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3 053 résultats pour « rémunération du travail exécuté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

672134a8d174fb458d869cc1

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

fournis, du bien vendu et de la rémunération en vigueur dans la profession.

Source officielle
TJ

Référés Civils Cab. 1

68e97b323ea43407b912fbc1

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de tuiles sur la base d’un devis du 28 mai 2024 et d’une facture du 17 juillet 2024 ; que les travaux ont été achevés et payés ; qu’un certain nombre de désordres ont été constatés.

Source officielle
TJ

Pôle social

6786b551df5b5c7d10ca4e12

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il explique que les travaux effectués par M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66b3c6e271e198c2b66c4378

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Elle sollicite en outre que soit fixée la provision à valoir sur la rémunération de l'expert à la charge de la SAS LA MAISON DU TREIZIEME.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

69d7fd68cdc6046d47af5b1d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle pouvait prétendre à une rémunération pour cette intervention, la gestion d'affaires ouvrant droit au remboursement des frais exposés.

Source officielle
TJ

Service des référés

6622b68bc91e3bdd7a88d9b2

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

sur l'activité exploitée par la société demanderesse, notamment sur toute restriction des accès à ses locaux ; en préciser la durée ; Constatations de désordres rattachables aux travaux : procéder,

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68dc4f9ab3454b98788f14d7

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

opérations d’expertise judiciaire qu’ils avaient initiée à l’encontre de la SCI DU COUCOU, propriétaire du local commercial situé au rez-de-chaussée, en raison de désordres résultant supposément de travaux

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a04084ea2f9efae430e951

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

ne doivent en aucun cas faire l'objet d'un marché de travaux à part entière.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

68ded1556af9fd1f8095a9c3

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Il n’est pas contestable que tant la demanderesse que les défendeurs ont un intérêt légitime à voir décrite la situation de leurs immeubles avant, au cours et après les travaux qui seront exécutés par

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

68ded1586af9fd1f8095aa2c

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Il n’est pas contestable que tant la demanderesse que les défendeurs ont un intérêt légitime à voir décrite la situation de leurs immeubles avant, au cours et après les travaux qui seront exécutés par

Source officielle
TJ

Service des référés

66a1462ebfa4c7b1df1a940e

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

pour le compte du demandeur ; - pourra autoriser le demandeur à faire exécuter, à ses frais avancés, pour le compte de qui il appartiendra, les travaux qu’il estime indispensables, sous la direction

Source officielle
TJ

Service des référés

6627fcc542439575e2f7e0a0

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

ou une avance de son montant ; Constatations de désordres rattachables aux travaux : -procéder, sur demande des intéressés, à de nouveaux examens des avoisinants après démolition, après terrassement

Source officielle
TJ

Service des référés

6627fd1642439575e2f7e24c

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

ou une avance de son montant ; Constatations de désordres rattachables aux travaux : -procéder, sur demande des intéressés, à de nouveaux examens des avoisinants après démolition, après terrassement

Source officielle
TJ

Service des référés

6650db2d9d5614ec4f7d6dea

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

ou une avance de son montant ; Constatations de désordres rattachables aux travaux : -procéder, sur demande des intéressés, à de nouveaux examens des avoisinants après démolition, après terrassement

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6786c488df5b5c7d10ca7b2c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

; dans l'affirmative, à la demande d'une partie ou en cas de litige sur les travaux de sauvegarde nécessaires, décrire ces travaux et en faire une estimation sommaire dans un rapport intermédiaire qui

Source officielle
TJ

Référés

6866e050d33109fd079b4857

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

notamment concernant la nature des travaux ou la qualité et la quantité des matériaux utilisés ; - après avoir exposé ses observations sur la nature des travaux propres à remédier aux désordres, et

Source officielle
TJ

Référés civils

6824dddbb351f8463a00b75a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Au cours des travaux, Monsieur [M] [O] s'est plaint de malfaçons, non-conformités des travaux, dégradations et désordres.

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61c04fb290a346074038

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Les travaux ont été réceptionnés le 10 décembre 2021, avec réserves. Par courrier recommandé en date du 16 décembre 2021, les maîtres d'ouvrage ont dénoncé de nouveaux désordres et non-conformités.

Source officielle
TJ

Référés

68e7a4f0033cf481c39a3073

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[S] a confié à la SARL Mourey Travaux Publics, assurée auprès de la SA à conseil d’administration Axa France Iard (ci-après Axa), la réalisation du terrassement et des travaux de voirie et réseaux divers

Source officielle
TJ

Surendettement

6759f8c63bace64ddb45c004

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

elle avait pu rembourser le plan élaboré par la commission de surendettement en 2021 durant deux années qui prévoyait une mensualité de remboursement de 325 euros mais à la suite de la perte de son travail

Source officielle

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