Ce prêt était destiné à regrouper trois crédits à la consommation (crédit renouvelable CETELEM, prêt SYGMA BANQUE et prêt YOUNITED CREDIT) et d’autres dettes antérieures, pour un montant total de 50 132,66

CREATIS a consenti à Madame [R] [S] un regroupement de crédits d'un montant de 36.500 euros remboursable au taux nominal de 3,76% (soit un TAEG de 4,92%) en 144 échéances mensuelles de 315,33 euros.

D'ailleurs, l'expert n'a pas reproché de faute spécifiquement au centre Dentego.

Me [E], notaire au [Localité 6] (72), a été mandaté par l’EPSM de la SARTHE pour procéder aux opérations de succession et a eu recours à un généalogiste afin de retrouver les héritiers de la défunte.

LE PREFET DE [Localité 5] en date du 21 mars 2025 portant obligation de quitter le territoire assorti d’une interdiction de retrour pendant de deux ans à l’encontre de Monsieur X se disant [X] [B], né

2026 ; 05 février 2026 Date de la mise à disposition : 09 avril 2026 EXPOSÉ DU LITIGE Par acte authentique du 29 décembre 2020, l’Etablissement Public Foncier d’Île-de-France (l’EPFIF) a acquis le centre

Les copropriétaires du centre commercial sont regroupés au sein d’un syndicat, qui a confié la fonction de syndic à la société par actions simplifiée ESPACE EXPANSION.

Il convient néanmoins de prévoir que tout défaut de payement des loyers et charges courants d’une part, des délais de payement d’autre part, permettra à la clause résolutoire de retrouver son plein effet

Il s'agit, pour eux, de l'image habituelle retrouvée après réalisation d'une laminectomie.

Au bout d'un certain temps, le client s'étonne de ne pas le voir revenir et il le retrouve inanimé dans son camion ", accompagnée de réserves.

Le certificat médical initial daté du 08 juillet 2019, établi par le docteur [M] [B] du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3], faisait état de : “Diagnostic Principal : Fracture fermée d’un autre doigt Observations

nord-africain dans un appartement situé au premier étage de cet immeuble ; que [I] [X] a été interpellé alors qu’il sortait de cet immeuble ; quele contrôle d’identité a donc eu lieu en raison du recoupement

d'un quai de livraison du centre commercial.

SOIXANTE DIX SEPT EUROS ET QUATRE-VINGT -CINQ CENTMES (4.777,85 €) à la communauté au titre du règement des taxes foncières entre l’année 2013 et l’année 2016.

[Z] [T] et Mme [B] [I] épouse [T] un crédit à la consommation consistant en un regroupement de crédits d’un montant de 71500 euros, remboursable en 144 mensualités de 627,39 euros, moyennant un taux d’

Il expose avoir été licencié mais avoir retrouvé du travail au titre duquel il touche entre 1.500 et 1.800 euros de revenus.

Il a précisé que “les pathologies mises en cause pour cette invalidité 2ème catégorie regroupent l’ensemble de toutes les maladies retrouvées chez cet assuré”.

Docteur [T], médecin consultant, expose dans son rapport médical communiqué aux parties que Madame [R] [N] [V] est suivie par le professeur [M] pour une “neuropathie des petites fibres” et est suivie en centre

Il a été transporté au centre hospitalier d’Amiens et hospitalisé du 30 novembre 2022 au 7 décembre 2022.

FRANCE CONTENTIEUX 2871 AV DE L’EUROPE 69140 RILLIEUX LA PAPE non comparante Société CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE 74 RUE AR ARCHEREAU 75940 PARIS CEDEX 19 non comparante Société RIVP Division Centre