IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marie-Anne BUSSIERES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT substitué par Me Corinne CAPDEVILLE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN

DE CHATEAUFEUILLET (RCS VIENNE N° 342 417 391) representé par son gérant en exercice, dont le siège social est sis Chemin de Fayaret - 38270 BEAUREPAIRE représentée par Maître Bruno PETIT, avocat au barreau

D’AUBE DEFENDERESSE SCCV [Localité 3] représentée par M.

La SAS AMG Façades (Groupe Verlaine), représentée par son conseil, a sollicité oralement l'homologation du protocole transactionnel.

A l'audience du 19 février 2026, la société MILA, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d’instance.

AGENCE [M] [V] [D] ARCHITECTURE RECH RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.

lors des débats et du prononcé de la décision ; LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [P] né le 17 Avril 1982 à [Localité 1] (62), de nationalité française, journaliste, demeurant [Adresse 1] représenté

La BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, représentée, maintient ses demandes.

MILA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1118 DÉFENDEUR Monsieur [X] [I], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté

MILA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1118 DÉFENDEUR Monsieur [T] [Q], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté

BATIPRO LOGEMENTS INTERMEDIAIRES (BLI) représentée par la S.A.R.L.

LE MODIGLIANI REPRESENTE PAR SON SYNDIC LA SOCIETE VERTFONCIE c/ [I], [L] [N], [B] [F] épouse [N] Copie certifiée conforme le : à : - M et Mme [N] (2) - Dossier Copie exécutoire délivrée le :

En défense, Madame [F] [B], régulièrement citée à son dernier domicile connu, n’avait pas comparu et ne s’était pas faite représenter.

DEMANDEURS Madame [M] [R] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [Q] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Maître Patrick BAUDOUIN, avocat au barreau de PARIS - #P0056 DEFENDERESSE

par Me Clémence AUBRUN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDEUR Monsieur [X] [R] 3 RUE JAUME ROUX 13210 ST REMY DE PROVENCE non comparant, ni représenté DÉBATS : ༢ l'audience publique du

A l'audience de renvoi du 11 juin 2024, la SCI EYES a été représentée par Maître BACARAT qui a demandé le renvoi pour conclure. Madame [S] a été représentée par son Conseil.

Par jugement du 31 octobre 2019, le tribunal de commerce d’Evreux a désigné la SCP [G] & [I], représentée par Maître [P] [G], en qualité de liquidateur de la SNC [F].

* A l’audience de plaidoiries du 18 novembre 2025, Monsieur [F] [Z], bien que régulièrement représenté par Maître Stéphane JAFFRAIN lors des audiences de renvoi, n'est ni présent ni représenté, et

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la SAS Sogi, a assigné M.

Jugement rédigé par : Madame Aude BELLAN, Vice-Présidente --==o0§0o==-- DEMANDEUR Syndicat secondaire des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1], représenté par son syndic en fonctions, la société