A l’audience du 13 mai 2024, elle a de nouveau été renvoyée pour mise en cause des organes de la procédure collective.

L’affaire a été appelée à l’audience du 09 janvier 2024 pour y être plaidée.

DEBATS A l’audience du 13 Février 2025, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 03 Avril 2025.

Les parties ont été entendues sur l'incident à l'audience du 02 décembre 2025, après trois renvois, avec un délibéré fixé au 13 janvier 2026. *** MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la fin de de non-recevoir

à une date ultérieure, en application des dispositions de l’article L.218-1 du Code de l’Organisation Judiciaire; Madame Marie-Bernadette MELOT, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le

oralement à l’audience.

Le défendeur ou toutes les parties en cause d'appel peuvent demander le renvoi devant une juridiction choisie dans les mêmes conditions.

l’affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l’article L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.

Les avocats des parties ont été entendus en leurs explications, l’affaire a été ensuite mise en délibéré et renvoyée pour ordonnance.

L’incident a été plaidé à l’audience du 8 avril 2025.

Sur quoi, la clôture est intervenue le 16 janvier 2025, et l’affaire, après avoir été renvoyée pour plaidoirie à l’audience du 06 mai 2025, a été mise en délibéré au 1er juillet 2025.

A l’audience de renvoi, le requérant sollicite le bénéfice de son acte introductif d’instance.

l'affaire à une audience ultérieure.

A défaut de conciliation et après un renvoi contradictoire, l’affaire a été appelée à l’audience du 06 février 2024.

procédure civile, en cas de défaut de comparution du demandeur sans motif légitime, il ne peut être statué sur la demande que sur réquisition expresse du défendeur sauf la faculté pour le juge de renvoyer

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions déposées et soutenues à l'audience.

DÉBATS A l’audience du 09 Février 2026, présidée par Monsieur Antonio MUSELLA, tenue en audience publique avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le

Cette affaire a été fixée et évoquée à l'audience du 30 avril 2025, suite à un renvoi lors de l'audience du 29 janvier 2025.

L’affaire a été appelée à l’audience d’incident.

l’affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l’article L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.