entière seront capitalisés et produiront intérêts au même taux ; - condamner le défendeur au paiement d’une indemnité de 3.000 € au titre de l’article 700 du CPC et aux entiers frais et dépens ; - rappeler

Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES a, par mise à disposition au greffe de la Chambre des saisies immobilières le vingt six Mai deux mil vingt six, rendu le jugement dont la teneur suit : RAPPEL

Il dément être à l’origine de l’absence d’assurance et rappelle que par ses interventions il a permis à l’indivision d’éviter des frais et rappelle qu’il a avancé les paiements des taxes foncières et avancé

Elle rappelle que conformément à l'article R. 322-10-5 du code de la sécurité sociale, les frais de transport doivent être pris en charge vers l'établissement ou le professionnel de santé le plus proche

altération définitive du lien conjugal - Ordonné la publicité de cette décision en marge des actes de l’état civil des époux - Ordonné le report des effets du divorce à la date du 1er septembre 2019 - Rappelé

Il sera rappelé, enfin, qu'il appartiendra à M.

Elle rappelle que le privilège du créancier nanti sur le fonds de commerce est, tout comme le privilège pour frais de conservation, un privilège spécial mobilier, ainsi que le rappelle le tableau de classement

Je précise ne pas avoir reçu le rapport médical rédigé par le médecin-conseil dans le cadre de ce dossier malgré la demande de maître Isabelle RAFEL (avocate de la société [6]).

Au soutien de ses demandes, Madame [W] rappelle, au visa des dispositions des articles 1710 ainsi 1787 à 1799-1 du Code civil, que lorsque le garagiste effectue des travaux de réparation ou d’entretien

Dossier Extrait exécutoire délivré à L’ARIPA le: Me Lucie BUISSON la SELARL CHEVALIER DISCHAMP & ASSOCIES PARTIES : Monsieur [T] [O], né le 27 Août 1991 à THIERS (63300) 2 Chez Farioux 63190 RAVEL

À défaut de conciliation possible entre les parties et après un renvoi de la mise en état, l’affaire a été rappelée à l’audience de plaidoirie en date du 02 février 2026.

audience, chacune des parties, représentée par un conseil, a exposé oralement ses demandes sur le fondement de conclusions, visées à l'audience, auxquelles il y a lieu de se référer pour plus ample rappel

Rappelée à l’audience du 5 janvier 2026, l’affaire a été retenue à celle du 2 mars 2026 au cours de laquelle les parties ont demandé l’homologation de leur protocole d’accord.

En dépit des notifications de rappel de déclaration de revenus en juillet, octobre 2024, Monsieur [U] n’a procédé à aucune déclaration et n’a répondu à aucune relance.

2025) ; ORDONNER la capitalisation des intérêts ; CONDAMNER solidairement Madame [B] [V] née [T] et Monsieur [M] [V] au paiement d’une somme de 2.000,00 euros à titre de dommages et intérêts ; RAPPELER

L'affaire a été rappelée à l'audience du 10 mars 2026, lors de laquelle les parties ont été entendues en leurs moyens et observations.

de l’assignation, - condamne [I] [N] à lui payer la somme de 800 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne [I] [N] aux dépens de l’instance, - rappelle

encaissement huissier, le cas échéant, par application des articles combinés 1240 du Code civil et A.444-31 et A 441-32 de l’arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des huissiers de justice, rappeler