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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6696b6e89a603a692910af1f
9 juillet 2024
-Déclarer recevable et bien-fondé Monsieur [B] en ses demandes, fins et moyens, -Rétracter l’ordonnance du 18 décembre 2023 ayant prolongé d’une année la mission de la SELARL R & D, prise en la personne
Chambre des référés
TNLc/Syndic
66884a40342d338c20d50504
4 juillet 2024
Le syndicat des copropriétaires Les [Adresse 9], assigné à personne, à domicile, par remise à personne habilitée, n’a pas comparu ni personne pour lui à l’audience du 25 juin 2024 à l’issue de laquelle
J.E.X
6686e5fbe74459e0c7ed0e0e
2 juillet 2024
la demande relative à l'exécution d'une décision de justice ordonnant l'expulsion peut être formée au greffe du juge de l'exécution par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou requête remise
678578e5aaacbea0fe684ba0
13 janvier 2025
Régulièrement assignée par remise à personne habilitée, la société FIFA BEAUTY n’a pas comparu à l’audience et ne s’est pas fait représenter.
REFERES
686d7f86a2273490db10e190
8 juillet 2025
Assignée pa remise de l'acte à personne habilitée, la SAS IMMAGENCE n'a pas constitué avocat.
Référés expertises
6717e97a6d8b1985f45e6cda
15 octobre 2024
CNP ASSURANCES, régulièrement citée par remise de l’acte à personne habilitée n’a pas constitué avocat.
Service des référés
6627fcc842439575e2f7e102
22 avril 2024
Bien que régulièrement assignée par remise à personne morale, la société BOULANGERIE HADDAG n'a pas constitué avocat.
Première Chambre-SS4
68e9677b3ea43407b911a9d7
10 octobre 2025
Madame [T] [E] a comparu à l'audience en personne.
JCP CIVIL
69860d03cdc6046d47363549
5 janvier 2026
BLOIS N° RG 25/00711 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYN7 Page sur EXPOSÉ DU LITIGE Selon offre de crédit préalable acceptée le 17 avril 2023, la SA ORANGE BANK a consenti à Monsieur [G] [N] un crédit personnel
JEX
662aa1d9c8a1343b8cd6306d
25 avril 2024
[N] [U] et madame [O] [U] d’une part et madame [K] [X] d’autre part sur une maison d’habitation située [Adresse 3] est résilié depuis le 15 mai 2023 ; - ordonné à madame [K] [X] de libérer de sa personne
PPP Référés
65dce0936f3a33381eb5788d
2 février 2024
La société DBF [Localité 12], dont la convocation a été faite par remise à personne, ne comparaît pas à l'audience.
Ch 10 REFERES
69d82383cdc6046d47b2637b
9 avril 2026
du 1er au 31 juillet 2025,611,80 euros pour la période du 1er août au 09 octobre 2025 ; Condamner la société L’ECRIN DES NEIGES au paiement d’une somme de 173 euros au titre de la taxe d’enlèvement des
6802af7d7195250be0ae5ccd
10 avril 2025
La SCI Frangin et Mme [M] [B], régulièrement convoquées par remise de l'acte en personne, ne comparaissent pas.
67eee8e3b848dd6814c6336d
3 avril 2025
La SCI [J] Immobilier, la SAS [Adresse 13], régulièrement citées par dépôt de l'acte à étude de commissaire de justice, et la SELARL MJ Synergie, régulièrement citée par remise de l'acte à personne, ne
Chambre référés
66197e771b7735881a7c3aa0
12 avril 2024
Suivant acte de commissaire de justice du 12 octobre 2022, la société Domeos a fait signifier à la société HABITER 35 une sommation de payer interpellative, laquelle a été remise à personne habilitée (
68e557c80e2901d10fa35479
7 octobre 2025
Bien que régulièrement assigné, par remise de l’acte en personne, à l’étude d’huissier, [L] [B] ne s’est pas fait représenter.
Civil JCP PROCEDURE ORALE
67f589dcbbf04ef7857c19ae
7 avril 2025
Madame [B], citée par procès-verbal de remise à personne puis dûment convoquée, n’a pas comparu. La décision a été mise en délibéré au 7 avril 2025.
PCP JCP ACR référé
67fff63e02ef4af38960c172
solidairement condamnés à payer la somme de 2.938,18 euros à la bailleresse, à titre de provision, terme de juillet 2024 inclus, avec intérêts au taux légal à compter de la présente décision, en l’absence de remise
6686e4d0e74459e0c7ed0a97
Société SPL EURALILLE [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE « SAGA » prise en la personne
3ème Chambre civile
6685a73c1d2b47a9d8ce079e
3 juillet 2024
En application de l'article 473 alinéa 2 du code de procédure civile, le présent jugement est réputé contradictoire, la CPAM des Alpes-Maritimes (assignation remise à personne morale avec signification
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