Selon le régime belge de sécurité sociale, le salarié, qui se trouve dans l'incapacité d'exercer son activité suite à une maladie, perçoit une indemnité d'incapacité primaire de travail la 1ère année puis

Par déclaration du 7 mai 2024 reçue au greffe de ce tribunal le 13 mai 2024, la société ALLEZ ET CIE a requis la convocation de Monsieur [I] [T] et de la FEDERATION NATIONALE DES SALARIES DE LA CONSTRUCTION

EXPOSE DU LITIGE Madame [V] [M] a contesté le 20 septembre 2024 le refus d'indemnisation de son congé maternité ayant pris effet le 10 novembre 2023, refus opposé par la CPAM de l'Isère, au motif qu'elle

travaux.

[U] [P], salarié de la société [4], en qualité d’agent traitement avion à l’aéroport de [Localité 5], a déclaré avoir été victime d’un accident du travail le 10 mars 2019.

Il doit éviter les risques et évaluer ceux qui ne peuvent pas l’être, combattre les risques à la source, adapter le travail à la personne de ses salariés, en particulier en ce qui concerne la conception

Elle soutient que l’employeur avait connaissance ou aurait dû avoir connaissance du danger auquel il exposait le salarié en ne respectant pas les dispositions du code du travail qui prescrits de fournir

nature de l’accident : travaux de terrassement siège des lésions : dos nature des lésions : douleur accident connu : le 17 juin 2022 à 16h30 décrit par la victime conséquences : avec arrêt de travail

La déclaration d’accident du travail établie le 9 juin 2020 par l’employeur et transmise à la [5] ([6]) du Val d’Oise, est ainsi rédigée : “- Activité de la victime lors de l’accident : La salarié est

salariés M.

Le 12 août 2023, Monsieur [O] [J] remplissait son questionnaire-salarié en indiquant travailler comme pré-régleur et subir du harcèlement au travail.

En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité ; le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens

La demanderesse considère d’abord la saisie nulle au visa de l’article R. 221-16 du code des procédures civiles d’exécution, en ce que la signature de son salarié, présent, n’apparaît pas sur l’acte, ce

, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs

FAITS ET PROCEDURE Mme [X] [S], salariée de la société [5] en qualité de conseillère commerciale depuis le 4 juillet 2021, a déclaré avoir été victime d'un accident du travail le 2 juillet 2021.

Transmis par RPVA à : Me Mylène BARRERE, Maître Bertrand PATRIGEON de l’AARPI [3] FAITS ET PROCÉDURE Mme [G] [H], salariée de l’entreprise de travail temporaire [4], mise à disposition de la société

[U] [X] ses documents de fin de contrat (certificat de travail, certificat pour la caisse des congés payés, attestation Pôle emploi, reçu pour solde de tout compte) sous astreinte de 30 euros par jour

pour remplacer les salariés absents ou dont le contrat de travail est suspendu dans les conditions prévues à l'article L.1242-2 du code du travail par les organismes habilités au titre de l'aide sociale

[N] avait assisté un salarié lors d’un entretien, ce dernier avait subi des sanctions comme la modification de ses horaires de travail ; que d’autres salariés avaient des problèmes relationnels avec M.

La SAS [8] fait d'abord remarquer qu'à l'exception de la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, la salariée ne formule aucune autre demande.