diligences prévues

[N] [E] [Y] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] non comparant jugement réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par Emmanuelle MONTEIL, juge de l’exécution

en personne, DEMANDEUR - d’une part - ET : Monsieur [D] [E] né le 09 Décembre 1972 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté DÉFENDEUR - d’autre part - Le Président

[Localité 4] CITY, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jean-Claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [N] [V], demeurant [Adresse 1] non comparante

-l'exécution provisoire Monsieur [U] [P] cité régulièrement devant la juridiction est non comparant ni représenté à l'audience de plaidoirie.

comparante Monsieur [F] [H] né le 19 Juin 1999 à , demeurant [Adresse 1] comparant en personne Madame [X] [M] épouse [B] née le 11 Février 1976 à [Localité 3] (BRESIL), demeurant [Adresse 1] non

[J] [S] né le 04 Janvier 1982 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] non comparante, non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 06 Novembre 2025 Cathy BUNS

Le dossier a été appelé à l’audience “non-comparant” du 13/02/2025, l’affaire a été mise en délibéré au 20/03/2025.