ORDONNANCE Prononcée en audience publique Réputée contradictoire en premier ressort Prononcée par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues aux deuxième

DÉLIBÉRÉ : Prononcé par mise à disposition au greffe par Madame C. BELOUARD, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de TOURS, le 01 Juillet 2025, assistée de Madame D. BOISTARD, Greffier.

[O] [Y] Mme [G] [D] MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE ____________________________ Grosse délivrée le: à TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58G N° RG 24/02035 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKKQ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SCP LATOURNERIE - MILON

RAMBAUD-BILLON-PARDI AVOCATS, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 06 Novembre 2023 Délibéré prorogé au 18 décembre 2023 Notification le à : Maître Charles SAVARY - 1965, Expédition et grosse

DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Statuant à Juge Unique Greffier, lors des débats et du prononcé Isabelle SANCHEZ, Greffier DÉBATS A l’audience

Greffier lors des débats : Alicia BARLOY Greffier lors du prononcé du délibéré : Béatrice PAUL PROCEDURE Clôture prononcée : 26 Novembre 2025 Débats tenus à l'audience publique du : 20 Janvier 2026

PRONONCER la résolution de la vente intervenue entre Monsieur [P] et Madame [F] en date du 24 aout 2021.

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A.

[M] avait connaissance. Il soutient que M.

RG 22/06833 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W73Y CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 22/06833 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W73Y Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [H] [J] C/ [F] [I] Grosses

Grosse délivrée le : à : Me Chloé MONTAGNIER Me Audrey PALERM - 0207 Vu les articles 455 et 768 du Code de procédure civile ; Vu l'assignation du 25 septembre 2023 délivrée par Monsieur [I]

n’a pas comparu la patiente, Madame [E] [M], dûment avisée, représentée par Me Pascal CASSEVILLE, avocat choisi ; Vu l'avis écrit de Monsieur le procureur de la République, dont il a été donné connaissance

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me ALBOU 1 GROSSE Me ADAGAS-CAOU 1 EXP Me CRUON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section

Cab C JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 23/11521 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BZ3 Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Affaire : [J] / [O] N° minute : Grosse

[K] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Serge BERTHELOT, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant ET : S.A.R.L.

Sur la procédure Madame [J] a recherché si la qualité de son suivi de grossesse et de sa prise en charge étaient à l’origine de son préjudice.

Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- MINUTE N°: 25/00034 DU : 10 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/00426 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HVNH

1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me LAVAUD + 1 CCC Me CARANTA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/00483 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WIWS Jugement du 30 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Armelle GROLEE