Les parties ayant été avisées que le jugement serait rendu le 11 juillet 2024 par Madame Agnès DEIANA, Juge, assistée de Monsieur Samuel VILAIN, Greffier.

Ils ont demandé au juge des référés de : Juger qu’ils formulent toutes protestations et réserves sur la demande formée par Madame [Z] [T] et Monsieur [N] [H] ;Réserver les dépens ; La Société ERGO VERSICHERUNG

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00102 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-PYWF

Par jugement du 3 avril 2025, la société BATIGUA a été placée en liquidation judiciaire.

ainsi que sur l'abandon par cette dernière du chantier, débat qui excède les pouvoirs du juge des référés en ce qu'il nécessite un examen au fond pour déterminer si les éléments constitutifs de la réception

FRANCE a assigné la société CLAN devant le juge des loyers commerciaux en fixation du loyer commercial du local B116.

JUGER recevables les demandes de Monsieur [T]. JUGER que l'assignation n'est pas nulle.

ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES (ONIAM) et la CPAM DE L'ISERE devant le juge des référés du tribunal judiciaire de GRENOBLE afin de voir : - Ordonner une expertise médicale confiée à un spécialiste en

Le juge de la mise en état peut subordonner l'exécution de sa décision à la constitution d'une garantie dans les conditions prévues aux articles 514-5,517 et 518 à 522 ; 4° Ordonner toutes autres mesures

L'article 488 du code de procédure civile dispose que : « L'ordonnance de référé n'a pas, au principal, l'autorité de la chose jugée.

Ces considérations conduisent la Cour à juger désormais que ne méconnaît pas son office le juge qui, saisi de demandes au stade de l'ouverture des opérations de partage, estime qu'il y a lieu de renvoyer

Suivant ordonnance du 7 avril 2022, le juge des référés a confié une mission d’expertise à Monsieur [P].

Prononcé du jugement fixé au 02 OCTOBRE 2025, date indiquée à l’issue des débats.

Dans ces conditions, il convient d’ordonner une mesure d’expertise selon les termes visés au dispositif de la présente ordonnance.

et les effets des clauses de résiliation, lorsque celle-ci n'est pas constatée ou prononcée par une décision de justice ayant acquis l'autorité de la chose jugée.

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Monsieur Maximin SANSON, Vice-Président, assisté de Monsieur Maxime-Aurélien

[U] [D] sans autorisation préalable de l’assemblée des copropriétaires de l’immeuble sis 1 rue Sigisbert Adam à 54000 NANCY, outre son appropriation des parties communes et privatives, constitutifs d’un

Souhaitant faire rénover leur piscine, Monsieur [B] [L] et Madame [O] [L] ont confié les travaux à la SAS CEVEN’EAU selon devis en date du 03 décembre 2024 pour un montant de 32.928 euros TTC accepté le

juge judiciaire.

juge.